> Si vous vouliez bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps > pour la remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire.
C'est fait. Cordialement, -- Francis Gernet 06 08 88 52 51 _ membre de la CAE CLARA bis_ Le 2016-02-12 10:29, Dany De Bontridder a écrit : > Bonjour à tous, > > Comme vous le savez sûrement (ou pas d'ailleurs) la nouvelle loi de finances > 2016 (qui doit entrer en vigueur en 2018) va avoir un paragraphe [1] sur les > logiciels de comptabilité, de gestion et les systèmes de caisses. > Cet article a pour objectif de lutter contre les fraudes et va passer (si la > loi reste en l'état) par : > - soit une certification pour ces logiciels. > - soit par un document devant être fourni par l'éditeur stipulant que son > logiciel ne permet pas la fraude. > Même si les Logiciel Libres doivent satisfaire (et satisfont) aux mêmes > exigences que leurs homologues propriétaires, vous imaginez bien la > difficulté que vont avoir les Éditeurs / Contributeurs / Utilisateurs de > Logiciels Libres devant cette obligation. > > Diverses voix se sont élevées contre cet article et, au travers de l'April > [2][3], plusieurs Utilisateurs / Éditeurs / Intégrateurs se sont fait > entendre. Cependant, pour donner du poids à cet argumentaire, il est > nécessaire de connaître peu ou prou le nombre d'utilisateurs ou de sociétés > fournissant des services autour logiciels de comptabilité, de gestion et les > systèmes de caisses Libres. > > Une page framadate [4] a été ouverte à cette attention. Si vous vouliez bien > prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps pour la remplir cela > permettrait d'étayer notre argumentaire. > > Merci de votre retour > > [1] : https://www.legifrance.gouv.fr > [1]/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031732968&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031732865 > [2] : https://listes.april.org/wws/info/comptabilite [2] > [3] : https://www.april.org/projet-d > [3]e-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse > [4] : https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH [4] > > Bien cordialement. > > --- > NOALYSS est un Serveur de Comptabilité et de Gestion libre > > NOALYSS is an ERP Server opensource focused on accountancy Links: ------ [1] https://www.legifrance.gouv.fr [2] https://listes.april.org/wws/info/comptabilite [3] https://www.april.org/projet-d [4] https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH
--- NOALYSS est un Serveur de Comptabilité et de Gestion libre NOALYSS is an ERP Server opensource focused on accountancy
