[FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet Jérôme Nicolle
Bonjour, Lors d'une conversation sur la loi Création et Internet (si si, conversation, pas troll), est apparu la problématique de la responsabilité de la ligne et le cas tordu du délit de non-sécurisation. La question est simple, on est responsable de ce qu'on possède, et de ce qu'on est capable

Re: [FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet Jean-Michel Planche
C'est une très bonne question et fait partie des arguments qui me servent à expliquer que nous n'avons pas les moyens d'appliquer une loi incomplète dans son raisonnement, ses analyses et ses conséquences. Je sais que je vais choquer quelques personnes d'un seul opérateur en disant cela,

[FRnOG] Re: [FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet Sebastien Gioria
Soir, D'ailleurs ta réflexion me dit que le boucherie sanzot du cantal sera pas prête a prendre une boxsi Il se fait craquer la connexion par le petit malin du coinIl ferme boutique ? La question est posée...quid de l'application de cette histoire si la liaison perso est souscrite

Re: [FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet Frederic
réponse: loi à la con. a+ Jérôme Nicolle a écrit : Bonjour, Lors d'une conversation sur la loi Création et Internet (si si, conversation, pas troll), est apparu la problématique de la responsabilité de la ligne et le cas tordu du délit de non-sécurisation. La question est simple, on est

Re: [FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet Bernard Dugas
Bonsoir, Et en parlant de responsabilité, il y en a une autre totalement oubliée par les organismes de surveillance des fréquences radio : - les téléphones gsm sont achetés par les utilisateurs, qui en sont propriétaires ; - à ce titre, ils émettent dans des bandes de fréquences réservées

[FRnOG] Re: [FRnOG] Question de responsa bilité

2009-03-09 Par sujet Pierre Col
Si l'adresse IP n'est même plus une preuve suffisante de présomption de culpabilité d'un abonné Internet, alors HADOPI est bien mal partie... http://www.degroupnews.com/actualite/n3391-hadopi-riposte_graduee-piratage-creation_et_internet-justice.html Champagne ! (c'est mon anniversaire

Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Question de responsabilit é

2009-03-09 Par sujet Jean-Michel Planche
Le 9 mars 09 à 21:37, Pierre Col a écrit : Si l'adresse IP n'est même plus une preuve suffisante de présomption de culpabilité d'un abonné Internet, alors HADOPI est bien mal partie...

Re: [FRnOG] Question de responsabilité

2009-03-09 Par sujet lema . baptiste
Bonsoir Et en parlant de responsabilité, il y en a une autre totalement oubliée par les organismes de surveillance des fréquences radio : - les téléphones gsm sont achetés par les utilisateurs, qui en sont propriétaires ; - à ce titre, ils émettent dans des bandes de fréquences

Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Question de responsabilit é

2009-03-09 Par sujet Jérémy Martin
Ça fait des mois que je bataille ferme contre cette loi, et je suis heureux que certains médias ne tombent pas dans le panneau (tel que pcinpact pour ne pas les citer). Malheureusement, mis à part les geek, ceux de cette liste (ou quelques autres), et les personnes qui sont assez informés pour