Le champ expertal s'élargit ...
... au rythme des normes et autres procédures règlementairesL’analyse de
conformité des vins et spiritueux
Enjeux règlementaires et judiciaires
villeneuve-les-corbieres_vignes.jpg
Vignoble à Villeneuve-les-Corbières, par ©www.zoqy.net Dans le cadre d’analyses
(physiques ou chimiques) et autres vérifications de conformité et de contrôles
réalisés par un laboratoire, il est essentiel de rappeler que la méthode
d’analyse ainsi que l’interprétation des résultats sont soumis à des
contraintes règlementaires et techniques essentielles. Matthieu Dubernet,
ingénieur agronome, oenologue, expert près la cour d'appel de Montpellier et
Marc Dubernet, docteur en chimie et oenologue, nous présentent ici les
problématiques techniques et règlementaires spécifiques à la filière des vins
et des spiritueux. La réglementation environnementale RE 2020 en France : un
pas en avant
pour un avenir durable
panza.jpg
Le thermogramme montre que le bâtiment basse consommation (BBC) à droite perd
moins d’énergie que le bâtiment de gauche.
© Passivhaus Institut "La RE 2020 est une règlementation française qui vise à
minimiser l’impact écologique des constructions neuves."
Pascal Panza, ingénieur des Mines et expert de justice près la cour d'appel
d'Aix-en-Provence passe en revue point par point les évolutions apportées par
la RE 2020 dans la manière d'aborder la construction durable en France. Le fait
de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile
mignot.jpg
Sonomètre, appareil servant à mesurer le niveau de pression acoustique.
© Thierry Mignot "Le trouble sonore peut être réel ou imaginaire sans relation
avec l'intensité..." et pourrait être ainsi l'expression d'une souffrance due à
un conflit de voisinage.
Thierry Mignot, architecte, acousticien et expert national agréé par la Cour de
cassation, exprime dans cet article la difficulté pour l'expert de prouver
l'existence d'une telle nuisance lorsque celle-ci est possiblement imaginaire
par le plaignant. Vous pouvez accéder et consulter l'éditorial ainsi que le
sommaire en cliquant sur les images ci-dessous :
re_05_sommaire_168_page-0001.jpg
edito168.jpg
Les articles de la dernière parution sont consultables ici
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Dans les colonnes de la Revue, vous trouverez :Une chronique juridique et
judiciaire, écrite par des juristesUne chronique scientifique et technique,
confiée à des experts de toutes disciplinesUne chronique de jurisprudence,
véritable veille juridique de l'expertise dont les commentaires sont faits par
des juristes à l'intention des expertsDes enquêtes, reportages, interviews sur
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