---------- Forwarded message ---------- From: alep45 <ale...@laposte.net> Date: 2011/9/28 Subject: les lots et clés de répartition To: phpcompta-contrib-ow...@nongnu.org
** Bonjour, Citation du Particulier : Un lot de copropriété <http://www.pap.fr/conseils/copropriete> est un ensemble formé par une partie privative (exemple un appartement, une cave, un parking) et une quote-part des parties communes, cette quote-part étant définie dans l'état descriptif de division de l'immeuble et s'exprimant en tantièmes ou en millièmes. Citation de Copro+, la copropriété réfléchie : *Clé de répartition :* Les clés de répartition définissent le partage des charges entre les lots, au prorata des tantièmes qui sont affectés d’après l’état de division défini au règlement de copropriété. On distingue les charges générales qui sont réparties sur l’ensemble des lots et les charges spéciales qui ne sont réparties qu’entre les lots en ayant l’usage (ex Bâtiment, ascenseurs). Les clés de répartition seront donc différentes sur ces différents postes (par exemple pour un ascenseur, il est usuel que le nombre de tantièmes augmente avec l’étage et donc le taux d’utilisation supposé. -le lot est défini dans l'état descriptif de division, lui-même très souvent inclus dans le règlement de copropriété (RC). Un copropriétaire devient propriétaire d'un ensemble de lots Un lot pour l'appartement avec X1 tantièmes/Y tantièmes totaux du bâtiment concerné, et U1 tantièmes/V1 de l'ensemble de la copropriété un lot pour la cave avec X2 tantièmes/Y tantièmes totaux du bâtiment concerné, et U2 tantièmes /V1 de l'ensemble de la copropriété un lot pour le parking (s'il en existe et pour les copropriétaires concernés) avec X3 tantièmes/Y tantièmes totaux du bâtiment concerné et U3 tantièmes /V1 de l'ensemble de la copropriété. un lot pour un jardin privatif, une terrasse ... Il peut y avoir une clé pour les charges communes à l'ensemble de la copropriété, une clé pour les appartements, une clé pour les caves etc, une clé pour les charges d'ascenseur... À ce propos un copropriétaire du rez de chaussée qui a une cave au niveau -1, paye des charges d'ascenseur même si elles sont minimes. Dans certaines petites copropriétés, le RC ne prévoit pas de clés de répartition et les charges se calculent au prorata du rapport total des tantièmes du copropriétaires/total des tantièmes de la copropriété. En général les petites copropriétés ont peu de clés de répartition Créer les lots : Avoir la possibilité de les dénommer, les lister et leur attribuer leurs tantièmes respectifs. La dénomination des lots devrait être libre car en dehors de appartement, cave, parking, garage, il peut y avoir divers types de lots comme terrasse, jardin privatif et autres noms qu'on ne peut fixer d'avance. Totaliser les tantièmes pour chaque type de lot Créer les clés de répartition : Avoir la possibilité de créer des clés de répartition : dénomination et attribution des tantièmes pour chaque lot concerné, totalisation des tantièmes. Les fiches copropriétaires comprennent la liste des lots de chacun. Exemple : pour calculer les charges trimestrielles revenant à chaque copropriétaire, on a besoin du montant trimestriel à répartir de chaque clé, du total des tantièmes de cette clé, des tantièmes du copropriétaire pour cette clé Au plan comptable de phpcompta, associer pour chaque compte de classe 6 une lien vers une clé de répartition me semble la bonne solution. ina -- Vous utilisez encore Windows 7? Evoluez ! http://www.ubuntu-fr.org/
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