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"Les enfants ne sont pas des petits adultes": Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant Par Babelstrasbourg le mercredi, mars 12 2008, 11:30 - <http://strasbourg.cafebabel.com/fr/category/LEurope-en-construction> L'Europe en construction - <http://strasbourg.cafebabel.com/fr/post/2008/03/12/Les-enfants-ne-sont-pas- des-petits-adultes%3A-Vers-une-strategie-europeenne-sur-les-droits-de-lenfan t> Lien permanent Par Lena Morel Strasbourg, Parlement européen Les années en « 9 » sont riches en avancées pour les droits de lenfant. 1959: La Charte des droits de lenfant est adoptée à lunanimité par lONU. 1979 : Année internationale de l'enfance. 1989 : Adoption à l'ONU de la Convention Internationale des droits de l'enfant. LUnion européenne cherche-t-elle à faire de 2009 un nouveau symbole en la matière ? A lheure où le Parlement européen prépare une session plénière où la question de la « femme » sera lun des thèmes majeurs, il nest pas sans intérêt de revenir sur la session parlementaire de janvier 2008 à Strasbourg lors de laquelle la députée européenne Roberta Angelilli (UEN, Italie, pour la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) et Mme Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce, pour la commission des droits de la femmes et légalité des chances) présentaient le rapport sur la stratégie européenne sur les droits de lenfant (2007/2093(INI)). Adopté par la majorité des députés européens, le rapport demande la création dune ligne budgétaire spécifique pour le financement des travaux que requiert la future stratégie. La question ne date toutefois pas daujourdhui puisquen juillet 2006, une <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/com/2006/com2006_0367en01.pdf> communication annonçait le travail à venir de la Commission européenne à ce sujet ainsi que les objectifs fixés pour 2006-2007, dont quasiment aucun na été honoré. Quand lUnion européenne se saisit de la question des Droits de lenfant La protection des droits de lenfant trouve sa première base juridique européenne dans le traité de Lisbonne et dans la Charte des droits fondamentaux : « LUnion combat ( ) les discriminations, et promeut ( ) la protection des droits de lenfant », et il est précisé que « dans ses relations avec le reste du monde, lUnion ( ) contribue à la protection des droits de lHomme, en particulier ceux de lenfant » (art. 3 Traité de Lisbonne). « Dans tous les actes relatifs aux enfants, quils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, lintérêt supérieur de lenfant doit être une considération primordiale » (art. 24 Charte des droits fondamentaux). Mme Angelilli soulignait en janvier dernier la nécessité de protéger les enfants « dans tous les aspects des politiques européennes ». Lobjectif est double : garantir dune part la participation des enfants dans les décisions qui les regardent et plus globalement, avoir un mainstream sur le droit des enfants à travers toute lEurope. La plus-value de ce rapport réside dans la volonté proclamer dinscrire des droits positifs de lenfant dans le droit communautaire : le droit à une identité propre, le droit de grandir dans des conditions de sécurité, le droit à laffection, le droit à une famille, le droit dêtre aimé et de jouer, le droit à la santé, à linstruction, à lintégration sociale, à légalité des chances, au sport et à un environnement propre et protégé, le droit dobtenir des informations sur ces sujets. Des domaines de « droits » dont lhétérogénéité reflète le contenu du document présenté lors de la session plénière du Parlement européen. Domaine public, domaine privé, le document ressemble plus au résumé dun brainstorming quau raisonnement construit dune méthode de réflexion systématisée. En répondant par ce rapport à la communication de la Commission européenne, le Parlement européen souligne quil ne sagit pas de se contenter dun état de fait, de constatations sur les dangers auxquels sont exposés les enfants, mais bien de transformer lobservation de cas particuliers en Droit. Faire accepter luniversalité des droits de lenfant Le rapport dAngelica Angelili constitue une « feuille de route sur les droits de lenfant pour avoir de meilleurs effets » allant au-delà des éléments contenus dans la communication de la Commission européenne. La Hongroise Kinga Gal (PPE-DE) rappelait que les enfants sont aussi victimes de la pauvreté et des discriminations, tandis que la socialiste Inger Segelström (PSE, Suède) soulignait la responsabilité des Etats dans la lutte contre le trafic dhumain et donc denfants. La protection des droits des enfants est « la base de la société de demain », concluait lEstonienne Siiri Oviir (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe). Le point fort de la présentation du rapport sarticule néanmoins autour du constat du développement et de la croissance de la pédopornographie. Pierre de touche du rapport : faire accepter luniversalité des droits de lenfant. Et selon les intervenantes, cette démarche doit être le fruit des Européens : « Il faut faire les « bonnes » choses en tant quEuropéen », dira lune des rapporteurs lors de la conférence de presse. La reconnaissance du droit des enfants éviterait les « déboires tels que ceux que lon a connu au Tchad dans laffaire de lArche de Zoé ». La reconnaissance de son universalité par les États, des obligations qui leur incombent en matière de droits de lenfant, permettraient à la Commission européenne de disposer dune base particulièrement solide pour la conclusion dengagements avec des pays tiers une condition que lon ne trouve pas nécessairement dans tous les dossiers touchant aux droits de lhomme. On aura regretté une chose : lorsquon parle denfants, ce sont les femmes qui sy collent. La justification de la représentante de la Commission des droits de la femme et de légalité des genres Mme Panayatopoulos est on ne peut plus hasardeuse: « ce sont les femmes qui mettent les enfants au monde et personne nignore que les filles sont particulièrement exposées aux dangers » Au détriment du Conseil de lEurope ? La stratégie européenne sur les droits de lenfant met néanmoins le doigt sur une question épineuse : celle de linterférence quasi systématique entre lUnion européenne et le Conseil de lEurope sur ce type de problématiques. Ce nest pas sans raison que Mme <http://strasbourg.cafebabel.com/fr/post/2008/03/12/(http://www.europarl.eur opa.eu/hearings/20070417/libe/summary_en.pdf)> Verena Taylor, représentante du Conseil de lEurope, a déclaré lors de laudition publique du 17 avril 2007 organisée par le Parlement européen: « We would like very much to see the European Union become party to suitable Conventions, thus reinforcing our political and practical cooperation in this context, and giving extra impetus to their ratification members » Ce à quoi le rapport du Parlement européen Vers une stratégie européenne sur les droits de lenfant répond : « Il y a lieu de sinterroger sur lopportunité de devenir partie à diverses Convention du Conseil de lEurope. Ainsi il faut explorer la possibilité pour la Communauté et/ou lUnion européenne(s) dadhérer par exemple, à terme, aux Conventions sur la cybercriminalité, sur lexercice des droits des enfants, sur ladoption ou sur lexploitation sexuelle ». Si on ne peut que se réjouir de cette prise de conscience par les commissions du Parlement européen engagées dans la question, comment se peut-il que ce type de collaboration fasse encore lobjet dinterrogations ? Les propositions faites par le document présenté par Mme Angelilli rejoignent en de nombreux points les campagnes et commissions initiées par le Conseil de lEurope. Que ces problématiques soient reprises par lUnion européenne nest pas condamnable en soi. Mais est-ce réellement productif ? Si on ne peut guère parler de « concurrence » entre les institutions et organisations européennes dans ce cas, le Conseil de lEurope a toujours fait figure dinitiatrice et de précurseur en ce qui concerne les thèmes humains, sociaux et sociétaux qui sinscrivent dans une dimension paneuropéenne. Et en matière de politique de jeunesse et de lenfant, le Conseil de lEurope a justement nombre dinitiatives et de travaux conséquents à son actif. Dernière expression de cette force du Conseil de lEurope est le sommet Afrique-Europe de la jeunesse organisé à Lisbonne au début du mois de décembre 2007 qui sest affirmé comme un pendant au Sommet UE-Afrique. Lorsque les enjeux dépassent ceux de l' « Union européenne », lorsquelle-même parle de l« universalité » de sa démarche, ne serait-il pas enfin temps den finir avec cet éloignement entre UE et Conseil de lEurope et de considérer pleinement le travail de ce dernier comme celui dun laboratoire de réflexion et dinitiative paneuropéen ? (C) <http://www.cafebabel.com/> cafebabel.com ---------------------------- Vali "Noble blood is an accident of fortune; noble actions are the chief mark of greatness." (Carlo Goldoni) "When the power of love overcomes the love of power, the world will know peace." (Jimi Hendrix) Aboneaza-te la <mailto:[EMAIL PROTECTED]> ngo_list: o alternativa moderata (un pic) la [ngolist] Please consider the environment - do you really need to print this email?
