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2009-04-14 Par sujet Alexandre Archambault 
Selon Jean-Michel Planche le 09/04/09 18:00:

 - et surtout une explication de texte coté ARCEP / CCRSCE où le gouvernement
 nous présentera le sujet le 27 avril. A partir de là, je pourrais en parler
 plus librement. Je ne crois pas que l'on pourra changer beaucoup les choses vu
 mon expérience de ce groupe, mais sait-on jamais. On ne pourra pas dire je ne
 savais pas.

Humm, en la matière, l'avis de la CCRSCE a quand même été d'une utilité
certaine lorsqu'il s'est agi de renvoyer dans ses 22m le projet de décret
logs LCEN.

Bon, d'accord, la nouvelle version est encore pire que la version d'origine
(et hop, vlatypa qu'on mélange joyeusement données de connexion  données de
consultation) :-/


Alec, 
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2009-04-09 Par sujet Jean Praloran 
Le texte de la commission paritaire vient d'etre rejete par l'assemblee
nationale pour info

2009/4/8 Jérôme jer...@aranha.fr

 Le mercredi 08 avril 2009 à 23:08 +0900, Jean-Michel Planche a écrit :
  Le 8 avr. 09 à 19:46, Pierre Col a écrit :
 
   Lez gouvernement va modifier le Code du Commerce pour faire en
  sorte
   que le secteur de l'accès à Internet constitue une exception à la
   règle commune, et permettre à un fournisseur d'accès Internet de
   facturer un service non rendu :-)
  pas besoin, il y a des précédents ... cela c'est déjà vu dans le
  Minitel. Imaginez votre boucher qui vous demande 1 € pour avoir le
  droit d'entrer chez lui, lui demander un steak et se voir répondre :
  j'en ai pas :-)
  Désolé, pouvais pas m'en empêcher 

 Euh, c'est pas le principe des hotlines ça ?

 ( Désolé, ça m'a échappé ^O^ )

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 Jérôme jer...@aranha.fr
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Praloran Jean

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2009-04-09 Par sujet Grégoire Compagnon 
D'après l'AFP, c'est pas forcement terminé la :
http://www.afp.fr/afpcom/fr/taglibrary/activity/web/multimedia

Maintenant, reste a savoir si le gouvernement veut perséverer après
cette claque.


http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/2009-04-09/coup-de-theatre-l-assemblee-nationale-rejette-la-loi-hadopi/1387/0/333535

Je vous laisse lire l'avant dernier paragraphe, c'est poilant :)
C'est clair, on part tous en vacances avant les vrais vacances, et on
part en pleine réunion pour bouffer :)


Greg

Florian Koch a écrit :
 J'en reviens pas je pensai pas qu'il allait tué leur monstre aussi tot.
 Est ce que vous pensez qu'il vont le faire renaitre de ses cendres ?
 
 Cdt
 Florian Koch
 Secrétaire de Montpellier Wireless
 Clé GPG : http://www.11h11.fr/Florian.Koch.0x4E5BFC03.pub.asc

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