Dans les dernières CGV (25/03/09) de neufbox SFR on peut lire en haut de la page 2 :
L’ensemble des adresses de courriers électroniques fournies par l’Opérateur au Client ou transmises par le Client à l’Opérateur pourra être utilisé dans les relations entre le Client et l’Opérateur Le Client reconnaît et accepte que l’Opérateur pourra procéder à des tests permettant de contrôler la sécurisation des ordinateurs du Client. HODAPI Ready ;-) Ceci étant certains abonnés n'utilisent pas leur adresse principale (protection ou abandon pour cause de spam) qui risque d'être communiqué à l'HADOPI ou à l'inverse une adresse secondaire peut-être fournie alors qu'elle n'est pas utilisée. Chez mon FAI actuel presque défunt, je peux changer d'adresse mail principale.. et je perds celle en cours Joel ________________________________ De : Renaud Chaput <renc...@cocoa-x.com> À : frnog@frnog.org Envoyé le : Mercredi, 1 Avril 2009, 12h33mn 16s Objet : Re: [FRnOG] Règles sur les envois de mail en masse Alexandre Archambault a écrit : > Selon Splio - Benjamin BILLON le 01/04/09 10:50: > > >> Si on n'utilise pas la boîte mail fournie par son FAI, on a une amende ? >> > > Personne n'oblige à utiliser la boite mail fournie par le FAI, c'est pour > cette raison que les CGV des opérateurs précisent que les abonnés peuvent > utiliser une autre boite dès lors qu'ils la déclarent Petite question comme ça, je ne connais pas bien la réglementation. Tout abonné doit fournir à son fournisseur un mail de contact, ou celui ci en fournir un par défaut ? Comment fait-on si on veut s'inscrire à Free (par exemple), sans avoir de mail (comme ma grand mère). Il y a une réglementation la dessus ? renchap --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
