Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-20 Par sujet elguero eric
je n'y connais rien non plus mais j'ai envie de dire qu'il ne faut pas confondre la loi et la justice. Avec une "bonne" loi (protectrice des libertés) on peut certes  tomber sur un mauvais juge, mais avec une mauvaise loi (liberticide) on est foutus dès le départ. e.e. Le jeudi 20 février 2020 à

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-20 Par sujet Gaëtan Perrier
Le mardi 18 février 2020 à 19:30 +0100, BERTRAND Joel a écrit : > Yoann LE BARS a écrit : > > Salut à tous ! > > > > Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : > > > Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la > > > juridiction administrative en terme de

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2020-02-19 Par sujet Haricophile
Le mercredi 19 février 2020 à 08:18 +0100, BERTRAND Joël a écrit : > En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour > d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du > drapeau français. Ce serait au moins plus clair et cela permettrait de >

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2020-02-19 Par sujet ajh-valmer
On Wednesday 19 February 2020 08:18:58 BERTRAND Joël wrote: > > Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : > >> Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" > >> décrite dans les mails précédents. > >> Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend

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2020-02-19 Par sujet Philippe
Salut la liste ! >>> Tu me copiera 100 fois «Nous somme dans une grande démocratie et au pays des >> droits de l'homme» > > En plaidoirie, j'ai proposé à une collégialité (donc devant une cour > d'appel) de directement demander à rajouter une banane sur le blanc du > drapeau français. Ce

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2020-02-18 Par sujet BERTRAND Joël
Haricophile a écrit : > Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : >> Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" >> décrite dans les mails précédents. >> >> Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions >> plus qu'inquiétantes. >>

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2020-02-18 Par sujet Haricophile
Le mardi 18 février 2020 à 20:29 +0100, ajh-valmer a écrit : > Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" > décrite dans les mails précédents. > > Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions > plus qu'inquiétantes. > Tu me copiera 100 fois

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2020-02-18 Par sujet Yoann LE BARS
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 22:25, BERTRAND Joël a écrit : > Franchement, en France, il n'y a pas grand'chose à garder du système > judiciaire. […] > Le problème du système US, c'est l'élaboration de la loi qui se fait > principalement par jurisprudence et la présence

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2020-02-18 Par sujet BERTRAND Joël
Yoann LE BARS a écrit : > > Salut à tous ! > > Le 18/02/2020 à 19:30, BERTRAND Joel a écrit : >> Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas >> affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. > > Est-ce vraiment se bercer d’illusion que

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2020-02-18 Par sujet BERTRAND Joël
ajh-valmer a écrit : > Parmi bien d'autres affaires subies, il faut envoyer ses pièces > 2 mois avant l'audience, écrit en caractères gras dans la convocation. > Et bien le défendeur (la CNAV) envoie ses pièces la veille de l'audience. > Malgré mes véhémentes protestations de la reporter, > niet,

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2020-02-18 Par sujet ajh-valmer
Je suis bien d'accord avec l'opinion désastreuse sur des "nouveaux juges" décrite dans les mails précédents. Ça a toujours existé, mais depuis 2017, ça prend des proportions plus qu'inquiétantes. En 1ère instance, bien des justiciables requérants se présentent avec un dossier solide, et ils

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2020-02-18 Par sujet Yoann LE BARS
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 19:30, BERTRAND Joel a écrit : > Ben, entre nous, c'est kif kif, hein. Seuls ceux qui n'ont pas > affaire à la justice tous les jours peuvent garder quelques illusions. Est-ce vraiment se bercer d’illusion que d’être conscient que le système

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2020-02-18 Par sujet nicolas . patrois
Le 18/02/2020 19:30:25, BERTRAND Joel a écrit : > Le solution est de rendre les magistrats, parquet comme siège, > responsables devant les électeurs (et directement responsables devant > leurs pairs parce que seul l'état est responsable de leurs actes, > charge > à lui de lancer une

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2020-02-18 Par sujet Philippe
Salut la liste ! Les juges ont déjà suffisamment de travail pour condamner les gilets jaunes, il faut les soulager un peu. Bonne soirée, Ph. Gras

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2020-02-18 Par sujet BERTRAND Joel
Yoann LE BARS a écrit : Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-18 Par sujet Yoann LE BARS
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 18:56, BERTRAND Joel a écrit : > Certes. Mais juste en dessous de la juridiction pénale se trouve la > juridiction administrative en terme de respect du droit. Dans les TJ, > c'est beaucoup, mais lors beaucoup plus aléatoire. J'ai des dossiers > pleins

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2020-02-18 Par sujet BERTRAND Joel
Yoann LE BARS a écrit : Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit : C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-18 Par sujet Yoann LE BARS
Salut à tous ! Le 18/02/2020 à 14:07, Philippe a écrit : > C'est l'objet de la loi Avia, quand bien même elle repose sur des > considérants biaisés : difficile pour le juge français d'agir sur > l'éditeur dont le modèle économique repose sur la permissivité (permettre à > quiconque

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-18 Par sujet Philippe
Bonjour la liste ! la haine étant un sentiment et non un fait, elle ne peut constituer un délit et être traitée par la justice. L'expression de ce sentiment n'est en revanche pas acceptable dans un organe de presse, en kiosque ou en ligne. Les éditeurs de presse en ligne, qui utilisent des

Re : Re : Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-17 Par sujet nicolas . patrois
Le 17/02/2020 07:38:20, k6dedi...@free.fr a écrit : > Bonjour Gaëtan, > Boulevard Voltaire est devenu un torchon depuis la fin 1990 en se > faisant le prosélyte de la théorie du complot. Tu sembles avoir confondu Boulevard Voltaire et le réseau Voltaire (qui, oui, est devenu complotiste vers

Re : Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet k6dedijon
: le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures Le dimanche 16 février 2020 à 13:51 +0100, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : > Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > > > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > > Objet : Loi Avia : une arme

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet Gaëtan Perrier
Le dimanche 16 février 2020 à 13:51 +0100, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : > Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > > > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > > Objet : Loi Avia : une arme de censure massive > > […] > > > Signez la pétition : > >

Re: [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet Dethegeek
Pour alimenter le constat sur la situation de cette loi : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2039 Le 16 février 2020 13:06:51 GMT+01:00, ajh-valmer a écrit : >Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > >Objet : Loi Avia : une arme de

Re: Re : [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet Dethegeek
Bonjour, Non, il n'y a pas qu'eux. La quadrature du net diffuse aussi quelque chose à ce sujet. https://www.laquadrature.net/loihaine/ Le 16 février 2020 13:51:17 GMT+01:00, nicolas.patr...@gmail.com a écrit : >Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > >> Je me permets d'envoyer cette

Re : [HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet nicolas . patrois
Le 16/02/2020 13:06:51, ajh-valmer a écrit : > Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... > Objet : Loi Avia : une arme de censure massive […] > Signez la pétition : > https://mobilisations.boulevard-voltaire.fr/ Il n’y a vraiment personne d’autre qu’eux contre cette loi ?

[HS] Loi Avia : le contrôle tous azimuts, un danger réel de censures

2020-02-16 Par sujet ajh-valmer
Je me permets d'envoyer cette info, car il y a du vrai... Objet : Loi Avia : une arme de censure massive Chère Madame, cher Monsieur, Si la loi Avia est définitivement adoptée, tout ce que vous pourrez lire, écrire et regarder sur les réseaux sociaux sera strictement contrôlé... ... et