[FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Stephane Bortzmeyer
On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
 Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote 
 a message of 48 lines which said:

 Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
 bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas
 longtemps :-)

Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
TVA sur ces paquets.


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Re: [FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Pascal Rullier
Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
 On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
  Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
  a message of 48 lines which said:

 Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
 bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas
 longtemps :-)

 Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
 est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
 TVA sur ces paquets.

Déjà la connectivité avec un autre AS qui n’envoie que du paquet rfc6592
ne va pas être si bonne que ça.

De plus, AMHA, cela ne doit concerner que les paquets non conformes
au rfc6592 ce que demande l'ARCEP.

Bon fin de dimanche,

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PR


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Re: [FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Michael Hallgren
Le dimanche 01 avril 2012 à 19:27 +0200, Pascal Rullier a écrit :
 Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
  On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
   Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
   a message of 48 lines which said:
 
  Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
  bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas
  longtemps :-)
 
  Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
  est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
  TVA sur ces paquets.
 
 Déjà la connectivité avec un autre AS qui n’envoie que du paquet rfc6592
 ne va pas être si bonne que ça.
 
 De plus, AMHA, cela ne doit concerner que les paquets non conformes
 au rfc6592 ce que demande l'ARCEP.

Sure ? :)

 
 Bon fin de dimanche,
 

Bon fin de dimanche,

mh

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 PR
 
 
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Re: [FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet André Sintzoff
Le 1 avril 2012 18:46, Stephane Bortzmeyer bortzme...@nic.fr a écrit :
 On Sat, Mar 31, 2012 at 09:19:02PM +0200,
  Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr wrote
  a message of 48 lines which said:

 Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu
 bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas
 longtemps :-)

 Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
 est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
 TVA sur ces paquets.

Cette TVA sera-t-elle basée sur le nombre de paquets ou sur le volume
de données ?

André


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Re: [FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Radu-Adrian Feurdean

On Sun, 1 Apr 2012 18:46:13 +0200, Stephane Bortzmeyer
bortzme...@nic.fr said:

 Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
 est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive payer la
 TVA sur ces paquets.

Les paquets en question consomment de la capacite au niveau des entetes
ethernet si j'ai bien interprete le RFC.


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RE: [FRnOG] Re: [MISC] Comptabilité des paquets, des peerings et TVA (Was: détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings

2012-04-01 Par sujet Michel Py
 Stephane Bortzmeyer a écrit:
 Et si on ne route que des paquets conformes au RFC 6592, comment
 est-ce que cela se passe ? Je serais très choqué qu'on doive
 payer la TVA sur ces paquets.

Tu devrais écouter Pierre Col en la matière. Il comprend comment çà fontionne. 
L'état s'en fout, que ton paquet soir conforme à RFC 6592; quelque part à 
l'ARCEP, il y a quelqu'un qui est en train de calculer la formula magique de la 
taxe sur le paquet.

Tu peux être sûr que la formule en question va inclure une taxe par paquet, 
plus une taxe par taille du paquet, etc. Taxons, taxons et surtout taxons aussi 
les paquets conformes à RFC 6592.

Ceci dit, la riposte est en cours de préparation. RFC 6592 c'est bien, mais une 
RFC qui décrit une taille de paquet négative, c'est mieux.

Michel.


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