Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
2014-07-19 11:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo : > Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? > Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. +1 siret ou siren, cette donnée peut être fournie par l'insee Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Le 19 juillet 2014 19:17, Martin Noblecourt a écrit : > Juste pour signaler que le SIRET n'est pas encore totalement en désuétude, > il est notamment fort utile pour les organisations sans but lucratifs non > assujetties à la TVA, qui ne peuvent comme telles pas bénéficier d'un > numéro de TVA communautaire... > Si elles ont un SIREN (laissons de côté le SIRET avec le code NIC qui complète le SIRET), c'est parce qu'elles doivent justifier leur identité et tenir des comptes. Et pour pouvoir employer du personnel et les payer, ou avoir des comptes bancaires, et aussi pour justifier de certaines subventions. Même en n'étant pas assujetti à la TVA, c'est soumis à certaines conditions. Et même pour ça le SIREN d'identité français peut avoir besoin d'une correspondance avec une identité européenne (surout quand l'UE met des conditions aussi aux subventions qu'elles redistribue, même si c'est par l'intermédiaire d'institutions des Etats qui ont fixé ces conditions communes). Avoir un numéro de TVA européen ne signifie pas pour autant qu'on paye la TVA sur la valeur ajoutée qu'on produit. Et pour ne pas payer la TVA sur les fournitures, on doit justifier de son statut pour les acheter en franchise (si on peut et si le fournisseur le permet), ou se la faire rembourser par l'administration fiscale (à condition de tenir des comptes et avoir les justificatifs des factures des fournisseurs, là encore il y a certainement des conditions, dont le paiement par un compte bancaire qui renseigne sur l'identité de l'organisation; en cherchant un peu il y a certainement un numéro de TVA européen associé à cette identité). Même pour payer son personnel et faire une fiche de paye, le SIREN ne suffit plus. Etant donné le format du numéro de TVA en France (FR plus deux chiffres dont un chiffre clé, plus les 9 chiffres du SIREN français) il doit bien y avoir une combinaison utilisant un chiffre vrac (pour les organismes non assujettis), l'autre chiffre clé étant calculé. Ou il doit être simple de demander à en avoir au même endroit qu'on a obtenu un SIREN. Ce numéro de TVA européen n'est pas destiné qu'à la TVA (qu'on la paye ou pas, en fait tout le monde la paye dans ce qu'il achète), c'est avant tout un numéro d'identité même si son origine est d'abord fiscale. Un peu aussi comme notre "numéro d'identité personnel" (qu'on appelle aussi numéro de sécurité sociale' alors qu'au départ c'était un numéro d'état-civil pour le contrôle de la population) L'inscription au RCS n'est pas obligatoire non plus mais si elle l'est ce n'est pas pas pour avoir un numéro d'identité (le SIREN suffit mais le numéro de TVA européen tout autant) mais pour indiquer l'endroit où on dépose les comptes légaux obligatoires (y compris les comptes sociaux), éventuellement certifiés par un commissaire aux comptes ou un cabinet comptable certifié, et où ils peuvent être consultés. Pour les associations c'est le RNA (qui a remplacé l'ancien "Waldec") qui remplace le RCS et les deux registres sont maintenant basés sur le SIREN. Il peut y avoir en plus un numéro d'agrément (pour la reconnaissance d'utilité publique ou pour pouvoir être exonéré de taxes pour percevoir des dons, ou pour permettre de donner des justificatifs fiscaux aux donateurs qui peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, ou pour ne pas payer des droits de successions au cas où une association est désignée comme un légataire ou reçoit des donations). Le SIREN est tout autant nécessaire pour l'inscription aux URSSAF (pour les salaires versés aux salariés de l'asso et pour leur ouvrir es droits sociaux). L'asso peut encore avoir à payer des impôts locaux (en tant que locataire ou en tant que propriétaire foncier et il n'y a pas que la TVA comme taxe dans un grand nombre de transactions). Toute asso devant employer du personnel ou devant recevoir des subventions publiques (françaises ou européenne) ou souhaitant bénéficier de certaines exonérations de taxes ou en faire bénéficier ses donateurs, ou qui *souhaite* être asujettie à la TVA (parce qu'elle y a intérêt du fait de ses dépenses en percevant plus de remboursement que ce qu'elle produit sans les vendre), DOIT avoir un SIREN et se faire enregistrer au RNA qui lui délivre ce numéro (un numéro européen pour recevoir des subventions européennes). Le code APE (4 chiffres+1 lettre) est attribué pour l'organisme tout entier identifié par le SIREN en France (ou le numéro européen) cela désigne l'activité principale. Chaque établissement (code NIC à 5 chiffres dont 1 chiffre clé, ajouté au SIREN pour former le SIREN) peut aussi avoir un code APE (appelé alors code APET) distinct du code APE si l'activité principale diffère. Les numéros SIREN et codes APE sont attribués en même temps (les codes APE peuvent changer) avec toujours au moins un code NIC (pour formet le SIRET). Il me semble qu'en même temps le SIREN est maintenant automatiquement converti en numéro TVA européen quel que soit le régime fiscal ou le statut du demandeur
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Bonjour,
Juste pour signaler que le SIRET n'est pas encore totalement en
désuétude, il est notamment fort utile pour les organisations sans but
lucratifs non assujetties à la TVA, qui ne peuvent comme telles pas
bénéficier d'un numéro de TVA communautaire...
Martin
Subject:
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
From:
Philippe Verdy
Date:
19-Jul-14 1:04 PM
To:
Discussions sur OSM en français
En tout cas c'est certainement plus description qu'un "ref:NAF=*"
farfelu, qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs
non français qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans
savoir où le chercher et comment le rapprocher.
Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789
(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros
d'inscription dans certains registres professionnels pour des
professions réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers
de justice, des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA
européen qui sert à tout trouver en Europe)
Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais
sur le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs)
mais encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans
nombre de pays non plus les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN,
ou les identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables
fonctionnent mieux)
Le code ISIN ("XX00": 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.
Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft <mailto:jb.holcr...@gmail.com>> a écrit :
Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je
ne garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
--
Jean-Baptiste Holcroft
Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :
Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus
en plus souvent le SIREN français à l'international.
Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par
"ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés
calculés, "FR" indique que c'est un numéro enregistré en France,
les 9 derniers sont alors le code SIREN).
Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre
clé de l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé
dans le numéro de TVA communautaire, et donc ne permet pas
d'identifier le régime fiscal à toutes les transactions, dont le
taux de TVA applicable, alors que les taux de TVA sont régulés
aussi au plan européen par activité, ce qui suppose aussi une
classification européenne des activités, au moins comparable au
code APE français).
Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui
utilisé (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette
inscription peut changer au cours de la vie de l'entreprise,
mais historiquement les inscriptions au RCS ont utilisé d'autres
numéros plus courts. On peut se contenter de "ref:RCS=VILLE" si
"ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville
est en capitales sans accent ni ponctuation)
Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas
enregistrées au RCS (notamment les professions libérales et
artisans sans employés, ou autoentrepreneurs) alors qu'elles
peuvent émettre des factures, qui DOIVENT obligatoirement
indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro SIREN en
France).
Bref j'obterais pour ne mentionner que:
ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
plus (si ce n'est pas une profession libérale)
ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si
c'est lui qui est utilisé)
plus (éventuellement)
ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5
chiffres comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
ou juste:
ref:FR:NIC = 00019
plus
activty:FR:APE = 1234 Z
et éventuellement un
activty:EU:??? = ??? (à chercher)
(peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE
français vers un code d'activité européen pour codifier les
régimes de TVA applicables aux transactions, ce que le numéro de
TVA communautaire ne fait pas).
Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Non, aucun lien entre les deux. SIREN (entreprise) correspond au début de SIRET (établissement) Il me semble que chaque SIRET peut avoir un code NAF associé, car une entreprise avec plusieurs activités aura 1 SIREN et plusieurs SIRET/NAF (ou APE) Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo a écrit : > Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? > Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. > > Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : > > Bonjour, >> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné >> environ 400 fois dans la base. >> >> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 >> occurrence) >> >> Deux remarques : >> >> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt >> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index >> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des >> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. >> >> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les >> clefs ref nationales. >> >> Qu'en pensez-vous ? >> >> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs >> nationales et on créera une page. >> >> >> [1] >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3% >> A9s_fran%C3%A7aise >> >> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= >> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm >> >> >> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF >> -- >> FrViPofm >> >> >> ___ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Christian Quest - OpenStreetMap France ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
En tout cas c'est certainement plus description qu'un "ref:NAF=*" farfelu,
qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs non français
qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans savoir où le
chercher et comment le rapprocher.
Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789
(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros
d'inscription dans certains registres professionnels pour des professions
réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers de justice,
des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA européen qui
sert à tout trouver en Europe)
Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais sur
le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs) mais
encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans nombre
de pays non plus les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN, ou les
identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables fonctionnent mieux)
Le code ISIN ("XX00": 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.
Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft a
écrit :
> Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
> taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
> garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
>
> --
> Jean-Baptiste Holcroft
>
>
> Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy a écrit :
>
> Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
>> souvent le SIREN français à l'international.
>>
>> Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
>> 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
>> un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).
>>
>> Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
>> l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
>> TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
>> toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
>> de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
>> aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
>> code APE français).
>>
>> Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
>> (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
>> au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
>> RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
>> "ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
>> mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
>> capitales sans accent ni ponctuation)
>>
>> Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
>> RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
>> autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
>> obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
>> SIREN en France).
>>
>> Bref j'obterais pour ne mentionner que:
>> ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
>>
>> plus (si ce n'est pas une profession libérale)
>> ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
>> est utilisé)
>>
>> plus (éventuellement)
>> ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
>> comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
>> ou juste:
>> ref:FR:NIC = 00019
>>
>> plus
>> activty:FR:APE = 1234 Z
>> et éventuellement un
>> activty:EU:??? = ??? (à chercher)
>> (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
>> code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
>> transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).
>>
>>
>>
>> Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy a écrit :
>>
>> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
>>> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
>>> morale
>>>
>>> numéro SIRET = SIRET + code NIC
>>> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
>>> de l'entreprise en France.
>>> numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé
>>>
>>> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
>>> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>>>
>>> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
>>> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
>>> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
>>> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
>>> collectives différentes selon l'établissement)
>>>
>>>
>>>
>>> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo a
>>>
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)
--
Jean-Baptiste Holcroft
Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy a écrit :
> Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
> souvent le SIREN français à l'international.
>
> Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
> 123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
> un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).
>
> Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
> l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
> TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
> toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
> de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
> aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
> code APE français).
>
> Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
> (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
> au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
> RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
> "ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
> mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
> capitales sans accent ni ponctuation)
>
> Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
> RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
> autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
> obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
> SIREN en France).
>
> Bref j'obterais pour ne mentionner que:
> ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
>
> plus (si ce n'est pas une profession libérale)
> ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
> est utilisé)
>
> plus (éventuellement)
> ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
> comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
> ou juste:
> ref:FR:NIC = 00019
>
> plus
> activty:FR:APE = 1234 Z
> et éventuellement un
> activty:EU:??? = ??? (à chercher)
> (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
> code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
> transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).
>
>
>
> Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy a écrit :
>
> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
>> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
>> morale
>>
>> numéro SIRET = SIRET + code NIC
>> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
>> de l'entreprise en France.
>> numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé
>>
>> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
>> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>>
>> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
>> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
>> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
>> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
>> collectives différentes selon l'établissement)
>>
>>
>>
>> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo a
>> écrit :
>>
>> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
>>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
>>>
>>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
>>>
>>> Bonjour,
Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
environ 400 fois dans la base.
Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
occurrence)
Deux remarques :
Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt
qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
clefs ref nationales.
Qu'en pensez-vous ?
Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
nationales et on créera une page.
[1]
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
A9s_fran%C3%A7aise
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
[2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
--
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
souvent le SIREN français à l'international.
Donc "ref:FR:SIREN=123 456 789" peut être remplacé par "ref:EU:VAT=FR XX
123 456 789" ("XX" sont des chiffres clés calculés, "FR" indique que c'est
un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).
Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
code APE français).
Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
(il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
"ref:RCS=VILLE" si "ref:REF:SIREN=123 456 789" est déjà mentionné, ou bien
mentionner complètement "ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789" (la ville est en
capitales sans accent ni ponctuation)
Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au RCS
(notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
SIREN en France).
Bref j'obterais pour ne mentionner que:
ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789
plus (si ce n'est pas une profession libérale)
ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
est utilisé)
plus (éventuellement)
ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
ou juste:
ref:FR:NIC = 00019
plus
activty:FR:APE = 1234 Z
et éventuellement un
activty:EU:??? = ??? (à chercher)
(peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).
Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy a écrit :
> Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et
> qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne
> morale
>
> numéro SIRET = SIRET + code NIC
> numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de
> l'entreprise en France.
> numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé
>
> code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
> anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)
>
> Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
> d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
> Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
> des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
> collectives différentes selon l'établissement)
>
>
>
> Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo a
> écrit :
>
> Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
>> Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.
>>
>> Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
>>> environ 400 fois dans la base.
>>>
>>> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
>>> occurrence)
>>>
>>> Deux remarques :
>>>
>>> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt
>>> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
>>> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
>>> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.
>>>
>>> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
>>> clefs ref nationales.
>>>
>>> Qu'en pensez-vous ?
>>>
>>> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
>>> nationales et on créera une page.
>>>
>>>
>>> [1]
>>> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
>>> A9s_fran%C3%A7aise
>>>
>>> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
>>> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm
>>>
>>>
>>> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
>>> --
>>> FrViPofm
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>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour l"établissement, et qui content en préfixe le SIREN qui est l"identité légale de la personne morale numéro SIRET = SIRET + code NIC numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de l'entreprise en France. numéro NIC = 4 chiffres pour l'établissement + 1 chiffre clé code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique, anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET) Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre. Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions collectives différentes selon l'établissement) Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo a écrit : > Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? > Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. > > Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : > > Bonjour, >> Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné >> environ 400 fois dans la base. >> >> Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 >> occurrence) >> >> Deux remarques : >> >> Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt >> qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index >> des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des >> répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. >> >> Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les >> clefs ref nationales. >> >> Qu'en pensez-vous ? >> >> Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs >> nationales et on créera une page. >> >> >> [1] >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3% >> A9s_fran%C3%A7aise >> >> http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= >> nomenclatures/naf2008/naf2008.htm >> >> >> [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF >> -- >> FrViPofm >> >> >> ___ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
On en a déà parljé ici il y a deux jours (dans un fil consacré à Orange, la ville, et au code SIRET/SIREN) où je faisais exactement les mêmes suggestions: - pas un numéro de référence donc pas un "ref:" - APE et non NAF - utilisation d'un préfix "FR:" car codage spécifiquement franco-français j'avais suggéré "activity:FR:APE=*" (ou juste "activity:FR=*" à moins qu'il y ait d'autres nomenclaitures en France, autres que celle issue de l'INSEE, par exemple dans les CCI ou chambres d'agriculture ou classifications touristiques pou éditeurs de guides touristiques, ou encore certains ministères ou l'administration fiscale pour les régimes de TVA?). applicable à des "amenity=*","shop=*", "leisure=*", voire des "landuse=*" (espaces agricoles, parkings, parcs, zones industrielles et commerciales, ports/aéroports;(même si le site héberge d'autres entreprises locataires). et qui doit marcher à la fois pour des nœuds, des "ways" ou des relations selon leurs représentation (raison de plus pour ne pas utiliser non plus "type=*", le tag fourre-tout usé et abusé qu'on ne doit utiliser que pour les grands types de relations, tel que "type=xyz" suivi d'autres tags "xyz:*=*, et réservé au sous-classement à la racine des objets mais pas pour sous-classer des entreprises et admnistratations) Le 19 juillet 2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : > Bonjour, > Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné > environ 400 fois dans la base. > > Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence) > > Deux remarques : > > Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt > qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index des > objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des répertoires > nationaux mais des n° de classe d'activité. > > Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les clefs > ref nationales. > > Qu'en pensez-vous ? > > Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs > nationales et on créera une page. > > > [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3% > A9s_fran%C3%A7aise > http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page= > nomenclatures/naf2008/naf2008.htm > > [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF > -- > FrViPofm > > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Hello ! Je suis d'accord sur le principe. En revanche, après quelques recherches, il semble qu'il soit préférable d'utiliser APE, NAF étant à priori le nom de la base des codes d'activités. Ou alors je me trompe ? Stf Le samedi 19 juillet 2014 11:21:13, Vincent Pottier a écrit : Bonjour, Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné environ 400 fois dans la base. Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence) Deux remarques : Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les clefs ref nationales. Qu'en pensez-vous ? Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs nationales et on créera une page. [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ? Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM. Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit : Bonjour, Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné environ 400 fois dans la base. Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence) Deux remarques : Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les clefs ref nationales. Qu'en pensez-vous ? Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs nationales et on créera une page. [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Code NAF
Bonjour, Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné environ 400 fois dans la base. Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence) Deux remarques : Il me semble que la clef devrait être un "type:*" (ou "code:*") plutôt qu'un "ref:*" En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité. Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les clefs ref nationales. Qu'en pensez-vous ? Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs nationales et on créera une page. [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
