Bonjour, Une dispute mondiale sur les droits de propriété pourrait voir les prix augmenter dans les pays pauvres.
Payeriez-vous une dose de traitement du paludisme plutôt 12$ que 2,40$? et du même coût pousser l'économie de votre pays? Le gouvernement ougandais a fait un choix facile en décidant de commencer la production de sa propre version d'un antimalarique, plutôt que de continuer à dépendre d'importations chères. Depuis que le pays a commencé sa production en 2007, l'Ouganda a produit non seulement des antimalariques mais aussi des ARV contre le SIDA. Quality Chemicals, une entreprise semi étatique a prévu de produire d'autres ARV, des antimalariques et des antibiotiques dans la période à venir. Cette opération, une vitrine brillante de la fabrication de médicaments par des Africains, a été rendue possible en partie parce que l'Ouganda est considéré comme un des "pays les moins avancés". Comme tel, il n'est pas obligé de respecter les réglementations internationales sur la propriété établies par les ADPIC de l'OMC. Tous les pays doivent introduire ces réglementations dans leur législation si ils veulent bénéficier de cette organisation. Mais, si cet accord "établi pour homogénéiser et simplifier les législations sur la propriété à travers le monde" a été signé en 1984, l'OMC reconnaît que les pays les plus pauvres peuvent ne pas bénéficier de la forte protection de la propriété intellectuelle autant que leurs partenaires plus riches et qu'ils peuvent demander une extension du délai pour s'adapter s'ils le souhaitent. Ils l'ont fait, et les pays les moins développés PMA ont pu bénéficier d'un délai plus long pour mettre en place ces mesures, en espérant que cette situation intermédiaire leur donnerait le temps de développer leurs économies et d'investir dans des domaines comme la santé et l'éducation. Il en résulte que les PMA peuvent fabriquer ou importer des versions moins chères de produits encore sous brevets, alors que les pays à revenu moyen ou élevé, dont l'Afrique du Sud, doivent envisager une législation forte du copyright et de la protection des brevets. Délai dépassé Cependant les PMA peuvent se trouver rattrapés par le temps. Ils ont jusqu'à juillet prochain pour introduire ces mesures dans leurs législations et bénéficier d'une extension de l'accord pour les médicaments jusqu'en 2016. La fin du délai se fait menaçante. Le sentiment s'est fait jour en novembre dernier, et au nom des pays les moins développés, Haïti a demandé au conseil de prendre en considération une extension illimitée. En cas d'accord, les PMA ne seront obligés de respecter les accords ADPIC que lorsqu'ils perdront leur statut de PMA. Cette demande à fait l'objet de discussions poussées cette semaine lors de la réunion du conseil sur les aspects des ADPIC, sans qu'une décision ne soit adoptée. Pour les défenseurs du projet, un refus de l'extension se traduirait par une explosion des prix des principaux médicaments dans ces pays. L'exemple le plus criant sera sans doute l'effet sur les ARV. Selon Jamie Love, directeur de Knowledge Ecology International, une organisation qui travaille sur l'ensemble des questions de la propriété intellectuelle, nombre de donateurs, dont le Fonds Mondial, la plus grande organisation multilatérale d'aide aux programmes de santé autour du monde, utilisent le prétexte de cette extension pour ignorer les brevets dans leurs fournitures aux PMA. D'après Love "Plusieurs gros labos en profitent pour abandonner la mise en place de ces législations dans ces pays, ou pour passer à des licences obligatoires". "Si l'OMC venait à stopper cette extension, tout pourrait changer". Des agences comme ONUSIDA ou le PNUD pensent que des productions locales pourraient être touchées si le délai n'est pas accordé. Par le passé, le monde en développement s'est appuyé sur l'Inde pour produire des génériques des produits clés: actuellement, près de 80% des ARV de première intention (le traitement de départ contre le SIDA) employés dans les pays en développement sont produits en Inde. Mais alors que l'épidémie progresse, plus de malades demandent plus de produits de deuxième ou troisième intention, plus chers. Or selon cet accord les labos indiens ne peuvent les produire en génériques. Il en résulte que les pays pauvres doivent chercher ailleurs. Le Mozambique prévoit aussi de produire des ARV et d'autres médicaments. L'Afrique du Sud, qui n'est pas un PMA, a discuté de la possibilité d'augmenter sa production pharmaceutique locale, mais pour certains activistes et universitaires, elle pourrait vite être confrontée aux droits de la protection intellectuelle. Des alliances inattendues Dans leur lutte pour voir une extension du délai, des PMA ont fait des alliances inattendues. La Fédération Internationale de l'Industrie Pharmaceutique IFPMA, un organisme clé de la profession, ainsi que Computer and Communications Industry Association, qui représente de grands noms et surtout ceux en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, ont soutenu la demande de Haiti. A la fin du mois dernier, une letre a été signée par près de 400 organisations, dont certaines venant d'Afrique du Sud, manifestant leur soutien. Mais il reste à convaincre les Etats Unis et l'Union Européenne, où on trouve les plus gands labos, de la valeur de cette demande. De source officielle "l'Union Européenne a demandé aux PMA des clarifications parce qu'ils ne proposent pas de délai limite (alors qu'ils l'avaient fait précédemment)". Selon cette source, l'UE n'a pas pris de décision pour l'instant. Les Etats Unis n'ont pas donné leur réponse non plus. On s'attend à une prise de décision finale lors de la réunion du conseil sur la propriété intellectuelle en juin prochain. L'ONUSIDA et le PNUD quant à eux, déclarent que protéger la propriété intellectuelle dans les PMA a peu de sens, alors qu'ils ne représentent que 2% du PNB mondial et seulement 1% du commerce mondial. L'ONUSIDA déclare que les pays développés ne devraient pas pousser les PMA à respecter les droits de la propriété intellectuelle sans d'abord soutenir ces pays financièrement et techniquement, comme ils y sont tenus par les accords. Bien que n'étant pas considéré comme un PMA, l'Afrique du Sud est en faveur d'une extension sans délai limite. Lors de la réunion du conseil sur les accords sur la propriété intellectuelle du 5 mars, les délégations des pays ont expliqué ceci: "Depuis l'obtention de la dernière extension, les choses n'ont pas beaucoup changé, les PMA continuent à se battre avec les contraintes en ressources et en personnels, augmentant le gap technologique et les capacités d'innovation restent faibles". "Bien sûr, nous sommes favorables à une extension sans limite" a déclaré Mustaqeem de Gama, le directeur de la législation du commerce international au ministère de l'industrie et du commerce. "On ne peut s'attendre à des changements dans ces pays si rapidement". Paul AVOUGOU-NDILA-OSSIALA 1er Vice Président du Comité Exécutif du REMASTPPrésident du réseau des journalistes pour le développement durableAdministrateur-Gérant de PAC Consulting ServicesBP: 4490Mobile: +241 06507020/ +241 07580173E-mails: [email protected]/ [email protected]/ [email protected] web: www. [email protected] "Le Fils du PERE dont le Fils est en moi" -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes REMASTP. Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]. Pour envoyer un message à ce groupe, adressez un e-mail à [email protected]. Visitez ce groupe à l'adresse http://groups.google.com/group/remastp?hl=fr . 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