Re: [FRnOG] Consultation publique sur volet reglementaire transposition Paquet Telecom

2011-06-23 Par sujet William Gacquer
C'est un peu dur à lire mais c'est franchement intéressant. 
Merci
William

Le 23 juin 2011 à 10:30, Alexandre Archambault a écrit :

> Bon, pour essayer de revenir dans la thématique de la liste, une consultation 
> publique a été ouverte sur le volet réglementaire de la transposition Paquet 
> Telecom, et qui a vocation à s'appliquer à tous ceux ici qui se sont déclarés 
> auprès de l'ARCEP (oui, opérateur, c'est pas que des droits, mais également 
> des obligations).
> 
> C'est ici 
> 
>  et les observations peuvent être envoyées à la DGCIS 
>  jusqu'au 11 
> juillet prochain.
> 
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> Alec,
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[FRnOG] Consultation publique sur volet reglementaire transposition Paquet Telecom

2011-06-23 Par sujet Alexandre Archambault
Bon, pour essayer de revenir dans la thématique de la liste, une consultation 
publique a été ouverte sur le volet réglementaire de la transposition Paquet 
Telecom, et qui a vocation à s'appliquer à tous ceux ici qui se sont déclarés 
auprès de l'ARCEP (oui, opérateur, c'est pas que des droits, mais également des 
obligations).

C'est ici 

 et les observations peuvent être envoyées à la DGCIS 
 jusqu'au 11 juillet 
prochain.


--
Alec,




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http://www.frnog.org/