C'est quand même exhorbitant de payer 1/3 du prix de la marchandise en frais!!! Et pourquoi je j'ai rien payé pour mon Flame venant de Mountain View avec FedEx? Ibrahima. Le 4 sept. 2014 16:53, "Noé Gaumont" <[email protected]> a écrit :
> Bonjour à tous, > > J'avais envoyé un mail à DHL pour avoir plus d'information sur la > facturation lors de la livraison du flame. > J'ai eu ça comme réponse de leur part (1 mois et demie plus tard...) > > Bonne chance pour ceux qui essayent/ont essayer de se faire rembourser > quelque chose. > > Noé/ksad > > ---------- Message transféré ---------- > De : Duties LYS (DHL FR) <[email protected]> > Date : 4 septembre 2014 16:39 > Objet : TR: Frais de douane et TVA trop importante vis à vis de l'objet > livré > À : "[email protected]" <[email protected]> > > > Bonjour Monsieur, > > > > Nous accusons réception de votre réclamation concernant votre importation > référencée 7888384884. > > Nous tenons à vous informer qu'en règle générale l'importation de > marchandises constitue un acte imposable. > > Dans ce cas, les diverses taxes ( TVA- Droits et taxes - Autres taxes) > sont calculées en fonction du poids et de la valeur de celle-ci, si cette > dernière est supérieure à 22 EURO. > > L'article 292 du Code Général des Impôts indique une base d'imposition > reprenant *la valeur de la marchandise* ainsi que *le fret.* > > Le fret retenu est : > > - soit celui noté sur votre facture fournisseur, s'il est noté > > - soit un fret de réincorporation qui dépend de la provenance et du poids. > > Dans ce dernier cas, les tarifs sont forfaitaires et ont été approuvés par > les Douanes Françaises. > > Sur votre dossier, et compte tenu du manque de précision, c'est le barème > moyen forfaitaire qui s'applique soit pour un poids de 0.380 kgs en > provenance de Sigapour : *49.09*EURO. > > *Ce fret sert à actualiser la valeur de votre marchandise, il ne doit pas > avoir confusion avec le coût réel du transport payé par l'expéditeur ou le > destinataire.* > > *Le détail de calcul des taxes payées à l'administration des Douanes est > le suivant :* > > Valeur de la marchandise en 170 usd (cf facture fournisseur) > > Taux de change : 1.35630 > > Soit une valeur de la marchandise *125.34* EURO > > *TVA sur marchandise : 35 EURO* > > = 125.34 EURO (valeur marchandise) + 49.09 EURO (fret) x 20% > > > > > > DHL facture en sus des droits et taxes applicables, un forfait égal à 2% > du montant des droits et taxes ( frais additionnels de dédouanement) et en > tout état de cause d'un montant minimum de 10 EURO, forfait soumis à TVA selon > les règles de territorialité applicables. > > Ces frais correspondant à l'avance de fonds auprès de l'administration > douanière. > > > > Aucune anomalie de taxation n'a été pointée, la réglementation Française à > bien été respectée. > > > > Restant à votre disposition pour toutes autres informations. > > > > > > > > Recevez, Monsieur, nos cordiales salutations. > > > > > > > > *Julie FANGET* > > Gestionnaire duties import > > > > *DHL Global Business Services* > > [image: cid:[email protected]] > > > > Customer Accounting Center > > Parc du Chêne > > 6 rue Edison > > CS 20211 > > 69676 BRON CEDEX > > > RIB 30004-02516-00010326912-44 > SIREN 494 956 774 > > > > > > > > *De :* Noé Gaumont [mailto:[email protected] <[email protected]>] > *Envoyé :* lundi 21 juillet 2014 09:43 > *À :* dutieslys > *Objet :* Re: Frais de douane et TVA trop importante vis à vis de l'objet > livré > > > > bonjour, > > Cela fait une semaine que j'ai envoyé mon premier mail. > > Je n'ai toujours pas eu de réponse ni même de confirmation de la prise en > compte de mon mail. > > Il serait temps de vous manifester. > > Gaumont Noé. > > > > Le 15 juillet 2014 19:10, Noé Gaumont <[email protected]> a écrit : > > Bonjour, > > Je suis Noé GAUMONT. J'ai reçu mon colis sans problème samedi. > > Le numéro de borderaeau est le : 7888384884. > > Lors de la réception de ce colis, j'ai dû payer 47 euro. > > Les 47 euros se décomposait de: > > 35 EURO de TVA sur marchandise > > 10 EURO de frais additionnels de dédouanement > > 2 EURO de TVA sur frais additionnels. > > > > Or mon colis a coûté 170$ soit 128.81 avec un taux de change de 1,31983. > > Selon cette page > <http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers> > du site gouvernementale, les colis d'une valeur inférieur à 150 EURO n'ont pas > de frais de douane. Je ne devrais donc pas payer de frais additionnels de > dédouanement ni la TVA associée. > > Par ailleurs, avec une TVA à 20%. Le montant à payer en sus ne devrais > être que de 26 EURO et non 35 EURO. > > En vertu de toutes ces raisons, je vous pris de procéder à un > remboursement de la différence soit 21 EURO. > > Cordialement, > Gaumont Noé > > > > > _______________________________________________ > Moz-fr mailing list > [email protected] > http://mozfr.org/mailman/listinfo/moz-fr > >
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