Juste un petit mot pour dire que je viens d'envoyer une demande
"formelle" d'éclaircissement concernant la clause litigieuse auprès du
responsable de Corine Land Cover pour la France.
Pieren
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://list
sly (sylvain letuffe) a écrit :
>> ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
>
> Leur licence ne parle pas que de "dénaturer" elle dit "altérer".
Cette mention fait référence à l'article 12 de la Loi 78-753 du 17
juillet 1978 modifié par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin
Peut être faudrait il leur demander directement, ils ont l'air assez
réactifs :)
2 cents,
Robin.
Le 6 avril 2009 17:43, sly (sylvain letuffe) a écrit :
> > ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
>
> Leur licence ne parle pas que de "dénaturer" elle dit "altérer".
>
> ou du cadastre ou d'un survey, et non dans le but de les dénaturer
Leur licence ne parle pas que de "dénaturer" elle dit "altérer".
Supposons que j'importe une forêt, et que j'ai des raison de dire qu'elle
n'est pas précise sur une portion, je modifie, (déplacement de noeud,
ajouts, ...)
Le
2009/4/6 sly (sylvain letuffe) :
> "ne soient pas altérées"
>
> Allons bon, que devient la philosophie du "OSM, le wikipedia de la
> cartographie" si on peut pas modifier ?
>
Oui c'est vrai, ça pourrait être un problème. D'un autre côté, ceux
qui altèrent ces données sur la nature des sols n'aurai
5 matches
Mail list logo
