La preuve déloyale en expertise
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous !
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« Chronique de Jurisprudence » La Revue Experts aborde un tournant
jurisprudentiel avec l'arrêt du 22 décembre 2023 de l'assemblée plénière de la
Cour de cassation, pourvoi n° 20-20.648, sur la preuve déloyale. Cette
décision, qui remet en cause une jurisprudence de 2011, admet que l'illicéité
d'une preuve ne la rend pas forcément irrecevable en procès civil, marquant
ainsi un pas vers la reconnaissance du "droit à la preuve". Crucial pour les
experts judiciaires qui naviguent entre éthique et nécessité de prouver, cet
article détaille les implications de cette évolution sur leur pratique et
permet de mieux comprendre les nouveaux enjeux des expertises judiciaires.
Mythes et réalités de l'expertise balistique
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« Chronique Sciences et Crimes » Cet article sur l'expertise balistique
démystifie les idées reçues en révélant que cette pratique ne se cantonne pas
l'analyse des projectiles mais se révèle utile dans bien d'autres domaines.
Encadrée par une nomenclature précise, cette discipline exige une connaissance
approfondie des armes, des munitions et des techniques associées. Gaston
Depelchin, auteur de ce texte et expert reconnu, souligne la complexité de
cette expertise qui s'étend à diverses spécialités juridiques et techniques. La
recherche de failles actives en France
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« Dossier Scientifique et Technique » L'essor de l'énergie nucléaire en France
soulève la question cruciale des failles et du risque sismique. Explorant les
défis de l'expertise dans un domaine où l'expérimentation est limitée, cette
recherche met en lumière la complexité de détecter les failles actives,
notamment avec la découverte postérieure du séisme du Teil en Ardèche. Pierre
Benoit, hydrogéologue et expert en environnement, met en perspective
l'historique de ces recherches et l'importance de la rigueur scientifique dans
la quête de vérité expertale, soulignant ainsi les enjeux de la sécurité
nucléaire face aux risques sismiques méconnus.
Vous pouvez consulter l'éditorial ainsi que le sommaire de la nouvelle revue
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judiciaire, écrite par des juristesUne chronique scientifique et technique,
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véritable veille juridique de l'expertise dont les commentaires sont faits par
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