>>> Dominique Lacroix wrote :
>>> Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
>>> La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
>>
>> oui, c'est ce qu'il faut faire une fois l'association crée avec les
>> statuts etc...
>>
>> et il y aura probablement une réponse négative
Il vaut mieux s'adresser au bon Dieu qu'à...
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420
Le pire des risques pour une association, c'est le redressement fiscal.
La procédure de rescrit fiscal met à l'abri.
Quant à l'avanta
Merci Stéphane.
Et les arrestations et saisies de Cadillac rouges en Nouvelle Zélande,
sur quels fondements juridiques ?
La seule explication que j'aie trouvée pour le moment, c'est
précisément l'introduction des griefs de racket et de blanchiment
d'argent. Cela permet sans doute de mobiliser
[...]
Alain Fricasse a écrit:
Je voudrais comprendre, excusez ma naïveté, comment un site
hébergé en dehors des USA et n'ayant manifestement rien à
voir avec les USA puisse être ainsi "coupé" ?
On Fri, 20 Jan 2012 10:01:54 -0800, "Michel Py"
wrote:
Il y avait des serveurs dans l'état de Vir
C'est aussi une affaire de DNS.
Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé d'interrogations sur l'argument
juridique qui permet aux Etats-Unis d'obtenir la *saisie* d'une série
de
noms de domaines, y compris de sites hébergés hors des USA et
appartenant à des entreprises non américaines.
Il me semble que
