Bonjour, je vous informe de nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires de CARTEL SYLVAIN qui doivent être en place depuis janvier 2021. La législation a changé, votre exemplaire d’affichage obligatoire n’est peut-être plus à jour et doit être actualisé pour rester en conformité. Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :
- Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres - Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2. - Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771. - Affichage des numéros d'urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1. - Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres - Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres - Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres - Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres - Information : Interdiction de Vapoter. - Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6. - Modalités d'accès au document d'évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants sont édités par ailleurs les : - Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc. Afin d’aider les entreprises dans le cadre de la prévention santé et sécurité des salariés sont offert avec le pack d’affichages obligatoires integral 2021, l’affichage des mesures à prendre par le salarié dans le cadre du Covid19, et l’affichage des mesures à prendre en cas de contamination sur le lieu de travail. Pour mettre votre établissement en conformité, commandez dès à présent l'affichage obligatoire 2021 + les affichages Covid offerts : https://www.cndtf.fr/index.php?id=36078449&idl=132&idc=6120 Cordialement Le service Entreprise Emma Perez Tél. : 01 85 54 00 89 ---------------------------------------------- Pour vous désinscrire cliquez ici https://www.cndtf.fr/[email protected]&ida=36078449&soc=1&idc=6120 Conformément à l'application règlement n°2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Informations sur notre politique en matière de vie privé, dans le menu utilisateur à la rubrique "Données personnelles" ---------------------------------------------- _______________________________________________ openwrt-devel mailing list [email protected] https://lists.openwrt.org/mailman/listinfo/openwrt-devel
