PRÉSENTATION
En France, depuis début 2003, le Groupe de REcherche
pour un Système SOciétal - GRESSO - initie un projet à
la fois politique, le SOCIÉTALISME , mais aussi
économique et monétaire, l'ÉCOSOCIÉTALISME .
Les lignes qui suivent synthétisent les grandes idées
de ce projet développé dans les pages du site
"sociétal" (http://tiki.societal.org) et auquel chacun
est invité à participer sur le forum
http://forum.societal.org
Le SOCIÉTALISME expose un projet démocratique
réalisable et envisage les modalités de son avènement.
Il implique une organisation sociale post-capitaliste
et son institutionnalisation par voie démocratique.
L' ÉCOSOCIÉTALISME propose une alternative économique
post-libérale, implique le déclin des systèmes
financiers, boursiers et bancaires actuels.
Il répartit équitablement le pouvoir d'achat
individuel, libère la monnaie en fonction des biens et
services produits, récupère immédiatement la monnaie
lors de son utilisation finale.
Le SOCIÉTALISME
Le SOCIÉTALISME a pour finalité
- l'existence harmonieuse de "la société humaine"
- l'épanouissement de chacun des individus la
composant.
Le SOCIÉTALISME veut
- orienter et réguler la consommation des ressources
naturelles
- éviter l'effondrement des civilisations compte tenu
des impasses énergétiques, écologiques, alimentaires,
climatiques, que nous connaissons.
Le SOCIÉTALISME est un mouvement d'idées qui préconise
l'instauration d'un système économique et politique
basé sur :
- les Droits de l'Homme et le respect de
l'environnement,
- la ré appropriation de la création monétaire par la
collectivité,
- la gestion planétaire des biens communs non
renouvelables ou nécessaires à la vie,
- la répartition des enrichissements collectifs
nationaux sous forme de dividendes distribués
équitablement à chaque citoyen,
- la démocratie participative locale et régionale dans
un cadre de subsidiarité.
Le SOCIÉTALISME n'est
- ni un nouveau communisme
- ni une adaptation boiteuse du capitalisme
L'ÉCOSOCIÉTALISME
L'ÉCOSOCIÉTALISME est :
- un système économique adapté aux exigences éthiques
du SOCIÉTALISME
- un outil monétaire - l'ÉCOMONÉTARISME qui, substitué
au système actuel, modifie la nature même de la
monnaie et le circuit monétaire.
L'ÉCOSOCIÉTALISME, nouveau moteur de développement,
permet d'obtenir:
- plus de confort pour tous
- plus de services
- moins de consommation d'énergie
- moins d'utilisation de matières premières
- moins de production de déchets
L'ÉCOSOCIÉTALISME, outil de gestion équilibrée des
ressources, instaure:
- l'impossibilité d'accumulation individuelle de
capital productif ou financier (accumulation toujours
effectuée au détriment des autres)
- des revenus fonctions de l'apport sociétal de chaque
acteur (avec un seuil permettant la satisfaction des
besoins fondamentaux)
- des comptabilités nationales basées sur des indices
de "Satisfaction Individuelle et Collective" (et non
plus sur un "Produit Intérieur")
Résumé des particularités de l'écosociétalisme
MONNAIE
- La monnaie écosociétale est appelée le "merci" et
représente la Rémunération d'Activité perçue pour 6
minutes de travail au Coefficient d'Utilité Sociétale
moyen.
- Les "mercis" sont créés à la production des biens et
services
- Les "mercis" sont détruits du compte des
bénéficiaires lors de la consommation des biens et
services
- L'épargne individuelle est la seule propriété
financière
- L'intérêt est aboli
DEUX CATÉGORIES DE REVENUS
1 - Le Revenu Social (R.S.) ou "viatique":
- C'est un revenu inaliénable attribué égalitairement
à chaque individu.
- Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les
besoins de base.
- Il remplace toutes les aides et allocations
actuelles.
S'y ajoutent suivant le cas:
- Le Revenu Social de retraite (RSr), fonction de
l'apport sociétal au cours de l'activité
professionnelle antérieure,
- Le Revenu Social d'allocation (RSa), rétribution
complémentaire éventuellement nécessaire (étudiants,
malades, handicapés, etc.)
2 - La Rémunération d'Activité (R.A.) ou "salaire".
- Il rétribue soit l'activité marchande ( RAm -
Rémunération d'Activité marchande), soit la fonction
publique (RAnm - Rémunération d'Activité non
marchande) en fonction de l'effet sociétal de
l'activité (Coefficient d'Utilité Sociétale) qui
module le montant du R.A..
- L'échelle des Rémunération d'Activité sera
démocratiquement déterminée par la Nation sociétale,
néanmoins nous proposons de la limiter de zéro à
trois.
COEFFICIENT DUTILITÉ SOCIÉTALE
- Chaque actif se voit attribuer un "Coefficient
dUtilité Sociétale" moyenne de plusieurs facteurs
propres au travailleur, à la production et aux
besoins, toujours déterminé dans l'optique de l'effet
sociétal de l'activité.
- Ce "Coefficient dUtilité Sociétale" est le
multiplicateur de la Rémunération d'Activité de base
(10 mercis par heure de travail au Coefficient
dUtilité Sociétale moyen), qui permet de faire
évoluer une Rémunération dActivité dans des limites
au choix de la société (échelle des Rémunération
d'Activité).
PRIX
- Le prix hors taxe d'une production de bien ou
service est la somme:
1) des Rémunération d'Activités (donc du travail
humain) ayant permis à cette production d'exister et
d'être distribuée.
2) de la quote-part des frais généraux et des
amortissements comptables qui s'y rattachent.
- La C.E.S. (Contribution Eco Sociétale) est ajoutée
au prix hors taxe pour former le prix de vente d'une
production
- Le montant de ce prix de vente est simplement déduit
du compte de l'acquéreur lors de l'achat.
ENTREPRISE
- Les participants à la production ou à la
distribution ("commerçants") sont rémunérés par les
Rémunérations d'Activités
- La liberté d'entreprendre reste pleine et entière,
mais les moyens de production sont confiés, à ceux qui
en font la demande, par procédure de dotation.
- Les moyens de production sont gérés par des
coopératives ou des individus entrepreneurs.
- La création des moyens de production ne nécessite
pas de capital financier puisqu'ils sont eux même la
somme des R.A. amonts.
- La propriété des moyens de production, et des sols
ou bâtiments (agricoles ou industriels) est collective
(nationale).
- Les moyens de production sont confiés gracieusement
à l'exploitant (agriculteur, industriel, distributeur)
- Il n'existe pas de "marge bénéficiaire" sur les
ventes.
PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
- La propriété est limitée aux biens meubles et à
l'habitation, lesquels sont transmissibles ou
revendables sans droits fiscaux.
- Nul n'est propriétaire des terrains construits ou
constructibles, mais seulement locataire du sol auprès
de la collectivité par un bail de durée indéfinie.
- Le bâti reste propriété privée et familiale. Il est
à ce titre transmissible aux héritiers sous réserve
que ceux ci s'acquittent de l'écoloyer.
- Un propriétaire peut vendre son habitation au
montant du coût de revient ou transférer le solde de
sa dotation.
- Un propriétaire qui aurait nécessité ou envie de
changer de lieu de résidence peut néanmoins louer son
bien sous réserve que le loyer reçu soit au plus
équivalent au loyer auquel il sera lui même tenu (il
ne peut y avoir aucun enrichissement)
ÉCOLOYER
- L'écoloyer représente un "droit d'occupation" du
foncier aux occupants des logements individuels.
- Son montant est déterminé localement.
- Son montant est mensuellement détruit sur le compte
de l'occupant
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
- L'épargne monétaire n'est transmissible qu'une seule
fois: elle n'est pas cumulable sur plusieurs
générations.
- La résidence familiale est transmissible sans
limitation et reste affectée aux héritiers sous
réserve de payement de l'écoloyer par ceux-ci.
CONTRIBUTION ÉCO SOCIÉTALE (C.E.S.)
- La CES (Contribution Eco Sociétale) peut être
considérée comme une taxe. Elle augmente le prix de
chaque produit ou service d'un pourcentage de son coût
de production, pourcentage variant selon l'impact
écologique et sociétal du produit ou service et de sa
chaîne de production.
- La CES sert à orienter la production de biens et
services vers les productions les plus sociétales et
écologiques en terme de bilan global énergétique,
matières premières non renouvelables et pollution.
- La CES sert également à ABSORBER la monnaie déjà
émise et distribuée aux individus sous forme de R.S et
de R.A. Aucune autre taxe ni aucun autre impôt ne sont
perçus, si on excepte l'écoloyer.
DOTATION
- La dotation est:
1) une prévision de dépense autorisée programmée dans
le temps.
2) une autorisation d'utilisation de bâtiments,
matériels, outillages, etc.
3) une autorisation d'acquisition (remplace le crédit
bancaire)
- La dotation supprime le recours aux formes
traditionnelles de prêts et de crédits financiers.
- Elle ne comporte aucune forme d'agios ou d'intérêts.
On distingue trois formes principales de DOTATIONS
1) Dotation aux organismes publics pour la création ou
le fonctionnement des services publics nationaux ou
locaux, accordée en fonction des besoins collectifs.
2) Dotation aux organismes économiques productifs
(entrepreneurs) sur vérification de leur projet
économique (comparable à une autorisation de crédit
d'un projet industriel ou commercial actuel).
3) Dotation aux particuliers pour l'acquisition de
biens mobiliers ou immobiliers, attribuée en fonction
de la "capacité moyenne de remboursement". Elle
représente l'actuel "crédit" à la consommation ou
immobilier.
CRITÈRES SOCIÉTAUX
- Ces critères servent à estimer l'impact écosociétal
d'une activité et donc le montant de la CES.
- Ils guident la régulation politique de l'économie.
- Ils déterminent, en conséquence, la Rémunération
d'Activité (RA) de chaque personne en faisant
intervenir au moins, dans le calcul du "Coefficient
d'Utilité Sociétale":
. la production dans un secteur donné
.l'impact environnemental, l'utilité sociale
.le déséquilibre de production/compétence par région
.la compétence particulière de la personne à
l'activité exercée
.ses autres compétences complémentaires reconnues
.sa productivité et l'assiduité comparative
.l'âge
.l'utilité sociétale, collective ou particulière de la
production
.le gain ou la sauvegarde écologique
.la pénibilité et dangerosité du travail
.les besoins locaux dans une profession donnée
.l'activité vitale pour la personne humaine
--- Romanescu Salomeea <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
>
> Pentru cei care citesc frantuzeste. Ce-i de facut?!
> http://tiki. societal. org/
> http://www.fauxmonn ayeurs.org/
>
>
> Asociatia/The Association"Proeducatia Rromilor
> Europeni in Contextul Integrarii Euro-Atlantice si
> Mondiale"Vizitati pagina
> http://www.geocities.com/survivor1977roVisit the web
> page http://www.geocities.com/survivor1977ro
>
>
>
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