[FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-13 Par sujet Yann Jouanin
La partie non censurée à été promulguée et publiée ce matin :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/13/la-partie-non-censuree
-de-la-loi-hadopi-a-ete-promulguee-et-publiee_1206434_651865.html

Yann

-Message d'origine-
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de
Herderien
Envoyé : jeudi 11 juin 2009 19:02
À : frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

Disons qu'a partir du moment ou on met son poste dans la balance pour donner
du poids a sa proposition, on se décrédibilise (si ce n'etait déjà fait dans
le cas présent) en revenant sur ses engagements.

Ceci dit ce n'est pas toute la loi qui a été rejetée donc bon :)

-Message d'origine-
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de
Michel Py
Envoyé : jeudi 11 juin 2009 05:53
À : frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!


C'est rassurant de constater que dans une démocratie, il y a des limites à
la connerie.

Ceci dit il ne me semble pas prudent de crier victoire trop vite. Les majors
on sûrement encore quelques enveloppes bien épaisses à distribuer.

Michel.

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] Re: [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-12 Par sujet Benoit Duffez
ça: http://vidberg.blog.lemonde.fr/2009/06/11/la-nouvelle-loi-hadopi/

2009/6/12 Michel Py 

> C'est vendredi :P
>
> >> Michel Py a écrit:
> >> C'est rassurant de constater que dans une démocratie,
> >> il y a des limites à la connerie.
>
> > Herderien a écrit:
> > Disons qu'a partir du moment ou on met son poste dans la balance pour
> > donner du poids a sa proposition, on se décrédibilise (si ce n'était
> > déjà fait dans le cas présent) en revenant sur ses engagements.
>
> 
> Mais nanh mais nanh tu ne comprends pas comment fonctionnent les
> politiciens.
> La sagesse des chansons populaires (d'un autre âge, pour certains)
>
> Attention: si tu cliques sur le lien ci-dessous, tu es un pirate.
> Christine va venir chez toi, te filer une prune, boire ta bibine, etc
> http://www.youtube.com/watch?v=gsuKEPQAI4Q
>
> Tiens au passage je me demande ce qu'HADOPI va faire pour m'empêcher de
> poster un hyperlien :P
> Au cas ou le lien ne marche plus, google "dutronc opportuniste" :P
> Même pas besoin de Giganews/https ni d'un tunnel vers Rotterdam ou le
> Sri-Lanka.
>
> Que fait la police? Interdire google? La France ce n'est pas la Chine,
> quand même.
> 
> Jacques, j'ai acheté ton disque. Si t'as pas touché d'oseille dessus, tu te
> fais empapaouter.
>
>
> > Ceci dit ce n'est pas toute la loi qui a été rejetée donc bon :)
>
> C'est une question pertinente: il en reste quoi en fait de Hadopi? Ils vont
> envoyer des courriels disant "vous piratez ce n'est pas bien arrêtez". Bon,
> qu'est-ce qui arrive à ceux qui continuent?
>
> Michel.
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>
>


[FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-11 Par sujet Michel Py
C'est vendredi :P

>> Michel Py a écrit:
>> C'est rassurant de constater que dans une démocratie,
>> il y a des limites à la connerie.

> Herderien a écrit:
> Disons qu'a partir du moment ou on met son poste dans la balance pour
> donner du poids a sa proposition, on se décrédibilise (si ce n'était
> déjà fait dans le cas présent) en revenant sur ses engagements.


Mais nanh mais nanh tu ne comprends pas comment fonctionnent les politiciens.
La sagesse des chansons populaires (d'un autre âge, pour certains)

Attention: si tu cliques sur le lien ci-dessous, tu es un pirate.
Christine va venir chez toi, te filer une prune, boire ta bibine, etc
http://www.youtube.com/watch?v=gsuKEPQAI4Q

Tiens au passage je me demande ce qu'HADOPI va faire pour m'empêcher de poster 
un hyperlien :P
Au cas ou le lien ne marche plus, google "dutronc opportuniste" :P
Même pas besoin de Giganews/https ni d'un tunnel vers Rotterdam ou le Sri-Lanka.

Que fait la police? Interdire google? La France ce n'est pas la Chine, quand 
même.

Jacques, j'ai acheté ton disque. Si t'as pas touché d'oseille dessus, tu te 
fais empapaouter.


> Ceci dit ce n'est pas toute la loi qui a été rejetée donc bon :)

C'est une question pertinente: il en reste quoi en fait de Hadopi? Ils vont 
envoyer des courriels disant "vous piratez ce n'est pas bien arrêtez". Bon, 
qu'est-ce qui arrive à ceux qui continuent?

Michel.

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-11 Par sujet Michael Hallgren
Le jeudi 11 juin 2009 à 22:10 +0200, Jacques Belin a écrit :
> Le jeudi 11 juin 2009 14:05:09,
> Antoine Le Carpentier  a écrit:
> 
> > je croyais qu'ils perdaient de l'argent, maintenant ils en
> > distribuent (sic) 
> 
> Bah, vu le nombre de députés/sénateurs présents à pas mal de séances 
> (15 à une certaine que je ne citerais pas), ca ne va jamais très loin...
> 
> (quoique des mauvaises langues diront aussi que ça leur coute peut-être 
> plus cher de payer des gens de l'opposition pour qu'ils ne soient pas
> présents au moment du vote...)

O... et les autre pour y être ? Ça risque à faire cher, surtout en
mode << récurrent >>. La machine perpétuelle ? Il n'y avait pas à un
moment donné un thèse de rupture ? 

Cheers,

mh

> 
> Jacques.
-- 
michael hallgren, mh2198-ripe


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée


Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-11 Par sujet Jacques Belin

Le jeudi 11 juin 2009 14:05:09,
Antoine Le Carpentier  a écrit:

> je croyais qu'ils perdaient de l'argent, maintenant ils en
> distribuent (sic) 

Bah, vu le nombre de députés/sénateurs présents à pas mal de séances 
(15 à une certaine que je ne citerais pas), ca ne va jamais très loin...

(quoique des mauvaises langues diront aussi que ça leur coute peut-être 
plus cher de payer des gens de l'opposition pour qu'ils ne soient pas
présents au moment du vote...)

Jacques.
-- 
The last man connected to the Interet was browsing some old WebSites.
"You have new mail" appeared on the screen...
--- adapted from a short Fredric Brown's story

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-11 Par sujet Herderien
Disons qu'a partir du moment ou on met son poste dans la balance pour donner
du poids a sa proposition, on se décrédibilise (si ce n'etait déjà fait dans
le cas présent) en revenant sur ses engagements.

Ceci dit ce n'est pas toute la loi qui a été rejetée donc bon :)

-Message d'origine-
De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de
Michel Py
Envoyé : jeudi 11 juin 2009 05:53
À : frnog@frnog.org
Objet : [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!


C'est rassurant de constater que dans une démocratie, il y a des limites à
la connerie.

Ceci dit il ne me semble pas prudent de crier victoire trop vite. Les majors
on sûrement encore quelques enveloppes bien épaisses à distribuer.

Michel.

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] Re: [FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-11 Par sujet Antoine Le Carpentier
Le 11 juin 2009 05:52, Michel Py  a
écrit :

> C'est rassurant de constater que dans une démocratie, il y a des limites à
> la connerie.


"Mort aux cons" comme disait l'autre, "vaste programme" lui répondait de
Gaulle

>
>
> Ceci dit il ne me semble pas prudent de crier victoire trop vite. Les
> majors on sûrement encore quelques enveloppes bien épaisses à distribuer.



je croyais qu'ils perdaient de l'argent, maintenant ils en
distribuent (sic) 


>
>
> Michel.
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>
>


[FRnOG] RE: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Michel Py
C'est rassurant de constater que dans une démocratie, il y a des limites à la 
connerie.

Ceci dit il ne me semble pas prudent de crier victoire trop vite. Les majors on 
sûrement encore quelques enveloppes bien épaisses à distribuer.

Michel.

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Jérôme
Le mercredi 10 juin 2009 à 19:02 +0200, Benoit Duffez a écrit :
> Ca m'aurait étonné qu'un politique tienne sa parole... ;-(

Le texte est passé en seconde lecture, donc elle a tenu parole, ou
plutôt sa parole n'a pas été mise à l'épreuve. 

Croire qu'elle a dis plus c'est prendre ses désirs pour des réalités. Il
faut écouter les gens qui parlent et non pas leur faire dire ce qu'ils
n'ont pas dit.

-- 
Jérôme 
aranha.fr

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Michael Hallgren
Le mercredi 10 juin 2009 à 18:51 +0200, Benoit Duffez a écrit :
> Où est la démission ?

Ne pas forcement démissionner... Une action politique n'est pas un plan
de carrière... Ou je me trompe ? Plutôt se mettre au travail afin
d'améliorer la proposition gouvernementale. Non ? Enfin, le but du 
jeux devrait être de trouver un consensus bien inscrit dans la 
tradition de l'état de droit équitable. Non ?

Cheers,

mh

   
> 
> 
> http://www.pcinpact.com/actu/news/50316-hadopi-christine-albanel-demissionnera-echec.htm
> 
> On Wed, Jun 10, 2009 at 6:40 PM, Gregory Fabre 
> wrote:
> La réponse du ministère de la culture
> 
> 
> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
> 
> (Novlang Graduée)
> 
> -- 
> Gregory Fabre
> gfa...@resaction.com
> 
> 
> 
> 
> 
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
> 
> 
> 
> 
-- 
michael hallgren, mh2198-ripe


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée


Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Michael Hallgren
Le mercredi 10 juin 2009 à 18:40 +0200, Gregory Fabre a écrit :
> La réponse du ministère de la culture
> 
> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
> 
> (Novlang Graduée)

Pas mal :)

mh
> 
-- 
michael hallgren, mh2198-ripe


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée


Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Michael Hallgren
Le mercredi 10 juin 2009 à 18:19 +0200, _...@cybunk.com a écrit :
> niark, niark, niark ... meuauauauauaua
> 
>  I*nternet: censure constitutionnelle du pouvoir de sanction de Hadopi
> 
> *
> 
> PARIS, 10 juin 2009 (AFP) - La disposition la plus controversée de la loi
> Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité
> administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil
> constitutionnel.
> 
> Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et
> d'expression énoncée dans la Déclaration des Droits de l'homme implique, "eu
> égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au
> services de communication au public en ligne", selon un communiqué du
> Conseil.
> 
> Le haut Conseil a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en
> conséquence incomber qu'au juge.
> 
> Il avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient
> de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur
> internet qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.
> 
> Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté,
> cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
> protection des droits sur internet" (Hadopi).
> 
> La Hadopi était dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de
> téléchargements illégaux, pouvoir préservé par le Conseil constitutionnel,
> avant le pouvoir de sanction, jugé inconstitutionnel par les Sages. Le
> dispositif était qualifié de "riposte graduée".
> 

Ni une mauvaise, ni une si surprennante, nouvelle... heureusement ! 

Un débat ouverte sur la mise à jour de LOPSI -- aka LOPSI 2 -- à
suivre ?

Cheers,

mh
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
> 
-- 
michael hallgren, mh2198-ripe


signature.asc
Description: Ceci est une partie de message numériquement signée


Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Francois Demeyer
Je ne sais pas si cela invalide tant que cela la mauvaise réponse a une 
question pas posée, mais on attend surtout maintenant les réponses a 
l'autre volet : des offres légales attractives...


...genre par abonnement forfaitaire ;-)

Par exemple, la musique, qui semble le premier sujet sensible : Chiffre 
d'affaire de la musique enregistrée (dans ses bonnes années) = 1,5G€ ;

Nombre de foyers : 23M ;
Abo mensuel équivalent = 5,43€/mois... allez.. on accorde quelques euros 
de plus, pour amorcer la pompe.. et ils seraient même capable de le 
vendre sur les mobiles, donc N fois... (c'est bien connu, pour faire du 
fric, il faut vendre plusieurs fois ce que l'on n'a pas payé... sorry... 
vieux réflexe X25...)


Sans que l'on n'ait besoin d'appeler ceci une licence globale, 
qu'attendent-ils donc pour ouvrir une offre commerciale illimitée (ou 
quasi, s'ils ont peur... mais a ce prix, plus personne ne s'emmerdera a 
copier quoi que ce soit...)
A la condition, bien sur, que le catalogue soit total, sinon, on en 
revient aux modèles de VoD un peu limités, car ils ne comprennent que 
des catalogues restreints et un peu vieillots (cf Free Video...)


Une fois tout ça en place, ils gagneront même la marge sur les couts de 
prod et distrib des CD qui, soit dit en passant, constituent un non sens 
écologique, tout a fait argumentable en cette nouvelle ère écolo ;-)


Ce qu'ils n'ont toujours pas compris, c'est que le téléchargement, la 
recompression, le stockage sur des CD, DVD, Disques n'amuse certainement 
pas grand monde. Cela ne me semble qu'un pis aller a l'absence du 
service corrspondant aux technologies du moment (avec un cout 
certainement non nul en stockage...)
Combien de titres un possesseur d'iPod chargé de 40G de portnawak 
écoute-t-il au cours de sa vie - celle de l'ipod, pas l'individu ;-) ?



JMP ? Kek t'en dis ? ;-)
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-10 Par sujet Antoine Le Carpentier
ce qui est dingue c'est que la condition pour avoir des offres légales était
la mise en place de l'HADOPI.
En gros construisons des prisons et après on construira des écoles

En espérant que cette fois la secrétaire à l'économie numérique NKM pourra
dire quelque chose, elle au moins a des idées !
quelle vision pessimiste de la société...

Antoine

Le 10 juin 2009 18:51, Benoit Duffez  a écrit :

> Où est la démission ?
>
> http://www.pcinpact.com/actu/news/50316-hadopi-christine-albanel-demissionnera-echec.htm
>
>
> On Wed, Jun 10, 2009 at 6:40 PM, Gregory Fabre wrote:
>
>> La réponse du ministère de la culture
>>
>>
>> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
>>
>> (Novlang Graduée)
>>
>> --
>> Gregory Fabre
>> gfa...@resaction.com
>>
>>
>>
>>
>> ---
>> Liste de diffusion du FRnOG
>> http://www.frnog.org/
>>
>>
>


[FRnOG] Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-10 Par sujet Benoit Duffez
Ca m'aurait étonné qu'un politique tienne sa parole... ;-(

2009/6/10 Grégoire Compagnon 

> Vu son texte, la loi est une réussite totale hein :)
>
> A mon avis, elle démissionnera pas...
>
> Greg
>
> On mercredi 10 juin 2009 18:51:55 Benoit Duffez wrote:
> > Où est la démission ?
> >
> http://www.pcinpact.com/actu/news/50316-hadopi-christine-albanel-demissionn
> >era-echec.htm
> >
> > On Wed, Jun 10, 2009 at 6:40 PM, Gregory Fabre 
> wrote:
> > > La réponse du ministère de la culture
> > >
> > >
> > >
> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi
> > >.html
> > >
> > > (Novlang Graduée)
> > >
> > > --
> > > Gregory Fabre
> > > gfa...@resaction.com
> > >
> > >
> > >
> > >
> > > ---
> > > Liste de diffusion du FRnOG
> > > http://www.frnog.org/
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>
>


Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-10 Par sujet Charles

alexk159 a écrit :


Ca en étonne beaucoup ?
Je voyais pas comment ça pouvait passer tous les niveaux sans problème.



Non, mais voir Chirac tacler Sarko est toujours amusant...
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Grégoire Compagnon
Vu son texte, la loi est une réussite totale hein :)

A mon avis, elle démissionnera pas...

Greg

On mercredi 10 juin 2009 18:51:55 Benoit Duffez wrote:
> Où est la démission ?
> http://www.pcinpact.com/actu/news/50316-hadopi-christine-albanel-demissionn
>era-echec.htm
>
> On Wed, Jun 10, 2009 at 6:40 PM, Gregory Fabre  wrote:
> > La réponse du ministère de la culture
> >
> >
> > http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi
> >.html
> >
> > (Novlang Graduée)
> >
> > --
> > Gregory Fabre
> > gfa...@resaction.com
> >
> >
> >
> >
> > ---
> > Liste de diffusion du FRnOG
> > http://www.frnog.org/

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Benoit Duffez
Où est la démission ?
http://www.pcinpact.com/actu/news/50316-hadopi-christine-albanel-demissionnera-echec.htm

On Wed, Jun 10, 2009 at 6:40 PM, Gregory Fabre  wrote:

> La réponse du ministère de la culture
>
>
> http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html
>
> (Novlang Graduée)
>
> --
> Gregory Fabre
> gfa...@resaction.com
>
>
>
>
> ---
> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/
>
>


Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet Gregory Fabre

La réponse du ministère de la culture

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/com_hadopi.html

(Novlang Graduée)

--
Gregory Fabre
gfa...@resaction.com



---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-10 Par sujet alexk159

_...@cybunk.com wrote:

niark, niark, niark ... meuauauauauaua

 I*nternet: censure constitutionnelle du pouvoir de sanction de Hadopi

*

PARIS, 10 juin 2009 (AFP) - La disposition la plus controversée de la loi
Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité
administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil
constitutionnel.

Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et
d'expression énoncée dans la Déclaration des Droits de l'homme implique, "eu
égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au
services de communication au public en ligne", selon un communiqué du
Conseil.

Le haut Conseil a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en
conséquence incomber qu'au juge.

Il avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient
de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur
internet qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté,
cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet" (Hadopi).

La Hadopi était dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de
téléchargements illégaux, pouvoir préservé par le Conseil constitutionnel,
avant le pouvoir de sanction, jugé inconstitutionnel par les Sages. Le
dispositif était qualifié de "riposte graduée".

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
  




No virus found in this incoming message.
Checked by AVG - www.avg.com 
Version: 8.5.339 / Virus Database: 270.12.61/2167 - Release Date: 06/10/09 05:52:00


  

Ca en étonne beaucoup ?
Je voyais pas comment ça pouvait passer tous les niveaux sans problème.

Damien Laval - alexk
---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



Re: [FRnOG] Hadopi censurée par le CC ! !!

2009-06-10 Par sujet Anthony Viallard

Le 10/06/2009 18:19, _...@cybunk.com a écrit :

PARIS, 10 juin 2009 (AFP) - La disposition la plus controversée de la loi
Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité
administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil
constitutionnel.
   


Christine A.

YOU FAIL !


savourons notre liberté retrouvé avant le retour d'une nouvelle loi de 
filtrage de l'internet...


---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/



[FRnOG] Hadopi censurée par le CC !!!

2009-06-10 Par sujet _am
niark, niark, niark ... meuauauauauaua

 I*nternet: censure constitutionnelle du pouvoir de sanction de Hadopi

*

PARIS, 10 juin 2009 (AFP) - La disposition la plus controversée de la loi
Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité
administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil
constitutionnel.

Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication et
d'expression énoncée dans la Déclaration des Droits de l'homme implique, "eu
égard au développement généralisé d'internet", la "liberté d'accéder au
services de communication au public en ligne", selon un communiqué du
Conseil.

Le haut Conseil a jugé que la coupure de l'abonnement ne pouvait en
conséquence incomber qu'au juge.

Il avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient
de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur
internet qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté,
cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet" (Hadopi).

La Hadopi était dotée d'un pouvoir d'avertissement des auteurs de
téléchargements illégaux, pouvoir préservé par le Conseil constitutionnel,
avant le pouvoir de sanction, jugé inconstitutionnel par les Sages. Le
dispositif était qualifié de "riposte graduée".

---
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/