Ebauche d'un Plan pour le retour des déportés Le retour des déportés doit se faire en trois phases distinctes, dans cinq cadres appropriés et en un calendrier précis Les phases : Première phase : Identifier les lieux de la déportation Deuxième phase : identifier les personnes déportées Troisième phase : Rapatrier et indemniser. Les cadres : 1) Le cadre politique : reconnaitre la responsabilité de l'Etat dans la déportation de populations du sud du pays. 2) Le cadre juridique : Etablir un cadre juridique permettant de redonner aux déportés la capacité de réintégrer leurs droits. Une loi leur garantissant le retour et la protection de leur personne et leur patrimoine. 3) Le cadre administratif : création d'une commission de suivi et de recours présidée par le chef de l'Etat pour évaluer les mesures entreprises, les suivre et évaluer les indemnisations 4) Le cadre juridictionnel : Mise en place d'une structure juridictionnelle spécialisée dans l'examen des recours à l'encontre des décisions de la commission de suivi et de recours en indemnisation. La commission d'avocat se fait d'office et est à la charge de l'Etat. 5) Le cadre sociétaire : Associer la société civile à la sensibilisation sur le retour des déportés et leur prêter assistance dans les endroits où ils se trouvent. Le calendrier : Elaboration d'un cadre juridique adéquat (2 mois) Mise en place du cadre administratif (2 mois) Mise en place d'une structure juridictionnelle (2 mois) Associer la société civile ( en continu) Temps total requis: 6 mois L'exécution : Une durée de 6 mois est nécessaire pour rétablir chaque déporté, nonobstant les recours en modification des décisions de la commission de suivi et de recours, maximum six mois.
Ainsi en un an maximum avec la célérité requise, l'Etat mauritanien aurait apporté une solution rapide , efficace pour rétablir ses citoyens déportés dans leurs droits. Ce plan est réalisable et ne demande que la bonne volonté et la force de décision. Car si passé l'euphorie des élections et les congratulations, on ne s'attelle pas à réaliser les priorités, le temps fera son uvre et l'on sait depuis vingt ans que l'Etat n'a pas de mémoire. Pr. ELY Mustapha
_______________________________________________ M-net mailing list M-net@mauritanie-net.com http://mauritanie-net.com/mailman/listinfo/m-net_mauritanie-net.com