Ok moi j'avais ça dans ma feuille jaune (chopée sur le site de
l'assemblée, par sur la quadrature) :
== DEBUT ==
ASSEMBLÉE NATIONALE
SERVICE DE LA SÉANCE
LUNDI 4 MAI 2009
Séance de 21 HEURES 30
Les indications portées sur le présent document
peuvent être modifiées en cours de séance.
Elles ne peuvent servir de base à une quelconque
réclamation.
- PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture)
(suite)
Il est rappelé qu’en application de l’article 100, alinéas 3 et 7,
l’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas
soutenus en séance par l’un de leurs auteurs ; ces amendements ne
peuvent être repris.
ARTICLE 2 (suite)
╓ Adt n° 58 de M. BRARD
Id. ╙ Adt n° 79 de M. BLOCHE
Adt n° 80 de M. BLOCHE
Adt n° 189 de M. BLOCHE
Adt n° 190 de M. BLOCHE
Adt n° 191 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 51 de Mme BILLARD
Dc. ╙ Adt n° 81 de M. BLOCHE
Adt n° 82 de M. BLOCHE
Adt n° 83 de M. BLOCHE
Adt n° 84 de M. BLOCHE
Adt n° 134 de M. TARDY
Adt n° 85 de M. BLOCHE
Adt n° 59 de M. BRARD
╓ Adt n° 135 de M. TARDY
Dc. ╙ Adt n° 60 de Mme BILLARD
Adt n° 61 de Mme BILLARD
Adt n° 62 de Mme BILLARD
Adt n° 86 de M. BLOCHE
Adt n° 63 de M. BRARD
Adt n° 64 de Mme BILLARD
Adt n° 65 de M. BRARD
Adt n° 66 de Mme BILLARD
Adt n° 67 de M. BRARD Lundi 4 mai 2009
21 heures 30 (suite)
.../
2
╓ Adt n° 68 de M. BRARD
Dc. ╢ Adt n° 136 de M. TARDY
╙ Adt n° 70 de Mme BILLARD
Adt n° 71 de Mme BILLARD
╓ Adt n° 41 de M. BRARD
Id. ╙ Adt n° 138 (rect.) de M. TARDY
Adt n° 42 de Mme BILLARD
Adt n° 43 de Mme BILLARD
Adt n° 181 de M. DIONIS DU SÉJOUR
Adt n° 139 de M. TARDY
╓ Adt n° 45 de M. BRARD
Id. ╙ Adt n° 87 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 1 de M. SUGUENOT
Dc. ╢ ╓ Adt n° 44 de Mme BILLARD
╙ Id. ╙ Adt n° 152 de M. BLOCHE
Adt n° 88 de M. BLOCHE
Adt n° 2 de M. SUGUENOT
╓ Adt n° 91 de M. BLOCHE
Id. ╙ Adt n° 140 de M. TARDY
Adt n° 46 de Mme BILLARD
Adt n° 90 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 47 de M. BRARD
Id. ╙ Adt n° 183 de M. DIONIS DU SÉJOUR
Adt n° 141 de M. TARDY
╓ Adt n° 92 de M. BLOCHE
Id. ╙ Adt n° 142 de M. TARDY
Adt n° 48 de M. BRARD
Adt n° 143 de M. TARDY
Adt n° 49 de Mme BILLARD
Adt n° 95 de M. BLOCHE
Adt n° 94 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 50 de M. BRARD
Id. ╙ Adt n° 144 de M. TARDY
╓ Adt n° 100 de M. BLOCHE
Dc. ╙ Adt n° 184 de M. DIONIS DU SÉJOUR
Adt n° 3 de Mme BILLARD
Adt n° 4 de M. BRARD
Adt n° 102 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 5 de M. BRARD
Dc. ╢ Adt n° 97 de M. BLOCHE
╙ Adt n° 145 de M. TARDY
Adt n° 6 de M. BRARD
Adt n° 72 de M. MARTIN-LALANDE
╓ Adt n° 7 de Mme BILLARD
Id. ╙ Adt n° 123 de M. BLOCHE
╓ Adt n° 186 de M. DIONIS DU SÉJOUR
Dc. ╢ Adt n° 185 de M. DIONIS DU SÉJOUR
╙ Adt n° 195 de M. TARDY
Adt n° 73 de M. MARTIN-LALANDE
Adt n° 98 de M. BLOCHE
== FIN ==
eberkut a écrit :
Le 5 mai 09 à 00:08, Splio - Benjamin BILLON a écrit :
Vue la vitesse à laquelle ça va, ils atteindront le 138 d'ici une
heure, je pense.
http://www.laquadrature.net/HADOPI (63 actuellement, ordre des
passages :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/feuille-jaune.pdf)
Euh, y'a peut-être une blague que j'ai pas comprise mais :
- l'ordre d'examen des amendements n'a rien à voir avec leur numéro
- il n'y a pas de 138 inscrite sur la feuille jaune
- l'amendement 138 dont tout le monde parle c'était celui adopté à 88%
au parlement européen en première lecture du paquet télécom (et pas à
l'assemblée nationale en énième lecture de la loi Création et
Internet). Il reviendra lors de la seconde lecture ce mardi 5 mai en
séance plénière à Strasbourg sous le petit nom d'amendement 46. Et
entre temps il a bien changé, le texte définitif devrait être quelque
chose comme ça : http://www.inlibroveritas.net/forum/sujet2936.html .
Le détail important c'est la disparition du mot "préalable" juste
avant autorité judiciaire et autorité judiciaire lui-même remplacé par
tribunal impartial au titre de l'article 6 de la convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme. En langage humain, au lieu
d'exiger que la sanction soit directement prononcée par un juge
judiciaire, il suffit maintenant qu'il y ait possibilité de recours
devant ledit juge judiciaire après la sanction c'est-à-dire... comme
dans la loi Création et Internet.
Mais pour les opérateurs, il y a des choses beaucoup plus pertinentes
dans le paquet télécom concernant en particulier la transparence
d'Internet (pardon la neutralité du net) et le transformation
d'Internet en paradis pour câblo-opérateur (pardon en Minitel 2.0),
les magnifiques amendements wikipedia (parce qu'il y a du texte
copié/collé de wikipedia dedans) :
http://www.iptegrity.com/index.php?option=com_content&task=view&id=287&Itemid=9
http://www.laquadrature.net/files/UK_PROPOSED_AMENDMENTS_on_net_neutrality_DRAFT_20090223_print.pdf
Qui notamment disent que les opérateurs peuvent mettre le filtrage ou
le throttling qu'ils veulent du moment qu'ils le disent...
Mes liens sont plus trop à jour vu qu'on a moins parlé que
l'amendement 138 mais ils sont apparemment toujours d'actualité.
Cordialement,
--
Vincent Morel-
