[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: Loi création et internet adoptée p ar l'AssembléeNationale
Le 15 avril 2009 10:00, Francois Demeyer franc...@demeyer.net a écrit : Tsss... pourquoi créer de la diversité ? 1 : Un avenant sera fait a un quelconque texte pour préciser que les FAI doivent se conformer aux règles telecom 2 : Un autre avenant a un autre texte précisera que les sus-dites règles telecom impliquent d'appliquer les mesures de l'Hadopi 3 : L'accès a la blacklist ne sera permise qu'avec des critères non accessibles aux petits FAI 4 : l'Hadopi tombera sur le poil des petits FAI comme les autres et constatera un non respect des règles du point 1 5 : Fermeture des petits FAI, illégaux de fait ... Après s'être pris Xavier en suppositoire géant, certains ne sont probablement pas prêts a laisser de nouvelles failles permettant l'émergence d'une nébuleuse de petits énergumènes incontrôlables ;-) Si ça se passe effectivement comme ça, on peut être quasiment sur que ça se finira à Bruxelles pour défaut de régulation, entrave à concurrence libre et non faussée, et tout le bordel... En gros, en droit, on gagne, mais ça va coûter du poignon et du temps... Entre temps, les petits réseaux wifi metropolitains se développeront, avec du trafic routé vers l'étranger, et ils n'auront plus le moindre contrôle sur ce qu'il s'y passera... -- Jérôme Nicolle --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
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J'en reviens pas je pensai pas qu'il allait tué leur monstre aussi tot. Est ce que vous pensez qu'il vont le faire renaitre de ses cendres ? Cdt Florian Koch Secrétaire de Montpellier Wireless Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc 2009/4/9 Arthur Fernandez arthur.fernan...@toile-libre.org Hadopi est mort ! Vive hadopi ! 21 voix contre, 15 pour, la 'loi creation et internet' qui vient de se faire rejetter par la comission paritaire mixte, en premiere lecture. vu que la loi etait passée en urgence, il n'y a pas de seconde lecture. l'hadopi est donc bien morte, et il faudra un autre projet de loi pour reessayer de casser le nain ternet. Florian Koch wrote: Ca commence bien :) Cdt Florian Koch Secrétaire de Montpellier Wireless Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc Le 9 avril 2009 13:15, Jean Praloran jeanpr...@gmail.com mailto: jeanpr...@gmail.com a écrit : Le texte de la commission paritaire vient d'etre rejete par l'assemblee nationale pour info 2009/4/8 Jérôme jer...@aranha.fr mailto:jer...@aranha.fr Le mercredi 08 avril 2009 à 23:08 +0900, Jean-Michel Planche a écrit : Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit : Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en sorte que le secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la règle commune, et permettre à un fournisseur d'accès Internet de facturer un service non rendu :-) pas besoin, il y a des précédents ... cela c'est déjà vu dans le Minitel. Imaginez votre boucher qui vous demande 1 € pour avoir le droit d'entrer chez lui, lui demander un steak et se voir répondre : j'en ai pas :-) Désolé, pouvais pas m'en empêcher Euh, c'est pas le principe des hotlines ça ? ( Désolé, ça m'a échappé ^O^ ) -- Jérôme jer...@aranha.fr mailto:jer...@aranha.fr aranha.fr http://aranha.fr --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --Praloran Jean
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faut pas prendre les gens pour plus betes qu'ils sont. on va voir les oppositions aux prélèvements dans les banques augmenter en fleche... On ne peut pas parce que en cas de défaut de paiement on est fiché a la banque de France comme mauvais payeur, aprés ce fichage on ne peut plus s'abonner a quoi que ce soi. Entre autre j'ouvre les paris sur le delai pour que leur machin Hadopi soit fonctionel tant qu'au niveau technique , qu'administatif. Cdt Florian Koch Secrétaire de Montpellier Wireless Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc
