Il ne manque plus que leurs adresses et de savoir si leurs points d'accès
wifi personnels utilisent WEP ou non...
Je m'interroge quand même sur le secret des votes de nos députés... de la
même façon que les amendements votés à mains levées.
Dans le contexte politique actuel, je doute que les députés UMP qui ont voté
contre ne subisse pas de représailles.
Jusqu'à quel point le libre arbitre et les convictions personnelles de nos
députés peuvent entrer en jeu à quelques semaines d'un scrutin...
Yann Jouanin
http://www.yannj.fr
-Message d'origine-
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de
Pierre Col
Envoyé : mercredi 13 mai 2009 17:17
À : frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] Re: [FRnOG] hadopi voté
_...@cybunk.com a écrit :
N'ayant rien à espérer du Sénat, reste le Conseil Consitutionnel qui peut
être saisie par des députés PS, le CC avait réduit certaine disposition de
la loi DADVSI par exemple... Quant à la cour européenne la france ne
s'aligne que rarement sur ces décisions...
En attendant, on peut méditer sur qui a voté pour, contre, et qui s'est
abstenu :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp
In cauda venenum :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 386)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de
l'Assemblée nationale)
M. William Dumas, M. Guillaume Garot, Mme Pascale Got, M. Simon Renucci, M.
Marcel Rogemont, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient
délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter
contre
--
Pierre
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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