Re: [FRnOG] Taxes administr atives ... même pour un gros HotSpot public ?
On Wed, Mar 04, 2009 at 03:35:52AM +0100, Jerome Benoit wrote: > Le Tue, 03 Mar 2009 16:13:06 +0100, > Bernard Dugas a écrit : > > > Et maintenant, déployer de la fibre dans un village coûte moins cher > > qu'un NRAZ0 :-) D'où le projet FTTH de l'Ain, silencieux mais qui > > avance... > > > > http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationduprojetCE2006.pdf > > http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationmGAUDINSIEA2006.pdf > > Très intéressant. > > Il y a d'autres collectivités locales françaises qui estiment que c'est > important d'avoir une infrastructure réseau publique propre est un > des chemins à ne pas négliger du tout pour augmenter la couverture > nationale de la fibre optique ? J'en connais quelques unes dont je tairait le nom pour l'instant jusqu'a ce que les projets soient réalisés. Pour faire simple, ces collectivités trouvent que c'est une horrible annerie de faire 3 ou 4 fois des travaux en ville pour fibrer chaque immeuble, et ont un intéret non nul a construire elles memes le NRO + réseau de fibres noires à la free qu'elles pourront ensuite louer a qui voudra bien. (Naturellement, si personne n'accepte d'utiliser cette infrastructure neutre ouverte à tous, la constat de carence sera avéré, et la collectivité sera alors en droit de fournir le service elle meme - c'est la que ca devient rigolo) Mais je peux t'assurer que pour beaucoup de collectivités de montagne, c'est le seul moyen (on parle plutot de faire des liaisons radio dans ce cas, pour des raisons evidentes de coût.) J'ai quelques exemples (notamment la commune de Saint Bresson dans le sud du Gard) où la collectivité a meme recu une lettre indiquant un refus catégorique de participer à l'appel d'offres de la part de l'opérateur historique, citant le nombre très faible d'habitants comme excuse, en arguant de la rentabilité nulle de l'opération (et c'était avant la crise) Raphael Secrétaire de la Fédération France Wireless --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ?
Le Tue, 03 Mar 2009 16:13:06 +0100, Bernard Dugas a écrit : > Et maintenant, déployer de la fibre dans un village coûte moins cher > qu'un NRAZ0 :-) D'où le projet FTTH de l'Ain, silencieux mais qui > avance... > > http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationduprojetCE2006.pdf > http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationmGAUDINSIEA2006.pdf Très intéressant. Il y a d'autres collectivités locales françaises qui estiment que c'est important d'avoir une infrastructure réseau publique propre est un des chemins à ne pas négliger du tout pour augmenter la couverture nationale de la fibre optique ? La dérégulation contrôlé du marché des communications numériques n'est pas forcement le seul chemin possible et les critères des ISPs privés ne sont pas exactement ceux de la notion de service public. a +. -- Jérôme Benoit aka fraggle La Météo du Net - http://grenouille.com OpenPGP Key ID : 9FE9161D Key fingerprint : 9CA4 0249 AF57 A35B 34B3 AC15 FAA0 CB50 9FE9 161D pgpCKm57wbW50.pgp Description: PGP signature
Re: [FRnOG] Taxes administratives ... même po ur un gros HotSpot public ?
Bonjour, Alexandre Archambault wrote: Selon Julien Banchet le 3/03/09 14:44: Des infos? Oui. Il y a exonération de paiement de la taxe si le CA est inférieur à 1 ME (correspondant grosso-modo à un peu moins de 3.300 abonnés / mois) Mais ce n'était pas le cas avant Renaud Dutreil, quand il était Secrétaire d'Etat, que je remercie encore. C'est le seul qui m'a écouté pour cette bataille que j'ai mené pendant plusieurs années, en me sentant plutôt isolé, je dois dire. Cette longue bataille m'a tout de même permis de me faire menacer par un haut fonctionnaire du ministère de l'industrie parce que je m'étais plaint à la Commission Européenne des barrières à l'entrée sur le marché télécom en France. Elle a aussi permis de voir que 2 pays en Europe avaient voté contre l'intégration de cette exonération dans la directive européenne : l'Espagne et la France. Mais les votes sont secrets et ce n'est donc pas officiel... Et tout mon mépris à Christian Pierret, qui m'a supprimé la licence de dégroupage que j'avais obtenue très difficilement, m'empéchant ainsi d'attaquer FT sur le prix exorbitant du dégroupage pour une petite société. Car il faut disposer d'une licence pour attaquer FT devant l'ARCEP et celle-ci était à l'époque trop chère pour mes moyens... A cause de cela, un petite société ne peut toujours pas faire de dégroupage en France, à l'échelle d'un village. Ce qui arrangeait aussi les autres opérateurs... Gràce à ce long combat, vous pouvez déjà faire du wifi gratuitement ! Et maintenant, déployer de la fibre dans un village coûte moins cher qu'un NRAZ0 :-) D'où le projet FTTH de l'Ain, silencieux mais qui avance... http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationduprojetCE2006.pdf http://www.siea.fr/files/images/comptes-rendu/Pr%C3%A9sentationmGAUDINSIEA2006.pdf Je sais, un peu ancien combattant. Mais cela a profondément marqué ma vie. Bon courage à tous, -- __Bernard DUGAS _ | IS Production s.a. Innovative Solutions Production | | Technoparc Pays de Gex bernard.du...@is-production.com | | 30 Rue Auguste Piccard Mob.: +33 615 333 770 | | 01630 St Genis Pouilly - FRANCE -Fax : +33 450 205 106 | |_| --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] RE : [FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ?
Message d'origine De: owner-fr...@frnog.org de la part de Julien Banchet Date: mar. 03/03/2009 14:44 À: frnog@frnog.org Objet : [FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ? Bonjour, Je fais une petite pêche aux infos (côtière bien entendu) pour renseigner une collectivité locale voisine qui souhaiterait proposer à une frange de la population (majorité estivale) un accès payant à Internet sur une zone bien délimitée. Il se trouve qu'elle avait déjà tenté l'expérience par le passé mais s'est retrouvé avec une taxe administrative pour opérateur de réseaux de 20k€ à payer ( http://www.arcep.fr/index.php?id=8090 ). Ca sent comme le retour des filets de pêche sur le quai... Pas très bon ! Et tous les semis-pros "du coin" sont assez étonnés de cette taxe, qui si elle existe dans certains cas ne s'appliquerait pas içi puisque très loin du Million d'euros de CA lié à l'activité télécom... encore moins si c'est une petite société tierce qui leur vendrait la presta (moins une fraction des faibles revenus générés). C'est loin d'être un dispositif énorme, qqs Zyxel, un serveur tftp/syslog sur place et externe, une paire d'ADSL, et en dehors des obligations de tracabilité des connexions, et de l'éventuel whitelist future, je ne vois pas vraiment si je loupe un truc ou non... Des infos? en effet tu es exonéré si tu fais moins de 1 Million de CA sur les services concernés faut juste se déclarer
Re: [FRnOG] Taxes administratives ... même po ur un gros HotSpot public ?
Alexandre Archambault a écrit : Selon Julien Banchet le 3/03/09 14:44: Des infos? Oui. Il y a exonération de paiement de la taxe si le CA est inférieur à 1 ME (correspondant grosso-modo à un peu moins de 3.300 abonnés / mois) Alec, Merci Raphaël, Olivier et Alec, C'est bien ainsi que je l'avais compris, et non l'élu qui traite l'affaire (je doute que le juriste local soit au courant en fait) @ bientôt ! JB ./. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ?
Selon Julien Banchet le 3/03/09 14:44: > Des infos? Oui. Il y a exonération de paiement de la taxe si le CA est inférieur à 1 ME (correspondant grosso-modo à un peu moins de 3.300 abonnés / mois) Alec, -- --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
[FRnOG] Taxes administratives ... même pour un gros HotSpot public ?
Bonjour, Je fais une petite pêche aux infos (côtière bien entendu) pour renseigner une collectivité locale voisine qui souhaiterait proposer à une frange de la population (majorité estivale) un accès payant à Internet sur une zone bien délimitée. Il se trouve qu'elle avait déjà tenté l'expérience par le passé mais s'est retrouvé avec une taxe administrative pour opérateur de réseaux de 20k€ à payer ( http://www.arcep.fr/index.php?id=8090 ). Ca sent comme le retour des filets de pêche sur le quai... Pas très bon ! Et tous les semis-pros "du coin" sont assez étonnés de cette taxe, qui si elle existe dans certains cas ne s'appliquerait pas içi puisque très loin du Million d'euros de CA lié à l'activité télécom... encore moins si c'est une petite société tierce qui leur vendrait la presta (moins une fraction des faibles revenus générés). C'est loin d'être un dispositif énorme, qqs Zyxel, un serveur tftp/syslog sur place et externe, une paire d'ADSL, et en dehors des obligations de tracabilité des connexions, et de l'éventuel whitelist future, je ne vois pas vraiment si je loupe un truc ou non... Des infos? JB ./. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
