Christophe PEREZ a écrit :
Mais, cette TVA NPR ne doit évidemment pas être incluse dans le TTC de la facture. En clair, si la facture ne comporte que des articles soumis à ce taux de tva, alors HT = TTC, mais avec mention du total de TVA NPR à 8.5% Et évidemment, ceci doit être pris en compte dans les déclarations de TVA qui elles, tiendront compte de cette TVA déductible, mais pas dans la TVA collectée. J'espère avoir été clair dans mon explication. Maintenant, vous est-il possible de me dire si phpCompta va me poser un problème quelque part à cause de ce taux de TVA particulier, ou pas ? Je vous en remercie d'avance.
Moi, je ne sais pas encore, car je n'ai pas encore regardé cela, de toute façon, il doit être possible de le coder dans le grand chantier actuel :-)
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