Voici en annexe le fichier nécessaire pour faire votre déclaration TVA, dans ce formulaire, la TVA due ou à récupérer est calculée en fonction de la date de la facture. C'est le régime transitoire, puisqu'à partir du 1/1/2013, c'est la date de paiement qui compte. Donc à partir du 1/1/2014, ce formulaire devra être changé, il sera envoyé en fin d'année.
Bonne utilisation PS: si vous avez des rapports avancés à soumettre n'hésitez pas : il faut les compresser avec un fichier explicatif ou modèle et le placer dans http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=contributions_des_utilisateurs&#rapport_avance et faire un lien depuis http://wiki.phpcompta.eu/doku.php?id=rapport_avances Dany _______________________________________________ Phpcompta (www.phpcompta.eu) est un logiciel libre de comptabilité en ligne. Phpcompta-contrib mailing list Phpcompta-contrib@nongnu.org https://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/phpcompta-contrib
