Re: [FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Ducassou Laurent

Le 20/06/2022 à 09:22, Toussaint OTTAVI a écrit :



Le 20/06/2022 à 09:05, Ducassou Laurent a écrit :
La documentation sur ces histoires existe et ça sera au "cas par cas" 
surtout pour la partie accès/facturation mais il y a de quoi "parler" 
avec eux. 


"On" m'a dit qu'une commune ne pouvait pas directement utiliser 
directement du GC Orange, et que seul un opérateur tiers pouvait le 
faire. Je souhaitais savoir si cette affirmation était fondée ou pas 
:-) J'avais espéré une réponse simple de type "OUI" ou "NON" :-)


Je vais donc contacter Orange directement...


Le 20/06/2022 à 09:12, Piery GAROT [VERIXI] a écrit :
La réponse la plus logique qui me vient à l'esprit, c'est que la 
commune peut devenir opérateur en signant le GC BLO.


Les applications envisagées sont pour l'instant :
- Interconnexion de sites techniques communaux
- Vidéosurveillance
- Hotspots WiFi

Est-il nécessaire pour cela que la commune devienne "opérateur" ? 
Qu'est-ce que cela impliquerait d'autre comme contraintes ?




Je ne vais pas argumenter sur les "On". La réalité de terrain et la doc 
juridique existe sur le net qui traite de ces informations, à savoir par 
exemple :

- https://www.google.fr/search?q=genie+civil+orange+commune+propriété
- 
https://www.nextinpact.com/article/27234/105142-genie-civil-orange-cede-face-a-caen-en-justice-sur-ardoise-44-millions-deuros
- 
https://www.seban-associes.avocat.fr/propriete-des-infrastructures-de-telecommunications-realisees-avant-1997-la-fin-heureuse-dun-long-debat/+


En somme, il n'y a pas "une reponse simple" mais "une multitude de 
reponse selon le cas". En gros, si le GC est de après 1997, c'est 
"facile" de savoir à qui ça appartient. Si avant... Ca devient plus 
drôle ! (et encore, si droit de passage dans l'espace publique payé). On 
peux négocier sur ça généralement.


Orange te dira de but en blanc "Non mais c'est à nous ! Donc..." dans un 
premier temps.


Le plus simple est limite effectivement de négocier en leur rappelant 
que le sol appartient à... la commune et que ils devraient  payer un 
"droit de passage" eux aussi même si le GC leur appartient au final...


Si c'était easy, ça ne serait pas drôle je pense! :)

Laurent


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Re: [FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Toussaint OTTAVI




Le 20/06/2022 à 09:38, Nicolas CORBEL a écrit :


Pour utiliser le GC il faut être être client d'OWF et leur offre BLO : 
https://wholesalefrance.orange.fr/fr/nos-solutions/infrastructures-de-reseau/fixe/genie-civil-boucles-et-liaisons-optiques/


Je ne pense pas que qqch s'oppose à ce qu'une mairie le soit (en 
dehors de la lourdeur du truc pour qqs FON).


Merci. Dons, si je comprends bien, j'ai le choix entre :
- L'offre GC BLO Orange (avec un formalisme assez lourd à prévoir)
- Les services d'un opérateur tiers
- Refaire des tranchées à coté, et tirer de la FON en propre


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Re: [FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Nicolas CORBEL
Bonjour,

On Mon, Jun 20, 2022 at 9:23 AM Toussaint OTTAVI 
wrote:

>
>
> Le 20/06/2022 à 09:05, Ducassou Laurent a écrit :
> > La documentation sur ces histoires existe et ça sera au "cas par cas"
> > surtout pour la partie accès/facturation mais il y a de quoi "parler"
> > avec eux.
>
> "On" m'a dit qu'une commune ne pouvait pas directement utiliser
> directement du GC Orange, et que seul un opérateur tiers pouvait le
> faire. Je souhaitais savoir si cette affirmation était fondée ou pas :-)
> J'avais espéré une réponse simple de type "OUI" ou "NON" :-)
>

Pour utiliser le GC il faut être être client d'OWF et leur offre BLO :
https://wholesalefrance.orange.fr/fr/nos-solutions/infrastructures-de-reseau/fixe/genie-civil-boucles-et-liaisons-optiques/

Je ne pense pas que qqch s'oppose à ce qu'une mairie le soit (en dehors de
la lourdeur du truc pour qqs FON).

Nicolas


>
> Je vais donc contacter Orange directement...
>
>
> Le 20/06/2022 à 09:12, Piery GAROT [VERIXI] a écrit :
> > La réponse la plus logique qui me vient à l'esprit, c'est que la commune
> peut devenir opérateur en signant le GC BLO.
>
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> Est-il nécessaire pour cela que la commune devienne "opérateur" ?
> Qu'est-ce que cela impliquerait d'autre comme contraintes ?
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Re: [FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Toussaint OTTAVI




Le 20/06/2022 à 09:05, Ducassou Laurent a écrit :
La documentation sur ces histoires existe et ça sera au "cas par cas" 
surtout pour la partie accès/facturation mais il y a de quoi "parler" 
avec eux. 


"On" m'a dit qu'une commune ne pouvait pas directement utiliser 
directement du GC Orange, et que seul un opérateur tiers pouvait le 
faire. Je souhaitais savoir si cette affirmation était fondée ou pas :-) 
J'avais espéré une réponse simple de type "OUI" ou "NON" :-)


Je vais donc contacter Orange directement...


Le 20/06/2022 à 09:12, Piery GAROT [VERIXI] a écrit :

La réponse la plus logique qui me vient à l'esprit, c'est que la commune peut 
devenir opérateur en signant le GC BLO.


Les applications envisagées sont pour l'instant :
- Interconnexion de sites techniques communaux
- Vidéosurveillance
- Hotspots WiFi

Est-il nécessaire pour cela que la commune devienne "opérateur" ? 
Qu'est-ce que cela impliquerait d'autre comme contraintes ?



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Re: [FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Ducassou Laurent

Hello,

La question serait plutôt de savoir de "quand date le GC en question" 
niveau pose et si il y a une convention d'occupation des sols que Orange 
Paye à la commune... (sisi, ça aide pas mal...)


La documentation sur ces histoires existe et ça sera au "cas par cas" 
surtout pour la partie accès/facturation mais il y a de quoi "parler" 
avec eux.


Par contre, dans tous les cas, si utilisation de "GC documenté Orange" 
=> respect des règles ingénierie Orange avec son formalisme documentaire 
iBLO.
Pourquoi ? Car en cas de Panne/Dégradation ça permet de savoir à qui 
sont les bébés dans les fourreaux (et optionnellement qui prévenir en 
cas de travaux de voirie !)


Enfin, c'est mon avis pour la fin =)

Laurent


Le 20/06/2022 à 09:00, Toussaint OTTAVI a écrit :

Bonjour,

Petite question administrativo-juridique :
Sur une commune rurale, Orange dispose d'un GC souterrain, où passe 
actuellement le réseau cuivre. La commune souhaite utiliser une partie 
de ce GC pour y passer de la FON afin d'interconnecter ses différents 
sites. La commune peut-elle s'adresser à Orange directement ? Ou bien 
doit-elle obligatoirement passer par un opérateur tiers ?


Merci, a+
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[FRnOG] [MISC] Utilisation du GC Orange par une collectivité ?

2022-06-20 Par sujet Toussaint OTTAVI

Bonjour,

Petite question administrativo-juridique :
Sur une commune rurale, Orange dispose d'un GC souterrain, où passe 
actuellement le réseau cuivre. La commune souhaite utiliser une partie 
de ce GC pour y passer de la FON afin d'interconnecter ses différents 
sites. La commune peut-elle s'adresser à Orange directement ? Ou bien 
doit-elle obligatoirement passer par un opérateur tiers ?


Merci, a+
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