---------- Forwarded message ---------- From: Lionel Maurel <cali...@gmail.com> Date: 2015-07-15 20:40 GMT+07:00 Subject: [[réciprocité]] Nouvelle licence Fablib pour le hardware et prise en compte de la réciprocité To: reciproc...@bienscommuns.org
Bonjour, Un travail est actuellement en cours pour adapter la licence "Art Libre" au secteur du matériel libre (Open Hardware). La démarche est intéressante et elle se concrétise en une licence Fablib, qu'on peut lire sur ce pad https://lite6.framapad.org/p/FABL-0.1-incub Or je viens de constater que par rapport à la licence Art libre de base (qui est l'équivalent d'une CC-BY-SA), cette nouvelle licence comporte 3 options : *OPTION N°1 / DROITS CULTURELS LOCAUX :* la notion de droit d'auteur est étendue à une notion de droits culturels locaux. Les Droits Culturels Locaux, signifie la façon dont certaines populations autochtones, indigènes, traditionnelles, locales, au regard de leur Savoir et de leur Culture locale, envisagent l'accès, l'utilisation et le contrôle, (1) à leur Savoir (le Savoir Culturel Local), et (2) aux choses que ces populations créent et/ou utilisent (le Matériel Culturel Local), lorsque et dans les endroits où, les solutions légales existantes en matière de droit d'auteur, sont inadaptées, inappropriées, ou ne peuvent pas fonctionner, quand bien même une réglementation indiquerait qu'elles peuvent s'appliquer pour ces populations. *OPTION N°2 / INOFFENSIVITÉ:* les œuvres Matérielles pouvant, sans conteste et à l'évidence, être de nature (1) à heurter la sensibilité des enfants, ou (2) à léser les droits des Enfants, les droits des Femmes, les droits des Hommes, les droits de l'Homme, les droits de la Personne Humaine, ou (3) à entraîner des blessures morales ou physiques, ou des accidents, ne peuvent pas être mises à disposition sous les termes et conditions de Cette Licence. *OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE :* seules les personnes qui participent, sans conteste et à l'évidence, de façon suffisamment conséquente, à l'élaboration des originaux et des originaux conséquents, peuvent prétendre à faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. L'unique fait de réaliser des copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas suffisant pour prétendre faire usage des droits que confère Cette Licence à des fins commerciales. L'option 2 correspond à cette question de la prise en compte des finalités éthiques d'usage de la ressource qu'on avait évoqué lors de la réunion sur les licences à réciprocité (question de jonathan). Et l'option 3 correspond à une manière d'implémenter l'idée de réciprocité, pas en prenant en compte la nature de la personne qui réutilise, mais par rapport à une contribution au développement des objets. L'option 1 sur les droits culturels locaux est aussi intéressante. Cela vaudrait sans doute la peine de contacter les personnes à l'origine de cette initiative et de leur proposer de participer à l'atelier du 10 octobre, vous ne trouvez pas ? A bientôt, Lionel -- *Calimaq * Auteur du blog S.I.Lex <http://scinfolex.wordpress.com/> Profil Twitter <http://twitter.com/calimaq> Page Facebook <http://www.facebook.com/Calimaq> <http://www.netvibes.com/calimaq#Accueil> Co-fondateur du collectif SavoirsCom1, politiques des biens communs de la connaissance <http://www.savoirscom1.info/> Administrateur de la Quadrature du Net <http://www.laquadrature.net/> -- Check out the Commons Transition Plan here at: http://commonstransition.org P2P Foundation: http://p2pfoundation.net - http://blog.p2pfoundation.net <http://lists.ourproject.org/cgi-bin/mailman/listinfo/p2p-foundation>Updates: http://twitter.com/mbauwens; http://www.facebook.com/mbauwens #82 on the (En)Rich list: http://enrichlist.org/the-complete-list/
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