La seule vraie réponse ici. Merci Damien.
Pour les intéressés, voici l'ordonnace qui (ne) précise (pas vraiment)
quelles sont les entités concernées :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT29140226
Il faut lire entre les lignes, si la domiciliation des entreprises ne
compte
Bonjour à tous,
Chorus Pro ne concerne que les fournisseurs français. Le RIPE ayant son
siège aux Pays-Bas, aucun problème pour facturer à l'ancienne.
Certaines administrations n'aiment pas ça, mais c'est parfaitement légal.
Chez nous on a l'habitude, ça passe tout seul au service comptable.
Bonjour,
Jusqu'à ce jour on a réussi à régler nos factures RIPE directement.
Notez qu'on paye d'un côté la partie HT au RIPE-NCC et de l'autre la TVA
française (à l'état je suppose).
Comme la facture n'arrive pas dans le SI facturation il faut la
récupérer et l'y injecter (merci aux
Faut-il en déduire qu'aucune administration ne peut acheter de
prestation / bien en dehors d'entreprises françaises?
Donc y a des boites (CASSOS par ex) qui vont encore plus se rincé sur
les administrations ce qui va encore plus augmenté leurs budgets, ce
n'est pas comme cela qu'on fera des
Salut,
Tu prends la facture du ripe sur toi et tu facture la métropole car tu
peux déposer tes factures sur chorus pro.
Précise-leurs que tu sera obligé de prendre un pourcentage pour combler
le fait que tu va te prendre des impôts/taxes/autre du gouvernement
dessus.
--
Cordialement,
Jules
Bonjour
Je le fais déjà pour des clients, en tant que prestataire Reseaux/Securite.
Facturation indirecte.
> On 31 Jul 2023, at 14:13, Olivier Pruneyrac
> wrote:
>
> Bonjour,
>
> Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en tant
> que LIR auprès du RIPE.
> A
Bonjour,
Nous intervenons pour accompagner une métropole dans sa déclaration en tant que
LIR auprès du RIPE.
A ce titre la métropole se demande comment la facturation pourra avoir lieu
compte tenu de l'obligation de passer par Chorus Pro pour facturer une
administration française.
Le RIPE ne
Sinon, j'avais créé cette liste à une époque - y'a sûrement des trucs qui
n'existent plus. Corrections/ajouts bienvenus :)
https://gist.github.com/regnauld/63866f968d6cf55f29845a6d896b5b65
Rostan Nawer KEZAL via frnog (frnog) writes:
> Merci pour les retours ! Ca match ce que je recherche :)
>
