Bonjour.
Petite question quant à la procédure à suivre pour effectuer une correction dans les comptes d'une coopérative. Contexte: - Une SCRL à finalité sociale achète un bâtiment, en partie grâce aux parts sociales des coopérateurs et en partie grâce à un emprunt. - En 2011, appel à soutien pour pouvoir rembourser plus rapidement l'emprunt, limiter ainsi les charges y liées et affecter les fonds au projets. - De nombreuses personnes prennent des parts sociales, certaines font des dons. - L'expert-comptable de l'époque considère qu'il n'est pas judicieux de faire des dons à une société, elle serait taxée, il vaut mieux que ce soit des parts. - Le CA décide donc de transformer les dons versés en parts sociales. - 2016, je révise les comptes, vois que nombre de versement de 2011 ont «don» en communication et me fait la réflexion suivante: Se retrouvent coopératrices des personnes qui ont simplement voulu soutenir en dons la coopérative pour lui permettre d'acquérir le bâtiment; soutien à long terme, donc. En quoi aurait-ce été un problème de faire passer ces dons en «subside en capital»? Il s'agit bien de subsides destinés à l'achat du bâtiment, lui-même amorti sur 25 ans, et non de dons destinés exclusivement à l'exercice en cours. Ça n'aurait pas modifié le résultat (crainte de taxation), juste un "transfert" de passif entre «capital souscrit» et «subside en capital». Questions: - Est-il judicieux (légal), maintenant, d'effectuer ledit transfert entre les postes «capital souscrit» et «subside en capital» dans le bilan? - Le cas échéant, quel type de document pourrait appuyer une telle opération? Attestation de révision des comptes et copies des communications bancaires? - Qu'en serait-il alors des inscriptions dans la section «État du capital et structure de l'actionnariat» du dépôt des comptes à la BNB (abrégé), si une part du «capital souscrit» passe en «subside en capital»? S'agit-il d'inscrire ce transfert à la ligne «Modifications au cours de l'exercice»? SINON, quelle pourrait être la procédure adéquate? Merci d'avance. ----------------------------------------------------- https://www.mail.be --- NOALYSS est un Serveur de Comptabilité et de Gestion libre NOALYSS is an ERP Server opensource focused on accountancy
