Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Léo El Amri via frnog

La seule vraie réponse ici. Merci Damien.

Pour les intéressés, voici l'ordonnace qui (ne) précise (pas vraiment) 
quelles sont les entités concernées : 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT29140226


Il faut lire entre les lignes, si la domiciliation des entreprises ne 
compte pas, c'est parce que seules les entreprises françaises y sont 
soumises (les formes de société listées étant françaises).


Bien entendu, il est aussi possible de se placer en tant que mandataire 
pour la réalisation du paiement, je pense que ça doit être possible 
auprès du RIPE, mais ça serait utile seulement si la compta de 
l'administration est trop rigide. L'avantage de cette solution est 
qu'elle est sans frais (parfaitement optionnels), autres que ceux de la 
réalisation du mandat, qui, soyons honnêtes, ne dépasse pas 1h de travail.


Cordialement,
Léo

On 31/07/2023 18:04, Damien DUJARDIN wrote:

Bonjour à tous,

Chorus Pro ne concerne que les fournisseurs français. Le RIPE ayant son
siège aux Pays-Bas, aucun problème pour facturer à l'ancienne.

Certaines administrations n'aiment pas ça, mais c'est parfaitement légal.

Chez nous on a l'habitude, ça passe tout seul au service comptable.

Là ou ça se complique c'est quand une grosse multinationale facture depuis
un siège à l'étranger, mais en utilisant une adresse d'une entité (parfois
fictive) en France.  Ou comment faire appliquer la loi Chorus Pro à des
polonais ou des japonais qui ne parlent pas anglais



Le lun. 31 juil. 2023 à 17:47, Marc Abel  a écrit :


Bonjour,

Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement.

Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA
française (à l'état je suppose).

Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la
récupérer et l'y injecter (merci aux collègues qui font ça).

Le souci vient du délai trop court donné par le RIPE-NCC pour régler la
facture versus nos délais d'instruction et ceux du payeur qui effectue
le virement in fine.

Marc ABEL pour CD93

Le 31/07/2023 à 15:12, Olivier Pruneyrac a écrit :

Bonjour,

Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en

tant que LIR auprès du RIPE.

A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir

lieu compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une
administration française.

Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.

Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous

indiquer comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ?
Passe elle par un intermédiaire pour cela ?


Merci d'avance

Cordialement

Olivier Pruneyrac
06 26 65 68 43




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Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Damien DUJARDIN
Bonjour à tous,

Chorus Pro ne concerne que les fournisseurs français. Le RIPE ayant son
siège aux Pays-Bas, aucun problème pour facturer à l'ancienne.

Certaines administrations n'aiment pas ça, mais c'est parfaitement légal.

Chez nous on a l'habitude, ça passe tout seul au service comptable.

Là ou ça se complique c'est quand une grosse multinationale facture depuis
un siège à l'étranger, mais en utilisant une adresse d'une entité (parfois
fictive) en France.  Ou comment faire appliquer la loi Chorus Pro à des
polonais ou des japonais qui ne parlent pas anglais



Le lun. 31 juil. 2023 à 17:47, Marc Abel  a écrit :

> Bonjour,
>
> Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement.
>
> Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA
> française (à l'état je suppose).
>
> Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la
> récupérer et l'y injecter (merci aux collègues qui font ça).
>
> Le souci vient du délai trop court donné par le RIPE-NCC pour régler la
> facture versus nos délais d'instruction et ceux du payeur qui effectue
> le virement in fine.
>
> Marc ABEL pour CD93
>
> Le 31/07/2023 à 15:12, Olivier Pruneyrac a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en
> tant que LIR auprès du RIPE.
> > A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir
> lieu compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une
> administration française.
> > Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.
> >
> > Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous
> indiquer comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ?
> Passe elle par un intermédiaire pour cela ?
> >
> > Merci d'avance
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Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Marc Abel

Bonjour,

Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement.

Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA 
française (à l'état je suppose).


Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la 
récupérer et l'y injecter (merci aux collègues qui font ça).


Le souci vient du délai trop court donné par le RIPE-NCC pour régler la 
facture versus nos délais d'instruction et ceux du payeur qui effectue 
le virement in fine.


Marc ABEL pour CD93

Le 31/07/2023 à 15:12, Olivier Pruneyrac a écrit :

Bonjour,

Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en tant que 
LIR auprès du RIPE.
A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir lieu 
compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une 
administration française.
Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.

Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous indiquer 
comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ? Passe elle par 
un intermédiaire pour cela ?

Merci d'avance

Cordialement

Olivier Pruneyrac
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Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Pierre-Henry Muller via frnog
Faut-il en déduire qu'aucune administration ne peut acheter de 
prestation / bien en dehors d'entreprises françaises?


Donc y a des boites (CASSOS par ex) qui vont encore plus se rincé sur 
les administrations ce qui va encore plus augmenté leurs budgets, ce 
n'est pas comme cela qu'on fera des économies au niveau de l'état...


C'est du n'importe quoi cette facturation électronique.

Email Signature
Le 31/07/2023 à 16:37, Jules via frnog a écrit :

Salut,

Tu prends la facture du ripe sur toi et tu facture la métropole car tu
peux déposer tes factures sur chorus pro.

Précise-leurs que tu sera obligé de prendre un pourcentage pour combler
le fait que tu va te prendre des impôts/taxes/autre du gouvernement
dessus.

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Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Jules via frnog
Salut,

Tu prends la facture du ripe sur toi et tu facture la métropole car tu
peux déposer tes factures sur chorus pro.

Précise-leurs que tu sera obligé de prendre un pourcentage pour combler
le fait que tu va te prendre des impôts/taxes/autre du gouvernement
dessus.
-- 
Cordialement,
Jules
Consultant informatique


Le lundi 31 juillet 2023 à 13:12 +, Olivier Pruneyrac a écrit :
> Bonjour,
> 
> Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration
> en tant que LIR auprès du RIPE.
> A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra
> avoir lieu compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour
> facturer une administration française.
> Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.
> 
> Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous
> indiquer comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE
> ? Passe elle par un intermédiaire pour cela ?
> 
> Merci d'avance
> 
> Cordialement
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Re: [FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Guillaume Tournat via frnog
Bonjour

Je le fais déjà pour des clients, en tant que prestataire Reseaux/Securite. 
Facturation indirecte. 



> On 31 Jul 2023, at 14:13, Olivier Pruneyrac  
> wrote:
> 
> Bonjour,
> 
> Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en tant 
> que LIR auprès du RIPE.
> A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir lieu 
> compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une 
> administration française.
> Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.
> 
> Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous indiquer 
> comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ? Passe elle par 
> un intermédiaire pour cela ?
> 
> Merci d'avance
> 
> Cordialement
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[FRnOG] [FRNOG][MISC] Facturation RIPE et Chorus Pro

2023-07-31 Par sujet Olivier Pruneyrac
Bonjour,

Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en tant que 
LIR auprès du RIPE.
A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir lieu 
compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une 
administration française.
Le RIPE ne peut pas utiliser Chorus Pro.

Une administration française LIR abonnée à frnog pourrait-elle nous indiquer 
comment elle réalise l'enregistrement de la facturation RIPE ? Passe elle par 
un intermédiaire pour cela ?

Merci d'avance

Cordialement

Olivier Pruneyrac
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Re: [FRnOG] [TECH] IPAM

2023-07-31 Par sujet Phil Regnauld
Sinon, j'avais créé cette liste à une époque - y'a sûrement des trucs qui
n'existent plus. Corrections/ajouts bienvenus :)

https://gist.github.com/regnauld/63866f968d6cf55f29845a6d896b5b65

Rostan Nawer KEZAL via frnog (frnog) writes:
> Merci pour les retours ! Ca match ce que je recherche :)
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