Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
Le Thu, Aug 23, 2012 at 02:01:53PM +0200, Radu-Adrian Feurdean [fr...@radu-adrian.feurdean.net] a écrit: > > > On Thu, Aug 23, 2012, at 01:16 PM, Dominique Rousseau wrote: > > Par contre, pour les contenus, si ils sont diffusés par les mêmes, pour > > les mêmes con-sommateurs, on peut voir une continuité du rôle du CSA sur > > les moyens de diffusion « non hertziens ». > > C'est quoi "la diffusion" ? > > 1. On "pousse" un signal, qui a un moment T est le meme pour tout le > monde ? > Si c'est ca, la CSA ne devra pas avoir authorite sur la VOD. Encore > moins sur l'Internet. Ceux que tu indiques + les services à la demande qui ne sont pas considérés comme une plateforme d'échange entre utilisateurs privés. (DM ou YT pourraient entrer pour partie dans la définition) Les définitions sont dans le texte de la loi de 86 sur la liberté de communication, et la régulation qui l'accompagne. -- Dominique Rousseau Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet 21 rue Frédéric Petit - 8 Amiens tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
On Thu, Aug 23, 2012, at 01:16 PM, Dominique Rousseau wrote: > Par contre, pour les contenus, si ils sont diffusés par les mêmes, pour > les mêmes con-sommateurs, on peut voir une continuité du rôle du CSA sur > les moyens de diffusion « non hertziens ». C'est quoi "la diffusion" ? 1. On "pousse" un signal, qui a un moment T est le meme pour tout le monde ? Si c'est ca, la CSA ne devra pas avoir authorite sur la VOD. Encore moins sur l'Internet. 2. On met a disposition du contenu "visible" ou "audible" Si c'est ca, la CSA a authorite aussi sur l'internet, mais aussi la presse ecrite, la distribution des CD/DVD/K7/whatever. Dans ce cas, vu les mentalites en place, on parle de CSA = Censure Stalinienne Assuree. Ca n'engage que moi, mais la CSA, telle qu'elle est aujourd'hui, est un organime obsolete, qui fait presque obstruction aux droits constitutionnels. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
Le Thu, Aug 23, 2012 at 12:31:05PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] a
écrit:
> On Thu, 2012-08-23 at 09:23 +0200, Dominique Rousseau wrote:
> > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY
> > [laur...@guerby.net] a écrit:
> > [...]
> > >
> > > Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu
> > > "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que
> > > sont les radiofréquences.
> >
> > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du
> > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications).
> > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd)
> > quel que soit leur support.
>
> Tu as coupé une partie importante de mon message "Au niveau
> politique ...", et tu reponds en citant un texte "juridique".
>
> La premiere question a se poser est "pourquoi on a un CSA ?".
Le CSA a 2 roles ('fin, pas que, mais pour la discussion, on va dire
que) :
- sur l'usage des fréquences, comme tu le décris, « t'as le droit
d'émettre sur X MHz, si tu y diffuses tel type de programme » ; l'ANFR
gérant la globalité du spectre
- sur les contenus, pour vérifier qu'on ne montre pas de zigounette dans
une émission en prime-time, et qu'on n'incite pas les jeunes
générations à se baffrer de gateaux
Le premier role n'a plus trop de sens, si on transpose, une fois qu'on
est arrivé au réseau IP. Par contre, l'équivalent, dans le domaine des
télécoms, c'est l'ARCEP qui fait. (tout le monde se souvient de la
génèse du 4ème opérateur mobile ? ;-)
Par contre, pour les contenus, si ils sont diffusés par les mêmes, pour
les mêmes con-sommateurs, on peut voir une continuité du rôle du CSA sur
les moyens de diffusion « non hertziens ».
--
Dominique Rousseau
Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet
21 rue Frédéric Petit - 8 Amiens
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Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
On Thu, 2012-08-23 at 09:23 +0200, Dominique Rousseau wrote: > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] > a écrit: > [...] > > > > Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu > > "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que > > sont les radiofréquences. > > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications). > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd) > quel que soit leur support. Tu as coupé une partie importante de mon message "Au niveau politique ...", et tu reponds en citant un texte "juridique". La premiere question a se poser est "pourquoi on a un CSA ?". A chercher dans un texte de loi la 82-652 du 29 juillet 1982 qui cree l'ancetre du CSA est bien plus claire sur le cheminement "usage domaine public" => "autorité de controle de l'usage" : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT06068759&dateTexte=19820823 Au niveau économique c'est de la gestion de monopole crée par l'état et tous les problèmes qui vont avec, et le plan cable lancé juste apres en novembre 1982 sera le succes qu'on sait (1). Une chronologie plus détaillée : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-audiovisuel/chronologie/ Si on suit le glissement sémantique habilement proposé de "gestion de monopole sur un bien commun" a "audiovisuel" alors oui le CSA doit réguler l'interne : logiquement c'est imparable car il y a de l'audiovisuel dans l'internet et c'est difficilement séparable sans rajouter du flou qui fera des comptes en banques bien remplis pour la profession juridique et des dégats sur la liberté d'expression la ou il n'y a pas de monopole. Sincèrement, Laurent (1) http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9vision_par_c%C3%A2ble#.C2.A0France --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
Le 23/08/12 09:23, Dominique Rousseau a écrit : > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] > a écrit: > [...] >> >> Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu >> "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que >> sont les radiofréquences. > > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications). > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd) > quel que soit leur support. > > Errata sur le lien du rapport Blessig, c'est celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3531.asp -- Bluetouff http://bluetouff.com http://reflets.info --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
Le 23/08/12 09:23, Dominique Rousseau a écrit : > Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] > a écrit: > [...] >> >> Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu >> "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que >> sont les radiofréquences. > > Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du > rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications). > Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd) > quel que soit leur support. Bonjour, En ce qui me concerne, je vois ça d'un œil un poil plus cynique, le CSA fixe un prix à ce bien commun, ensuite c'est l'ANFR qui fait le travail : http://bluetouff.com/2012/08/22/la-super-hyper-giga-haute-autorite-pseudo-independante-des-intertubes-cest-maintenant/ D'ailleurs dans les Echos d'aujourd'hui, Fleur Pellerin confirme du bout de la langue que l'ANFR pourrait être concernée par ce rapprochement : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0202225566377-l-enjeu-majeur-est-celui-du-modele-economique-de-la-diffusion-de-l-information-355022.php Bref, rien de nouveau c'était ce que le rapport Blessig proposait fin 2006 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3557.asp -- Bluetouff http://bluetouff.com http://reflets.info --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: [FRnOG] [MISC] Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l???Arcep ?
Le Wed, Aug 22, 2012 at 11:15:37PM +0200, Laurent GUERBY [laur...@guerby.net] a écrit: [...] > > Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu > "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que > sont les radiofréquences. Ca ne parle à peu près pas de radiofréquences, dans la définition du rôle du CSA (voir la loi de 86 et ses modifications). Il s'intéressent aux moyens de diffusions audiovisuels (tv, radio, vàd) quel que soit leur support. -- Dominique Rousseau Neuronnexion, Prestataire Internet & Intranet 21 rue Frédéric Petit - 8 Amiens tel: 03 22 71 61 90 - fax: 03 22 71 61 99 - http://www.neuronnexion.coop --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
