bonsoir à toutes et à tous,
ce wiki est peut être très bien mais c'est avec adobe, logiciel
propriétaire.
moi je cherche une solution avec un logiciel ouvert.
entre temps je cherche aussi une méthode papier.
voir ci dessous une copie de la réponse du cabinet du ministre, réponse
qui à été supprimée de mon précédent courriel.
phdh
quote
Je vous renvoie à la question parlementaire 'MONDELINGE VRAAG q11059 –
Van Overtveldt-Gilkinet- L'impossibilité de signer les déclarations TVA
via intevat en utilisant les logiciels libres' qui concerne la même
problématique que celle évoqué mais au niveau de l'application Biztax.
« Lors du dépôt d'un document, les signatures électroniques apposées sur
l'accusé de réception par intervat sont générées via Adobe Acrobat et ce
dernier est en effet incompatible avec certains logiciels libres, par
exemple linux.
Il ne s'agit évidemment pas d'une volonté délibérée de favoriser Adobe
Acrobat. De multiples programmes du SPF Finances emploient cette
modalité de signature pour des raisons d'uniformité. en outre Intervat
fonctionne parfaitement avec des logiciels libres tel que Mozilla
Firefox ou Google Chrome. Quand au volet économique avancé par les
utilisateurs de logiciels libres la version gratuite d'Adobe Acrobat est
suffisante. »
Quand à vos obligations fiscales, vous pouvez être dispensé de cette
obligation de dépôt électronique si vous ou votre mandataire ne disposez
pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette
obligation. Dans ce cas, vous devez introduire chaque année une demande
écrite et signée auprès de votre bureau de taxation local, qui vous
enverra ensuite une déclaration papier.
signé
Cynthia LONNEUX
Expertise opérationnelle dt Support
Gestion des applications et Analyse business
unquote
On 19/07/16 18:19, [email protected] wrote:
je suppose qu'elle n'y connait rien en informatique et qu'elle re�ois de
adobe une r�mun�ration en black !
par contre tout fonctionne pour linux version 32 bit
voir le WIKI de noalyss concernant la sigature sous adobe avec BEID
*par contre je cherche tjrs la soluce sous 64bits !!!!!!*
innondez plut�t la boite mail de� [email protected] qui s'occupe
des firmwares EID !!!!!
pierre3
bonsoir la liste,
la saga de signature par adobe reader continue.
j'ai donc écrit au ministre pour trouver une solution, j'ai reçu une
réponse de son cabinet (voir ci-dessous) elle n'est pas tout à fait
limpide, elle mélange intevat (pour la tva) et biztax pour la
déclaration d'impôt. Pour la déclaration tva l'autorisation papier est
sans problème, pour les impôtsça semble plus complexe, mais fort de
cette lettre j'essaie à nouveau.
Si tous ceux qui sont concernés par ce problème pouvaient écrire au
même ministre il se pourrait qu'un petit changement dans la bonne
direction se dessine, ne rien faire c'est se laisser faire.
phdh
Monsieur le Ministre,
Je suis très ennuyé, désespéré: en tant que gérant d'une petite
société je ne puis satisfaire mes obligations citoyennes, il m'est
impossible d'enregistrer la déclaration d'impôt, ni même de l'introduire.
Mon syst�me d'exploitation informatique est bas� sur linux d�bian,
logiciel libre (� ne pas confondre avec logiciel gratuit), il ne
permet pas de t�l�charger Adobe reader seul logiciel utilis� par
biztax pour signer la d�claration, or ce logiciel n�cessite
imp�rativement le syst�me d'exploitation microsoft, �ventuellement os
x de apple, pour pouvoir le t�l�charger, je ne puis donc l'installer.
Je puis parfaitement entrer dans le syst�me byztax, r�cemment encore
je pouvais avec ma carte d'identit� �lectronique enregistrer ma
d�claration, l'ann�e pass�e j'ai pu la remplir et l'imprimer, mais
j'ai eu toutes les peines du monde pour la faire accepter, cette ann�e
je ne puis m�me plus la remplir, or ma carte d'identit� �lectronique
et l'inscription au moniteur m'identifie parfaitement comme g�rant
ayant pouvoir dans ma sprl.
Dans notre soci�t� qui pr�ne la concurrence, je trouve bizarre, m�me
inadmissible cette restriction aux seules deux plus grosses soci�t�s
de logiciels. Certes ces soci�t�s priv�es ont de tr�s gros moyens
financiers qui leurs permettent des m�thodes de promotions parfois
tr�s persuasives, par contre les logiciels libres, avec des moyens
financiers modestes, ont une force intellectuelle immense r�partie
dans le monde entier. Cela permet de s�curiser les logiciels ouverts
beaucoup plus efficacement car ils sont en permanence scrut�s par des
milliers d�informaticiens, et � la moindre suspicion d'attaque ils ont
une r�activit� presque imm�diate.
Je vous serais fort reconnaissant de m'indiquer un moyen de
m�acquitter de mes obligations fiscales qui respecte l'utilisation des
logiciels ouverts, �ventuellement par l'envoi papier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en ma plus parfaite
consid�ration.
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La banque �thique pour le future :
NewB :www.newb.coop ouwww.jeprendspart.be
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