[electron.libre] Drone ou modèle RC ?

[Denis]

Si tu regardes la fameuse vidéo : 
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4230852_57e130d0b2eeb?timecode=5882655


Pas de doute


Le 21/09/2016 à 09:34, Jean-Francois Thier a écrit :

Bonjour,

Tiens c'est marrant la Disco de chez Parrot fait 750g, pile en dessous 
de la limite de poids retenue par le législateur...

Par contre un Phantom 4 c'est beaucoup plus lourd, 1kg et quelques.
Ca sentirait pas un peu le lobbying ça? Pas sûr que la loi tienne 
longtemps, si les autres fabricants portent ça devant les tribunaux 
européens parce qu'elle ne respecte pas le principe de libre concurrence.


J-François


Le 20 septembre 2016 à 23:00, Guy Revel > a écrit :


/Le 20/09/2016 à 20:42, Denis a écrit ://
/


/Pas de soucis au niveau de la définition d'un aéromodèle,
l’arrêté conception reste valide : //
/

//


/https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT25834953&categorieLien=id

/



Salut,
Vrai sur un terrain reconnu. En dehors (vol de pente par exemple),
ça risque d'être la limite d'altitude à 50 m et le poids à moins
de 800 g, dur pour Bernardino...

Guy R.

[electron.libre] Drone ou modèle RC ?

[Guy Revel]

Dernière nouvelle. La définition d'un "drone" est de la plus pressante 
importance, ou le modélisme n'existe plus.

Y a-t-il quelqu'un à la FFAM ?

Guy R.

"Les *députés* ont adopté aujourd'hui *à l'unanimité* en commission une 
proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des 
drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment 
d'enregistrement s'appliqueraient aux *_drones de plus de 800 grammes_.*


Les fabricants auront pour ces appareils une *obligation 
d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, 
de limitation des performances*, ainsi qu'une obligation de formation de 
l'utilisateur. La rapporteure Marie Le Vern (PS) a précisé dans son 
amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l'abaisser "pour 
prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont 
vers une miniaturisation croissante des drones". Autre amendement de la 
rapporteure adopté: obliger les fabricants à équiper leurs drones de 
plus de 800 grammes "d'un dispositif de signalement sonore qui se 
déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de 
perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote"."