Tu as l'inpi : http://www.inpi.fr/fr/accueil.html
je n'ai trouvé qu'un domaine codearchiver.com qui existe depuis l'an
dernier mais est vide mis à part une animation sur la page.
Même sans nom déposé il existe une règle d'antériorité, j'ai eu le cas
avec notre premier domaine : http://www.crealinks.net créé en 1998,
quelqu'un a créé crealinks avec une autre extension en 2004 et m'avait
envoyé un mail car selon lui cela portait atteinte à son futur job et
voulait soit me racheter le domaine soit m'attaquer, je m'étais
renseignée et comme mon domaine existait depuis 6 ans, l'autre n'avait
rien à réclamer.
Pour le nom d'un utilitaire en ligne que tu vas diffuser gratuitement je
ne pense pas que tu risques grand chose, tu peux aussi lui donner un
autre nom visu-archives ce serait dans le même genre que ton domaine par
exemple.
Le 04/03/2014 13:26, Yannick Youalé a écrit :
Salut à tous !
Maintenant que je m'apprête à transférer fichiers et dossiers sur mon
site, je me suis posé la question de savoir ce que pourrais causer des
conflits de copyright.
En effet, je m'apprête à proposer au téléchargement des logiciels de ma
conception, que j'ai nommer en rapport avec leurs fonctionnalités
principales. Mais s'il arrive que ces noms soient déja pris, qu'est-ce
qu'il adviendra de ma petite personne ?
J'ai donc fait une première recherche de similarité de nom pour mon
logiciel codeArchiver, et j'ai découvert qu'apparemment, il n'existe pas
de logiciel distribué qui portent déja ce nom, mais, il y a au moins
deux codes sources déposés sur des sites qui sont nommés pareillement.
N'ayant pas suivi de cours sur le copyright en informatique, je me
demandais quelles étaient les contraintes dans ce domaine.
Le fait qu'il y ai par exemple des code source qui portent ce nom,
m'obligerait-il à changer le nom de mon logiciel ?
En plus grave encore, se peut-il que deux logiciel portant le même nom
cohabitent sans conflit sur le web ?
Faut-il absolument déposer un nom auprès d'une instance agréée pour en
détenir la paternité, ou alors il suffit qu'on en ai parlé en premier
pour que ce soit le cas ?
Merci d'avance, cela même pour des réponses partielles !
Yannick Daniel Youalé
La programmation est une religion. Aimez-la, ou quittez-la.
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