Dans le cas exploqué ci-dessous, le domaine Eurid n'est pas très clair...
Qui a de l'expérience (jeune) en la matière ? Le cas: La firme Tartempion qui a acheté abcdef.eu car elle a des droits sur la marque avcdef. Ou du moins qu'elle prétend en avoir. Elle devait rentrer des justificatifs (papiers) à Eurid. A ce jour elle ne l'a toujours pas fait ! Deux raisons possibles: - l'indifférence, le manque d'attention, le boulot, en gros tous les tracas usuels d'une PME ! - en fait elle n'a aucun droit réel sur 'abcdef" et est donc incapable de le prouver ! Dans ces conditions, puis-je un jour envisager d'acheter abcdef.eu ? Et quand ? Eurid parle à un certain endroit de 40 jours... mais qui débutent quand ? Autre question... si Tartempion se réveille alors que j'ai réussi à acquérir abcdef.eu que se passe-t-il ? Evidemment, comme .eu est "jeune" il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière... Françoise Ninauve Merci. -- New CyberCafe address: http://cybercafe.exmachina.tv Cette liste vous est offerte par Emakina <http://www.emakina.com/> Emakina: technologie et creativite au service de vos projets Web. Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
