[Talk-ca] Tr : Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Diane Mercier
Bonjour,

Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points
concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke,
Gatineau et Québec) et du gouvernement du Québec (ayant un portail
de données ouvertes) pour se doter d'une licence ouverte commune 
facilitant entre autres la compréhension et la réutilisation de
données ouvertes de multiples sources.

La licence Creative Commons - Paternité internationale 4.0 - CC BY
4.0, devrait être adoptée bientôt par les instances municipales de
la Ville de Montréal - chaque administration publique a son propre
processus décisionnel. Pour la Ville de Montréal, cela
correspondrait à une suite logique puisqu'en février 2013, nous
avions retiré la clause SA.
http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr_CA

Prendre note que la version française (comme toutes les autres
langues que l'anglais) est en cours de révision
http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft#Section_1_.E2.80.93_D.C3.A9finitions

Notre article reprend le communiqué de presse de la Ville de
Montréal d'aujourd'hui :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/un-avantage-pour-les-citoyens-montreal-disposera-de-la-licence-ouverte-cc-4-une-premiere-au-canada-en-matieres-de-donnees-ouvertes/

De plus, mes conversations avec Simon Poole (comité legal d'OSM)
n'ont pu permettre de confirmer qu'OSM va examiner la version CC 4.0
(BY et/ou BY-SA) à court terme comme l'a homologué l'OKFN le 8
janvier dernier.
http://blog.okfn.org/2014/01/08/creative-commons-4-0-by-and-by-sa-licenses-approved-conformant-with-the-open-definition/

La CC 4.0 (BY et/ou BY-SA) est une licence ouverte conforme à la
définition du savoir libre. Voir aussi le tableau comparatif par
rapport à la définition du savoir libre :
http://opendefinition.org/licenses/

Le cas échéant, lorsque les instances municipales auront adopté la
licence ouverte, je prévois inscrire la mention de paternité Ville
de Montréal dans la page Wiki des contributeurs de l'OSM. Cette
mention serait liée à notre page de licence qui pointe vers CC BY
4.0. Cela devrait respecter les exigences d'utilisation des BD
d'OSM.  La CC 4.0 permet l'utilisation d'hyperliens pour la mention
d'attribution.

URI de la page de la licence ouverte de la Ville de Montréal :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/

La balle est maintenant du côté d'OSM qui a déjà adopté la licence
CC 2.0 et CC 3.0

Je suis disponible pour en discuter à la Journée internationale des
données ouvertes, samedi 22 février
http://www.eventbrite.com/e/billets-journee-donnees-ouvertes-2014-10149775251

Au plaisir,


Dre Diane Mercier

@MTL_DO | donnees.ville.montreal.qc.ca
@okfnca | ca.okfn.org
@_FACiL | facil.qc.ca
@carnetsDM | dianemercier.com
http://about.me/dianemercier
http://vizualize.me/oKvvtBkJXK?r=oKvvtBkJXK

Webographie du libre :
https://www.zotero.org/dmercier/items/order/dateModified/sort/desc

« Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts »




Le 2014-02-19 16:55, Pierre Béland a écrit :
 Bonjour Diane,

 Dans le communiqué de presse du Gouvernement du Québec, il est
simplement spécifié
 ont ainsi adopté la toute nouvelle version 4.0 de la
licence Creative Commons.
 Cette page montre qu'il y a plusieurs possiblités.
 http://creativecommons.org/licenses/
 Est-il possible d'avoir plus d'infos, a savoir laquelle des
licenes Creative Commons 4 est adoptée?



 Pierre

 - Mail transféré -
 De : Bruno Remy bremy.qc...@gmail.com
 À : talk-ca@openstreetmap.org
 Envoyé le : Mercredi 19 février 2014 16h30
 Objet : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
 Bonjour,
 Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune d’utilisation
des données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax
 Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv.
Provincial ont unis leur licences maison en une seule licence
un peu plus génerique.
 #opendata http://t.co/pbDvAndrh5
 La question que nous devons tous nous poser ici est: cette
nouvelle licence est-elle exempte de restriction d'attrubution?
Donc share-alike? En d'autres termes, est-elle compatible odbl?
 Bruno Remy

 ___
 Talk-ca mailing list
 Talk-ca@openstreetmap.org
 https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca




___
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Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Pierre Béland
Merci Diane pour ces infos. 

Ce sont là de bonnes nouvelles pour la communauté OSM du Québec.

Espérons que nous aurons rapidement des nouvelles de la part du comité légal de 
OSM là-dessus.


 
Pierre 




 De : Diane Mercier diane.merc...@gmail.com
À : Pierre Béland pierz...@yahoo.fr; Talk-ca (OSM) 
talk-ca@openstreetmap.org 
Envoyé le : Jeudi 20 février 2014 10h23
Objet : Tr : [Talk-ca] Nouvelle licence de  données ouvertes au Québec
 

Bonjour,

Merci Pierre de me donner l'occasion de préciser quelques points
concernant la concertation des municipalités (Montréal, Sherbrooke,
Gatineau et Québec) et du gouvernement du Québec (ayant un portail
de données ouvertes) pour se doter d'une licence ouverte commune 
facilitant entre autres la compréhension et la réutilisation de
données ouvertes de multiples sources.

La licence Creative Commons - Paternité internationale 4.0 - CC BY
4.0, devrait être adoptée bientôt par les instances municipales de
la Ville de Montréal - chaque administration publique a son propre
processus décisionnel. Pour la Ville de Montréal, cela
correspondrait à une suite logique puisqu'en février 2013, nous
avions retiré la clause SA.
http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr_CA

Prendre note que la version française (comme toutes les autres
langues que l'anglais) est en cours de révision
http://wiki.creativecommons.org/CC_BY_SA_4.0_Francais_-_Draft#Section_1_.E2.80.93_D.C3.A9finitions

Notre article reprend le communiqué de presse de la Ville de
Montréal d'aujourd'hui :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/un-avantage-pour-les-citoyens-montreal-disposera-de-la-licence-ouverte-cc-4-une-premiere-au-canada-en-matieres-de-donnees-ouvertes/

De plus, mes conversations avec Simon Poole (comité legal d'OSM)
n'ont pu permettre de confirmer qu'OSM va examiner la version CC 4.0
(BY et/ou BY-SA) à court terme comme l'a homologué l'OKFN le 8
janvier dernier.
http://blog.okfn.org/2014/01/08/creative-commons-4-0-by-and-by-sa-licenses-approved-conformant-with-the-open-definition/

La CC 4.0 (BY et/ou BY-SA) est une licence ouverte conforme à la
définition du savoir libre. Voir aussi le tableau comparatif par
rapport à la définition du savoir libre :
http://opendefinition.org/licenses/

Le cas échéant, lorsque les instances municipales auront adopté la
licence ouverte, je prévois inscrire la mention de paternité Ville
de Montréal dans la page Wiki des contributeurs de l'OSM. Cette
mention serait liée à notre page de licence qui pointe vers CC BY
4.0. Cela devrait respecter les exigences d'utilisation des BD
d'OSM.  La CC 4.0 permet l'utilisation d'hyperliens pour la mention
d'attribution.

URI de la page de la licence ouverte de la Ville de Montréal :
http://donnees.ville.montreal.qc.ca/licence/

La balle est maintenant du côté d'OSM qui a déjà adopté la licence
CC 2.0 et CC 3.0

Je suis disponible pour en discuter à la Journée internationale des
données ouvertes, samedi 22 février
http://www.eventbrite.com/e/billets-journee-donnees-ouvertes-2014-10149775251

Au plaisir,


Dre Diane Mercier

@MTL_DO | donnees.ville.montreal.qc.ca
@okfnca | ca.okfn.org
@_FACiL | facil.qc.ca
@carnetsDM | dianemercier.com
http://about.me/dianemercier
http://vizualize.me/oKvvtBkJXK?r=oKvvtBkJXK

Webographie du libre :
https://www.zotero.org/dmercier/items/order/dateModified/sort/desc

« Pas de données ouvertes, sans logiciel libre ni formats ouverts »




Le 2014-02-19 16:55, Pierre Béland a écrit :
 Bonjour Diane,

 Dans le communiqué de presse du Gouvernement du Québec, il est
simplement spécifié
             ont ainsi adopté la toute nouvelle version 4.0 de la
licence Creative Commons.
 Cette page montre qu'il y a plusieurs possiblités.
 http://creativecommons.org/licenses/
 Est-il possible d'avoir plus d'infos, a savoir laquelle des
licenes Creative Commons 4 est adoptée?



 Pierre

 - Mail transféré -
 De : Bruno Remy bremy.qc...@gmail.com
 À : talk-ca@openstreetmap.org
 Envoyé le : Mercredi 19 février 2014 16h30
 Objet : [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec
 Bonjour,
 Selon ce communiqué d'adoption d'une licence commune d’utilisation
des données ouvertes http://t.co/bKOsO8n5ax
 Les villes de Québec, Montreal, Gatineau, Sherbrooke et le gouv.
Provincial ont unis leur licences maison en une seule licence
un peu plus génerique.
 #opendata http://t.co/pbDvAndrh5
 La question que nous devons tous nous poser ici est: cette
nouvelle licence est-elle exempte de restriction d'attrubution?
Donc share-alike? En d'autres termes, est-elle compatible odbl?
 Bruno Remy

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Re: [Talk-ca] Licence Gouvernement du Québec

2014-02-20 Thread Bruno Remy
À date, aucun communiqué officiel sur le type de variante de ka licence 4.0
n'a été émis.
Juste un seul tweet citoyen qui pointe vers la licence choisie en 2013 par
la ville de Montréal (il s'agit bien de CC-BY).

http://twitter.com/Hoedic/status/436328742575943680

Même si on peut être porté à croire que le consortium
GouvQC+Quebec+Montréal+Gatineau+Sherbrooke ait copiéen 2014 l'ancien
choix de Montréal pour CC-BY, rien ne nous permet de l'affirmer avec
certitude:
Ils auraient très bien pu (pour foutes sortes de raison) choisir l'une des
3 autres saveurs de la creative 4.0

Donc.. restons à l'écoute du gouvernement et des municipalités, interrogés
par Pierre à ce sujet dans son tweet d'hier (merci Pierre!)

Bruno
Le 2014-02-19 18:54, Pierre Béland pierz...@yahoo.fr a écrit :

 Si c'est CC-By, nous serions correct.

 voir résumé de licence
 http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/


- *Share* — copy and redistribute the material in any medium or format
- *Adapt* — remix, transform, and build upon the material
- for any purpose, even commercially.


- The licensor cannot revoke these freedoms as long as you follow the
license terms.




 Pierre

   --
  *De :* Pascal Robichaud pascal.robichaud.do...@gmail.com
 *À :* Pierre Béland pierz...@yahoo.fr
 *Cc :* Bruno Remy bremy.qc...@gmail.com; talk-ca@openstreetmap.org 
 talk-ca@openstreetmap.org
 *Envoyé le :* Mercredi 19 février 2014 18h19
 *Objet :* Re: [Talk-ca] Licence Gouvernement du Québec

 Pour avoir éte consulté par le Secrétariat du Conseil du Trésor, ils
 veulent mettre CC-BY de la Cc 4.0.

 Pascal Robichaud


 Le 2014-02-19 à 16:57, Pierre Béland pierz...@yahoo.fr a écrit :

 Bruno,

 A première vue bonne nouvelle.  Mais avant de se réjouir, il faut
 s'assurer de voir quelle licence exactement est adoptée.

 Cette page indique qu'Il y a plusieurs licences possibles sour Creative
 Commons 4.0.
 http://creativecommons.org/licenses/

 Je vais aux infos.


 Pierre

   --
  *De :* Bruno Remy bremy.qc...@gmail.com
 *À :* talk-ca@openstreetmap.org
 *Envoyé le :* Mercredi 19 février 2014 16h46
 *Objet :* [Talk-ca] Licence Gouvernement du Québec

 Bonjour,
 Concernant mon précédent message, il sagit de la nouvelle version 4.0 de
 la licence Creative Commons.
 Donc la notion d'attribution devrait être compatible odbl, n'est-ce pas?
 Bruno Remy

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Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Richard Weait
It is a continuing source of frustration to me that Canadian
municipalities believe that they may attach any conditions to the data
of the citizens.

They may not.  They must not.  Municipalities, provinces / territories
and the federal government serve at the pleasure of the citizens.  The
citizens permit the various governments to collect certain data
required to effectively do the jobs that the citizens demand of the
governments. The citizens do not permit the governments to restrict
the use of this data in any way.

The governments MUST publish that part of the collected data that is
suitable for publication*.  For any level of government to NOT YET be
publishing the data of their citizens is for that government to
demonstrate itself as incompetent.

The government IS NOT mandated by the citizens to include ANY
restrictions on the data of the citizens. (that data which is suitable
for publication)  The data of the citizens MUST be published as public
domain data.  Since Canadian data law makes no allowance for
publication as public domain data, such data must be published under
ODC-PDDL.

For a municipality to insist on any restriction to the use of the
citizens published data is a demonstration of incompetence and
ignorance.  For a municipality to insist on attribution is a
demonstration of monstrous ego.

ODC-PDDL is the correct license for Open Data published by Canadian
governments.  Attribution licenses, regardless of license publisher /
maintainer are not.

* Data suitable for publication excludes the data that citizens insist
that the government hold securely.  Medical and other sensitive data
is not suitable for publication as Open Data.

___
Talk-ca mailing list
Talk-ca@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca


Re: [Talk-ca] Updating Langley and use of alt_name?

2014-02-20 Thread Paul Norman
 From: Daniel Friesen [mailto:dan...@nadir-seen-fire.com]
 Sent: Wednesday, February 19, 2014 3:10 AM
 To: talk-ca@openstreetmap.org
 Subject: [Talk-ca] Updating Langley and use of alt_name?
 
 I'm a little new to OSM, recently I found that neither of the city
 boundaries for the Langley area showed up in searches for Langley.
 The issue was that neither had any type of name entry with just
 Langley
 
 I added an alt_name=Langley to both of the boundaries myself:
 http://www.openstreetmap.org/relation/2031946 (City of Langley)
 http://www.openstreetmap.org/relation/2031947 (Township of Langley)

I think it's reasonable. Langley could refer to either, but it's 
not the official name of either, or the less formal name they commonly
use. alt_name sounds suitable.

For those who aren't local

- Both the City and Township are incorporated municipalities
  in local terms, which maps to admin_level=8
- They are adjacent, but do not intersect, nor are they within each other.
- The Township is much larger, and has open data. The City is smaller, and
  has GIS department consisting of one person.
- There is often no distinction between the two, and their addresses are on
  a grid layout 

That's all fairly simple, but the place node is more complicated. Langley is
not a city in British English, but a town. However, I'm not sure that 
its place=town node can be tied solely to the admin relation for one or the 
other. I'm not sure what to do, but one suggestion was to put it as the
label
of both.

Label is a bit of a misnomer really - the only current function of it is to 
Indicate that the place node and admin boundary somewhat refer to the same 
thing. It is not used by the standard stylesheet for rendering of
administrative 
boundary labels, nor are there plans for it to be 
(https://github.com/gravitystorm/openstreetmap-carto/issues/105)


___
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Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

2014-02-20 Thread Paul Norman
No one has raised the issue on legal-talk@ since CC 4 was released.

 

From: Pierre Béland [mailto:pierz...@yahoo.fr] 
Sent: Thursday, February 20, 2014 8:43 AM
To: diane.merc...@gmail.com; Talk-ca (OSM)
Subject: Re: [Talk-ca] Nouvelle licence de données ouvertes au Québec

 

Merci Diane pour ces infos. 

Ce sont là de bonnes nouvelles pour la communauté OSM du Québec.

Espérons que nous aurons rapidement des nouvelles de la part du comité légal de 
OSM là-dessus.

 

___
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https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-ca