Bonjour Initialement rejetée par le députés début février :* l* *es députés ont supprimé mercredi une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées qu'avaient votée, sur proposition du gouvernement, les sénateurs. Le Sénat avait introduit cette taxe en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République fin janvier 2015.* À l’initiative d'un député corse, une majorité de députés ont adopté dans la nuit du 3 au 4 mars dernier un amendement permettant de taxer les navires qui viendraient à mouiller dans les aires marines protégées. Cette redevance pourrait s’élever quotidiennement à *20 € par mètre de l’embarcation*; son montant (non fixé par le texte) serait précisé par décret.
*Voilà, c’est fait : le 3 mars, l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de l’amendement déposé pour réintroduire la taxe mouillage*, rebaptisée redevance, dans la loi sur la décentralisation (dite NOTRe comme Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il ne s’agit pas, en fait, d’une redevance mais d’un impôt car aucun service au plaisancier n’est prévu en contrepartie. A la différence de l’amendement voté au Sénat en janvier, ce dispositif ne prévoit aucun montant (il serait fixé plus tard par décret), et surtout il ne concerne que les aires marines protégées gérées par des collectivités locales. Mais il est clair qu’une taxe mouillage institutionnalisée ne peut qu’encourager les collectivités locales à prendre en charge ces aires marines protégées dont l’Etat veut se défaire.il <http://xn--dfaire-bva.il> s’agit en réalité d’un dispositif, qui potentiellement pourrait être généralisé à l’ensemble des aires marines protégées des côtes françaises Autrement dit, le danger est réel… Que va-t-il se passer à présent ? Les amendements votés au Sénat et à l’Assemblée étant différents, ils doivent être à présent examinés par une commission mixte paritaire. N’empêche, l’idée d’instaurer une taxe mouillage, sans aucun service associé, est inquiétant. C'est aussi pour cela que le CoDep avait adressé un courrier aux députés et sénateurs d'Ille et Vilaine il y a 10 jours en leur disant notre inquiétude d'une telle taxe pour nos structures qui sont amenées généralement à mouiller pour la sécurité, et la surface importance des A.M.P. en Bretagne. On pourrait peut être bientôt payer pour utiliser le vent, ou pour regarder sous la mer ! ! ! ! Restons vigilant sur le sujet, ne manquez pas d'alerter vos "politiques" locaux à suivre *Gaby BERGOT* Vice Président CoDep ESSM35 Mobile : 06 72 27 93 34 Email : vice-presid...@ffessm35.fr Site : www.ffessm35.fr -- Liste de diffusion ctd35 Pour envoyer un message sur la liste : mailto:ctd35@ml.free.fr Pour se d�sinscrire : mailto:ctd35-requ...@ml.free.fr?subject=unsubscribe Archives de la liste : http://www.mail-archive.com/ctd35@ml.free.fr/ Site du CoDep35 : http://www.ffessm35.fr/
