On Wed, Apr 15, 2009 at 01:11:22AM +0200, Jérôme Nicolle wrote: > Le 15 avril 2009 00:38, <s...@localhostz.org> a écrit : > > J'ai du mal à entrevoir la possibilité que cela ne soit pas rendu > > obligatoire par la loi, non ? > > A l'impossible nul n'est tenu, hors d'ici à ce que les specs du > fichier, les modalités de consultation, les accès et les modalités de > traitement soient disponibles et applicables, il va se passer un sacré > bout de temps. De plus, pour un petit FAI insignifiant, à moins de > faire la demande de façon insistante, tu es laissé pour compte par les > différentes administrations, personne ne s'occupera de toi quoi qu'il > arrive, donc à peu de choses près tu es peinard. > > Conclusion, faites vos petits FAI locaux, puisque rien n'est prévu > pour des structures de moins d'1M€ de CA/an, vous (et vos abonnés) > passeront au travers des mailles du filet. Et franchement, c'est pas > compliqué à monter ;) > > -- > Jérôme Nicolle > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ >
Ca me parait plus une situation d'insécurité juridique pour les petites structures qu'une situation de "on passe les mailles du filet". Mais je suis pas juriste ni specialiste du fonctionnement des administrations donc je ne m'avancerai pas plus sur ce sujet :) [et comme c'est mon premier^Wdeuxième message ici; "bonjour à la liste"] -- sov --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
