Bonjour,

Vous pouvez maintenant donner votre avis sur la convention préparée.

https://www.loomio.org/d/QeyaurMn/nouvelle-convention-avec-l-ign
fichier PDF
<https://loomio-uploads.s3.amazonaws.com/documents/files/000/201/628/original/Convention_OSM_IGN_2019_consultation.pdf>

Benoît
pour l'association OpenStreetMap France


Benoît <bfourn...@openstreetmap.fr> :

> Vincent <osm.v...@free.fr> :
>
>> La convention signée en mai 2016 lors du SOTM de Clermont-Ferrand est
>> arrivée à expiration, et le jeton d'accès à la BD Ortho aussi. Il y a 2
>> actions en cours, complémentaires, sur ces sujets :
>>
>> - sur le très court terme, comme déjà dit, Benoît est en contact avec
>> les équipes techniques de l'IGN pour obtenir un nouveau jeton
>>
>
> Maintenant réglé et rétabli par Christian.
>
> - sur le long terme, nous avons entamé en mars, en prévision de
>> l'expiration de la convention, des discussions avec l'IGN pour établir
>> une nouvelle convention. [...]
>>
>
> Vous pouvez maintenant consulter le projet de convention, à étudier pour
> une validation (très) prochainement.
>
> https://www.loomio.org/p/mEbFIc8t/prendre-connaissance-du-projet-de-nouvelle-convention-avec-l-ign
>
> Veuillez en prendre connaissance au plus vite (avant demain si vous le
> pouvez) et posez vos questions et remarques ici, ou sur la page Loomio.
>
> Lorsque la version finale de la convention sera proposée, nous pourrons
> délibérer sur sa validation.
>
> Benoît
>
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