Mailing-list Ressources ----------------------- ______________________________________________________________________ / Alexandre Dulaunoy <[EMAIL PROTECTED]> wrote: | | Pour info. (en français - identique au mail de claurant) | | -- Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/ | | ---------- Forwarded message ---------- | Date: Wed, 22 Jan 2003 09:15:17 +0100 | From: pplf <[EMAIL PROTECTED]> | To: [EMAIL PROTECTED], [EMAIL PROTECTED] | Subject: [FIL-DMZ] USA : poursuites des maisons de disques contre l'abonné | d'un FAI | | | http://fr.news.yahoo.com/030121/1/2yqgb.html | | --------------------- | | mercredi 22 janvier 2003, 0h16 | | Verizon obligé | | WASHINGTON, 21 jan (AFP) - L'opérateur téléphonique américain Verizon | s'est vu ordonner mardi par un juge fédéral de révéler le nom d'un de | ses abonnés à internet soupçonné d'avoir téléchargé et diffusé des | centaines de titres de musique pillés sur le web. | | Le juge John Bates a ainsi accédé à une demande en ce sens de la | Recording Industry Association of America (RIAA), qui au nom de | l'industrie américaine du disque avait assigné Verizon devant un | tribunal fédéral de Washington. L'opérateur téléphonique a décidé de | faire appel contre ce verdict. | | L'organisation professionnelle exigeait de l'opérateur qu'il lui | communique l'identité d'un "usager anonyme" de ses services internet, | soupçonné d'avoir téléchargé plus de 600 titres en une seule journée, au | mépris des droits d'auteur. | | "Le tribunal fait droit à la RIAA d'exécuter sa citation à comparaître | et ordonne à Verizon de s'y conformer", a écrit le juge, selon une copie | de sa décision. | | L'opérateur téléphonique avait refusé de respecter cette assignation, | arguant du fait qu'il n'était qu'intermédiaire dans cette histoire et | absolument pas fournisseur de musique illégalement acquise. | | "Ce cas aura un effet néfaste sur les communications privées, telles que | le courrier électronique, l'internet ou l'échange de données entre | perosnnes privées" a rétorqué mardi soir Verizon dans un communiqué. | | "Verizon ne cherche pas à protéger des clients qui enfreignent les lois | sur la propriété intellectuelle. Mais nous cherchons néanmoins à | protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection | juridique dont devraient pouvoir bénéficier tous les utilisateurs | d'Internet" a ajouté le groupe en, annonçant sa décision de faire appel. | | "La distribution illégale de musique sur internet est un problème | sérieux pour les musiciens, les compositeurs et les autres propriétaires | de droits d'auteur", a commenté dans un communiqué Cary Sherman, le | président de RIAA. | | jjc-mad/vog/phd | | --------------------- | _______________________________________________ | asbl-libre mailing list | [EMAIL PROTECTED] | http://www.ael.be/mailman/listinfo/asbl-libre | | ASBL Association Electronique Libre http://www.ael.be/ |
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