Selon Jean-Michel Planche le 09/04/09 18:00:
- et surtout une explication de texte coté ARCEP / CCRSCE où le gouvernement
nous présentera le sujet le 27 avril. A partir de là, je pourrais en parler
plus librement. Je ne crois pas que l'on pourra changer beaucoup les choses vu
mon expérience
On Wed, Apr 15, 2009 at 01:11:22AM +0200, Jérôme Nicolle wrote:
Le 15 avril 2009 00:38, s...@localhostz.org a écrit :
J'ai du mal à entrevoir la possibilité que cela ne soit pas rendu
obligatoire par la loi, non ?
A l'impossible nul n'est tenu, hors d'ici à ce que les specs du
fichier,
Le texte de la commission paritaire vient d'etre rejete par l'assemblee
nationale pour info
2009/4/8 Jérôme jer...@aranha.fr
Le mercredi 08 avril 2009 à 23:08 +0900, Jean-Michel Planche a écrit :
Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit :
Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce
D'après l'AFP, c'est pas forcement terminé la :
http://www.afp.fr/afpcom/fr/taglibrary/activity/web/multimedia
Maintenant, reste a savoir si le gouvernement veut perséverer après
cette claque.
Le mercredi 08 avril 2009 à 23:08 +0900, Jean-Michel Planche a écrit :
Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit :
Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en
sorte
que le secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la
règle commune, et permettre à un
