Pour ceux que ça intéresse, j'ai écris un petit courrier tout à
l'heure, à l'attention de Christine Albanel. Je l'ai envoyé au
ministère et aux députés. Pour toute réaction ou pour en remettre une
couche, n'hésitez pas ;)
Madame la ministre,
Face aux nombreuses réactions visant le projet de loi Création et
Internet, il me semble de mon devoir, en tant que citoyen et disposant
de compétences techniques dans les domaines concernés, d'attirer votre
attention sur de nombreux aspects qui ont échappé aux rédacteurs de ce
projet de loi.
Je m'efforcerai d'être synthétique, et de fait non exhaustif, mais
sachez que je me tiens à votre disposition au cas ou vous souhaiteriez
obtenir des informations plus détaillées.
1) Principe de neutralité des réseaux connectés à Internet
Le métier de fournisseur d'accès, lorsqu'on en exclu la fourniture de
services autres que le transport de données (téléphone, télévision),
consiste en la simple fourniture d'un moyen de transport de données,
d'adresses et de services réseau.
L'architecture même d'Internet, ce qui fait sa robustesse et tout son
intérêt, est le fait que le coeur de réseau n'est composé que simple
routeurs, aiguillant les communications sans y prendre part. Toute
l'intelligence du réseau réside en sa périphérie, dans les ordinateurs
connectés au réseau. Placer l'intelligence nécessaire à toute mesure
de filtrage en coeur des réseaux aura pour impact de fragiliser les
infrastructures des opérateurs, enfreignant les principes qui font les
qualités d'Internet, induisant des coûts considérables dans le
déploiement et l'exploitation des réseaux, pénalisant de fait un pan
entier de notre économie, soit dit en passant bien plus important (en
valeur) que le secteur culturel.
Les opérateurs majeurs du marché grand public français disposent, pour
certains, d'équipements de ce type, car l'architecture de leur réseau
est en partie héritée du réseau téléphonique et télématique (minitel).
De plus, certains fournisseurs d'accès partageant des intérêts avec le
domaine de l'édition de contenu, ces systèmes de filtrage peuvent être
(et seront, d'après les techniciens des exploitants de réseaux)
détournés afin de favoriser des contenus du groupe, ce qui s'assimile
à des pratiques anti-concurrentielles.
Considérant un accès à internet comme un simple vecteur de transport
d'informations, il est de fait illusoire et dangereux de vouloir y
assurer un contrôle dépassant l'établissement de la connectivité.
2) modèle client-serveur
Il est souvent admis, à tort, qu'Internet fonctionne d'une part grâce
à des serveurs informatiques, machines imposantes et hébergées dans
des centres de données, et d'autre part grâce à des clients, simple
terminaux, résidant chez l'utilisateur.
Internet est en réalité plus complexe car il est par définition pair à
pair. Tout ordinateur disposant d'une adresse sur le réseau peut être
à la fois serveur et client. La discrimination se fait par les
performances de la connectivité qui est susceptible de limiter les
usages possibles.
De fait, considérer les serveurs d'une part et les clients d'une autre
va à l'encontre du mode de fonctionnement naturel du réseau. Imposer
un tel mode de fonctionnement reviendrait à reproduire un modèle de
réseau centré, ce qui est impossible et non souhaitable dès lors qu'on
défends les valeurs de libre échange, d'innovation, de liberté des
communications et toutes les libertés individuelles des utilisateurs.
3) Valeur d'une adresse IP
Le principe de riposte graduée est fondé sur des procédures qui se
basent sur la collecte d'adresse IP et l'identification du titulaire
d'une ligne à laquelle cette adresse a été attribuée.
Un des premiers points bloquants dans ce modèle est le fait que
l'adresse IP soit généralement attribuée, non pas à l'ordinateur de
l'utilisateur, mais à la box louée ou prêtée par le fournisseur
d'accès. L'utilisateur n'a qu'un contrôle limité sur cet équipement,
qui sers de point de relais entre ses ordinateurs (réseau privé) et
l'Internet.
Le défaut de sécurisation, qui deviendrait un délit d'après votre
projet de loi, serait alors à imputer au fournisseur d'accès, seul
responsable de la box.
Le manque de sécurité de ces dispositifs est prouvé (récente
démonstration effectuée par UFC-que choisir sous contrôle d'huissier,
par exemple). Dans notre métier, il est aussi connu que les Livebox
d'Orange et les routeurs fournis par exemple par Numericable
contiennent de nombreuses failles, dont la correction est impossible
sans remplacement du parc installé de plusieurs millions d'unités.
D'autre part, et quel que soit le modèle de la box ou les réglages
accessibles à l'utilisateur, dès lors que le réseau sans fil est
utilisé, il est impossible d'en garantir la sécurité. Seul des modèles
professionnels utilisant des protocoles bien plus complexes offrent
certaines garanties. Aucune box du marché n'est donc infaillible et il
est relativement facile de s'octroyer un accès non autorisé sur le
réseau d'un
