+1 obligation du promoteur : raccorder la maison aux réseaux (mini eau
propre, eaux usées, élec et telco).
Sinon le moindre job de génie civil nécessite démarches DR/DICT,
déplacement d'une équipe, et des travaux ; les 1 200 € ne couvrent pas ça.
Marc Abel
Le 08/01/2023 à 13:22, Julien Escario a écrit :
Le 08/01/2023 à 11:01, kazuhiro oguchi a écrit :
Bonjour
Un cas complètement personnelle.
Nouvelle maison dans les Landes par un constructeur.
Donc résultat pas d'adduction.
Naïvement je suis passé par https://maison-individuelle.orange.fr/
[...]
Bonne journée
Kazu
Bonjour,
Intéressant ça : le constructeur/promoteur n'a pas obligation (légale
ou contractuelle) de fournir l'adduction réseau d'eau, d'électricité,
etc ?
Internet
D'autant plus que, sauf erreur, la connexion Internet est considérée
comme un droit fondamental. De mémoire, au moins en droit européen,
pas forcément transposé en droit français. Les juristes me corrigeront.
Ca rejoint la définition d'un terrain viabilisé : adduction eau, égout
(ou assainissement individuel), gaz (le cas échéant), électricité et
... telecom.
Et autant on peut vendre un terrain non viabilisé, je doute fortement
que l'on puisse vendre une maison neuve sur un terrain qui ne le soit
pas.
Tout ça pour dire que je commencerais par regarder l'obligation légale
du constructeur de fournir l'adduction telecom avant de faire faire
des devis de GC. Après, il y a les histoires maître d’œuvre ou
d'ouvrage, ca peut tout changer à ce niveau.
Julien
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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