Salut, Vu ce matin sur linuxfr (,http://linuxfr.org/2003/10/23/14363.html) visblement on aurait le droit d'indexer les mp3 sans trop de problèmes (faut quand même voir ça dans le détail) :
Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre public sa seconde
recommandation sur les hyperliens.
Les principaux points de cette recommandation sont les suivants :
1) Le fait de cr\x{00E9}er un lien n'entra\x{00EE}ne pas la m\x{00EA}me
responsabilit\x{00E9} que le fait de publier un contenu, ce qui signifie par
exemple que les \x{00E9}diteurs et les journalistes ne sont pas
n\x{00E9}cessairement responsables du contenu des sites qu'ils lient. Tout
d\x{00E9}pend de l'approbation qu'ils manifestent pour le contenu en question.
2) Les moteurs de recherche peuvent engager leur responsabilit\x{00E9} civile
et p\x{00E9}nale s'ils maintiennent volontairement des liens vers des contenus
dont ils ont connaissance du caract\x{00E8}re illicite. Les moteurs de
recherche n'ont en revanche pas d'obligation de v\x{00E9}rification du contenu
des sites li\x{00E9}s.
3) Les titulaires de sites prendre la pr\x{00E9}caution de v\x{00E9}rifier le
contenu d'une page avant de cr\x{00E9}er un lien vers celle-ci.
4) En tout \x{00E9}tat de cause, la victime doit intervenir au pr\x{00E9}alable
contre l'\x{00E9}diteur du site li\x{00E9} avant de se retourner contre le
cr\x{00E9}ateur du lien.
Pour m\x{00E9}moire, le Forum des droits sur l'internet avait publi\x{00E9} une
premi\x{00E8}re recommandation intitul\x{00E9}e "Hyperliens : statut juridique"
qui posait le principe d'une libert\x{00E9} de lier dans le respect du droit
des tiers.
Cette premi\x{00E8}re recommandation envisageait les cas de figures dans
lesquels il \x{00E9}tait n\x{00E9}cessaire de demander une autorisation au
cr\x{00E9}ateur d'un contenu avant d'\x{00E9}tablir un lien vers celui-ci. Ces
cas l\x{00E0} se sont finalement r\x{00E9}v\x{00E9}l\x{00E9}s relativement
exceptionnels. La seconde recommandation \x{00E9}tudie l'engagement de la
responsabilit\x{00E9} des cr\x{00E9}ateurs de liens qui pointent vers des
contenus illicites.
Le FDI pr\x{00E9}cise ici que la future loi pour la Confiance dans
l'\x{00E9}conomie num\x{00E9}rique (LCEN) n'a pas pr\x{00E9}vu d'aborder cette
probl\x{00E9}matique. La recommandation se fonde donc sur le droit commun.
On pourra regretter que l'analyse qui a \x{00E9}t\x{00E9} faite du droit commun
ne permette pas aux moteurs de recherche de b\x{00E9}n\x{00E9}ficier du
m\x{00EA}me r\x{00E9}gime de responsabilit\x{00E9} que les fournisseurs
d'acc\x{00E8}s. Leur responsabilit\x{00E9} ressemble plut\x{00F4}t \x{00E0}
celle des h\x{00E9}bergeurs, telle qu'elle est pr\x{00E9}vu au sein de la LCEN,
ce qui risque de les faire crouler sous des demandes de retraits de liens,
comme le fait remarquer l'AFA dans son avis divergeant (not\x{00E9} en fin de
recommandation).
Cette recommandation met ainsi implicitement en lumi\x{00E8}re la
n\x{00E9}cessit\x{00E9} d'adopter un texte permettant aux cr\x{00E9}ateurs
automatiques d'hyperliens d'obtenir un r\x{00E9}gime de responsabilit\x{00E9}
qui leur serait plus favorable.
Jillif
liens :
http://linuxfr.org/redirect/29251.html
http://linuxfr.org/redirect/29252.html
http://linuxfr.org/redirect/29253.html
http://linuxfr.org/redirect/29254.html
http://linuxfr.org/redirect/29255.html
Sam.
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Samuel Mimram
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