Alexandre Archambault a écrit :
Selon Marc-Frédéric GOMEZ - CTN1 le 5/12/07 9:40:
Sur notre modeste copro nous faisons payer un droit de location à SFR pour
les antennes...chaque année et le montant n'est pas neutre.
La situation entre un équipement de réseau installé sur l'emprise de la
copro desservant des tiers et un réseau interne d'un immeuble déployé par un
opérateur ou pour son compte, prolongement de son réseau d'accès, établi
pour les seuls besoins de la copro n'est pas comparable.
Si dans un cas, cela peut effectivement donner lieu à redevances car
l'immeuble sert alors de point d'appui pour desservir d'autres besoins que
celui des occupants, en revanche dans le second cas cela se justifie
d'autant moins facilement que le réseau se limite à la seule desserte des
occupants et que l'installation & maintenance s'effectue aux seuls frais de
l'opérateur.
Face aux idées (en gros, "hors de question que cela me coûte mais en
revanche vous allez me verser une redevance ou inclure certaines
prestations"...) exprimées ici ou là, il n'est d'ailleurs pas exclu que
soient transposées les règles applicables en matière d'autorisation
d'occupation du domaine public (à savoir que l'autorité accordant
l'autorisation ne peut exiger des sujétions particulières pouvant porter
notamment sur le contenu de l'offre commerciale).
De toutes façons, au jeu du plus con, les SI de facturation des abonnés
finals savent inclure une ligne avant la TVA "dont x euros demandés par le
gestionnaire de votre immeuble au titre du raccordement" : ambiance garantie
dans les AG :-)
Alec,
Président d'un Conseil syndical, j'imagine aisément la scène ;o))
Christophe
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