Re: [INFO] petition contre les nouvelles taxes
Le lun, 15 jan 2001, vous avez écrit : re, si certains ne sont pas encore au courant, un nouveau site vient de se monter pour constituer une petition afin de faire annuler les prochaines taxes sur tous (TOUS !) les supports enregistrables. Bon, la ministre de l'inculture a retiré le projet de redevance sur les ordinateurs, pour le moment. Restent les autres supports, imposés d'un supplément OUVERTEMENT destiné aux seules sociétés qui gèrent les droits d'auteur ARTISTIQUES. Les concepteurs de logiciels, sous licences ou libres de droit, sont oubliés. Les premiers sont au moins tout autant piratés, les seconds méritent leur part du gateau qu'ils contribuent à faire grossir, maintenant que ca fait du fric à redistribuer... -- Michel Aconin St Laurent du Var Linuxien azureen ^_^ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
[INFO] petition contre les nouvelles taxes
re, si certains ne sont pas encore au courant, un nouveau site vient de se monter pour constituer une petition afin de faire annuler les prochaines taxes sur tous (TOUS !) les supports enregistrables. vous pouvez signer la petition sur http://www.vachealait.com Il y en a aussi une autre à cette adresse: http://www.nvchips-fr.com/petition/petition.php je viens de la mettre en ligne @+ Fred --- %Secrétaire de Linux Azur % %http://www.linux-azur.org% %[EMAIL PROTECTED]% --- %Webmaster de NVChips-fr % %http://www.nvchips-fr.com% %[EMAIL PROTECTED] % --- _ Get Your Private, Free E-mail from MSN Hotmail at http://www.hotmail.com. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] petition contre les nouvelles taxes
Le lun, 15 jan 2001, Jerome Alet a écrit : multiplier les petitions ne risque t'il pas de diviser le nombre de signatures ? Ou de les multiplier, si chacun les signe toutes... Il faudrait voir si ya pas des juristes ds le coin: on envisage de faire payer le piratage à tous ceux qui disposent de matériels licites parce que certains les détournent à des fins illicites. Il me semble que chaque fois qu'une loi envisageant une punition collective de ce genre a été envisagée, le conseil d'état, à moins que ce soit le constitutionnel, l'a rejettée... -- Michel Aconin St Laurent du Var Linuxien azureen ^_^ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
Re: [INFO] petition contre les nouvelles taxes
Aconin wrote: Le lun, 15 jan 2001, Jerome Alet a écrit : multiplier les petitions ne risque t'il pas de diviser le nombre de signatures ? Ou de les multiplier, si chacun les signe toutes... Il faudrait voir si ya pas des juristes ds le coin: on envisage de faire payer le piratage à tous ceux qui disposent de matériels licites parce que certains les détournent à des fins illicites. Il me semble que chaque fois qu'une loi envisageant une punition collective de ce genre a été envisagée, le conseil d'état, à moins que ce soit le constitutionnel, l'a rejettée... -- Michel Aconin St Laurent du Var Linuxien azureen ^_^ Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP Quand ca leur rapporte des sous, les conseils constitutionnels et autres ont tendance a s'assoir sur leurs principes (quoi qu'en general ces derniers se limitent a des sous, des sous, ...). Guillaume Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 Pas de message au format HTML, SVP
