C'est un problème complexe, au niveau des ISP comme au niveau des portals et
sites. Mais il en est de même dans chaque pays: c'est un délit de diffuser
sciemment un contenu illégal. Maintenant la définition de ce qui est légal
ou non n'est pas internationale. Les Etats ne sont certainement pas disposés
à abandonner leurs prérogatives.

-----Original Message-----
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Jérôme Nicolle
Sent: Thursday, December 02, 2010 11:28 AM
To: frnog@FRnOG.org
Subject: [FRnOG] Re: [FRnOG] RE: Les propositions de la FFC américaines pour
la neutralité de l'internet "fixe" et mobile publiées

Le 02/12/10 09:44, Giles R DeMourot a écrit :
> interdiraient aux ISP de
> l'internet "fixe" et mobile de bloquer tout contenu légal.

C'est précisément ce qui est inadmissible : qui donc peut juger de la
licéité d'un contenu lors de son acheminement par un réseau international ?

--
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14

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