pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de
la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous
pourront être intéressés à répondre :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435&id_article=1834
Cordialement,
Guillaume Mellier
A
Bonsoir,
Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées
parmi ces nombreux mails.
En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque
notion de taxe ou assimilable.
Guillaume Mellier
ARCEP
Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY a écrit :
>
Plus un appel est livré proche du destinataire, moins il est facturé cher.
Le niveau de livraison le plus bas chez FT est le commutateur d'abonnés
(CA, ~400 en France), où livrent les "grossistes" pour bénéficier du
meilleur tarif (le seul régulé, = la terminaison d'appel). Pour une
livraison plus
est une bonne question ; il peut exister des procédures d'avis
croisé entre autorités ; saisie d'un différend relatif à la
proportionnalité de mesures anti DDoS, l'ARCEP pourrait utilement demander
un avis de l'ANSSI dans la procédure ; je connais moins bien l'ANSSI mais
je ne
> Bref, Que 3215 et 5511 ne joue pas le jeu, c'est pas nouveau, et tant
> que L'arcep ni ferra rien, cela ne changera pas.
>
>
Et que devrait y faire l'arcep ?
>
> Chez le particulier, ça représente surtout un élément de communication je
> pense (on est « green », on économise de l'énergie jusque chez vous).
Ca pourrait bientôt dépasser le stade de la communication :
« Dans le cadre de la loi de Finances, je souhaiterais, dès 2009, qu'une
vingtaine de f
nt court adapté au cas de
l'aménagement de zones d'activités, avec quelques grands principes
d'ingénierie des infrastructures. Par ailleurs, dans le cadre du projet de
création d'un label "zone d'activités très haut débit", nous avons prévu de
r
