Bonsoir,
Juste pour rire (jaune ?) je me permet de rappeler que pour piloter
mon parapente grandeur (90kg avec moi dessous et 12m d'envergure)
aucun brevet ni QCM n'est obligatoire ! et pourvue que ça dure !
Cordialement
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*De :* electron.libre-ow...@ml.free.fr
<electron.libre-ow...@ml.free.fr> de la part de Jean-Francois Thier
<jfth...@gmail.com>
*Envoyé :* jeudi 25 octobre 2018 18:59
*À :* electron.libre@ml.free.fr
*Objet :* [electron.libre] Re: FFAM@Info - dirigeants - Pu blicat ion
arrêtés loi drone / Aéromodèl es / RGPD
Ce qui se passe au niveau européen n'est pas rassurant non plus pour
l'avenir du modélisme :( Si ça continue comme ça on se retrouvera
tous à faire voler des modèles de 30g avec une hauteur max autorisée
de 60cm. Au-dessus ça pourrait causer des blessures...
Voir ici:
https://finesseplus.org/2018/10/21/donnez-votre-avis-sur-le-projet-de-reglement-de-lunion-europeenne-relatif-aux-aeronefs-non-habites/
Et je rejoins Paul, les fédérations n'ont pas été, ne sont pas, à la
hauteur (sans jeu de mot) pour défendre nos intérêts face aux
gouvernants et aux lobbys industriels qui veulent s'approprier la
tranche basse de l'espace aérien Quant aux politiques ils se fichent
complètement d'une bande de doux dingues (30 000 licenciés en France
je crois) qui font joujou avec leurs petits avions rc.
Les fédérations de chasseurs se font mieux entendre pour garantir
leurs droits et acquis. Après quelques survols de quadcopters sans
aucune conséquence grave finalement, on a réussi à persuader l'opinion
publique qu'un planeur rc est plus dangereux qu'un calibre 12... Allez
comprendre
Voilà je m'arrête ;)
J-François
Le jeu. 25 oct. 2018 à 18:25, Paul Orange <p.derb...@orange.fr
<mailto:p.derb...@orange.fr>> a écrit :
Affligeant !!!
Paul
Futur non licencié et dissident
Delor nous voilà, le sauveur.....🤮
Emis depuis mon mobile
Le 25 oct. 2018 à 15:46, Bernard Munoz <bernard.mu...@wanadoo.fr
<mailto:bernard.mu...@wanadoo.fr>> a écrit :
Bonjour
Pour info...
Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net <http://bernardino.over-blog.net/>
/"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme",
"Chroniques diverses".../
>
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La loi dite "loi drone" du 24 octobre 2016 prévoyait une mise
en œuvre de certaines dispositions à partir de juillet 2018.
Grâce au travail effectué par la FFAM avant et depuis la
promulgation de cette loi, l’impact de ces dispositions pour
notre pratique s’est considérablement limité.
A ce jour, sur l’ensemble des dispositions prévues par la loi,
seules deux vont entrer en vigueur (selon les informations que
nous avons), par arrêtés dans les jours qui viennent:
l’enregistrement et la formation.
Ces dispositions et ce seront les seules dans ce cas,
s’appliqueront *à l’ensemble des pratiquants, dans et hors des
clubs, pratiquant sur ou en dehors des terrains homologués*.
Tout d’abord, nous vous rappelons que ces dispositions sont
des dispositions individuelles qui concernent les citoyens
donc les pratiquants et qui ne sont pas de nature à mettre en
cause les dirigeants que vous êtes en cas de contrôle, et ce
même de manquements aux dispositions des textes
réglementaires. Même si cela est très peu probable, il est
possible que lors de la mise en application réelle de ces
dispositions à savoir deux mois après la parution des textes
au journal officiel soit aux alentours du mi-décembre
prochain, des contrôles soient effectués par les forces de
l’ordre y compris sur vos terrains. Il conviendrait dans ce
cas que l’ensemble des membres soient en règle.
Nous vous conseillons, en cette période de reprise de licence,
de rappeler clairement dans votre règlement intérieur ou par
tout autre moyen que les pratiquants sur vos terrains sont
tenus de respecter les règlementations en vigueur/./
La FFAM, en tant que fédération reconnue au plan national pour
l’aéromodélisme dans le code de l’aviation civile, a obtenu de
par la loi la possibilité de dispenser une formation
équivalente à la formation proposée par la DGAC. La formation
FFAM est actuellement en cours de validation par la DGAC et
sera disponible dans les prochains jours.
Dès que les textes seront officiellement publiés et que la
DGAC aura agréé la formation FFAM, nous mettrons en ligne sur
l’espace licencié un module de formation. Cette formation sera
également disponible dans une version utilisable en salle par
les clubs qui le désireront.
Pour vous aider à guider vos membres dans les démarches qu’ils
auront à réaliser, vous pouvez téléchargeren cliquant sur ce
lien
<http://r.news.ffam.asso.fr/mk/cl/Vz29bp2FY8byXOp9vzSX7vXR_ogtK1WvYPcx8i6QljMoVEcJ3l3YxbXEaCwxNbWBGabUG6eQX198JxBBZSFyILpBpS2DNJL6L1x6jRW2BxSb>un
document qui aidera vos membres à effectuer les démarches.
Le club étant la courroie de transmission entre la fédération
et les licenciés, nous vous demandons, d’informer l’ensemble
de vos membres.
Si par hasard, la sortie des textes était à nouveau retardée,
nous diffuserons l’information sur la page d’accueil de
l’extranet « dirigeants ».
Concernant les autres dispositions relatives à la loi drone,
voici les informations dont nous disposons suite aux diverses
réunions avec la DGAC et le SGDSN ces derniers jours.
Nous avons eu confirmation que le dispositif de signalement
sonore faisait l‘objet d’un amendement à la loi en cours de
rédaction visant à l’abandonner purement et simplement.
Les textes relatifs au dispositif de signalement électronique
et lumineux sont en cours de finalisation et les services de
l’état prévoient une publication début 2019 pour une mise en
application dans l’année qui suivra la publication. Ce
dispositif sera nécessaire *uniquement en dehors des sites
identifiés*. Le concept 10g / 10€ prôné depuis le début par la
FFAM et retenu par l’Etat reste toujours un de ses objectifs.
Le dispositif de signalement lumineux devrait uniquement être
requis pour le vol de nuit qui est par principe interdit, et,
rappelons-le, nécessite quand il est demandé, des
autorisations particulières.
La règlementation européenne, quant à elle, fait l’objet d’une
première version qui a été diffusée par la commission
européenne et qui est actuellement en consultation. La FFAM va
émettre des remarques sur cette proposition de règlementation.
Le vote de cette règlementation ne sera probablement pas
soumis au parlement européen avant fin 2019 pour une mise en
application à priori dans les 3 ans qui suivent. La mise en
œuvre n’interviendra donc qu’aux alentours de 2022. Rappelons
pour finir que grâce au travail effectué, en particulier par
les experts auprès de l’EASA dont fait partie Bruno Delor, il
est acté dans le projet de réglementation que l’aéromodélisme
ne doit pas souffrir de contrainte particulière étant donné
qu’il n’a jamais posé de problème et un article repousse sur
les états membres de l’union européenne la possibilité de
réglementer la pratique au sein des clubs et associations. Cet
article permet d’augurer que les modifications induites par la
réglementation européenne n’impacterait que peu (ou pas) les
contraintes imposées par la loi drones et ses textes
d’application.
Nous restons à votre disposition pour répondre aux questions
que vous pouvez vous poser sur ce sujet et nous vous invitons
à vous rapprocher de la FFAM en cas d’interrogation de votre
part ou de celle de vos membres plutôt que de se retourner
vers les sites internet et autres forums qui diffusent des
informations parfois erronées sur ce sujet complexe.
Je profite de ce courrier pour vous signaler que le comité
directeur FFAM vient de valider la reprise des abonnements à
Aéromodèles pour 2019 et que le sujet de son avenir fera
l’objet d’une décision lors de la prochaine assemblée générale
FFAM qui se tiendra à Lille le 23 mars prochain.
Nous vous invitons donc à informer vos licenciés de cette
réouverture des abonnements et de reprendre ces derniers pour
vos membres qui le souhaitent via l’extranet dirigeants.
Pour finir, vous trouverez égalementen cliquant sur ce lien
<http://r.news.ffam.asso.fr/mk/cl/QeiblAOtiM7ABmqa9Em8Dv4s3WGwa75JsQGkn8PemFIEwSNeE2t86GRsNXdKvygj4_JrUQSrPbjZS7sVClzxxjIp7Qj3Q1s35-thuoF4jXQM>une
note d’information concernant la mise en place du Règlement
Général sur la Protection des Données, entré en vigueur le 25
mai dernier, qui concerne l’ensemble des détenteurs de fichier
contenant des données personnelles. Les fichiers que vous
utilisez dans vos clubs, entrent dans le cadre de
l’application de ce règlement et la note vous informe sur
quelques précautions à prendre.
Comptant sur votre implication, veuillez agréer, Madame la
Présidente, Monsieur le Président, l'expression de nos
salutations distinguées.
*Le Président*
*Laurent HENRY*
>
